Arret de mon assistante maternelle
Bonjour, mon assistante maternelle arrête de garder les enfants(cause de son déménagement )Elle me dit que c est à moi de faire la lettre de démission A t elle raison ?Si oui que dois je mettre sur la lettre , dois je faire une lettre de préavis, est ce que je lui dois les 1/ 120 iéme ,J' attends vraiment de votre aide car je suis perdue et je ne veux pas la voler ..merci
Re: Arret de mon assistante maternelle
bonjour
oui si elle déménage et que vous ne voulez pas la suivre vous devez la licencier
faire un courrier de licenciement (et non de démission) préavis de 15 jours ou 1 mois si plus d'un an de contrat
les 1/120 sont dus si le contrat a plus d'un an
Re: Arret de mon assistante maternelle
Elle continue son métier d assistante maternelle dans sa nouvelle maison ?
Si oui si tu ne souhaites pas la suivre alors oui tu dois la LICENCIER et oui tu lui doit les 1/120eme.
Sur la lettre tu notes retrait d'enfant c'est tout.
Re: Arret de mon assistante maternelle
Encore moi , aprés discussion d avec mon assistante maternelle , elle déménage mais elle arrête aussi son métier Donc c est à moi de faire la lettre pour retrait d'enfant et aussi je dois lui verser les 1/120 calculés sur les salaires mensuels nets Encore désolée et merci de vos réponses
Re: Arret de mon assistante maternelle
on ne peux pas forcer un salarié à démissionner, vous avez donc votre réponse
Re: Arret de mon assistante maternelle
Bonjour ,je ne comprend pas votre réponse kikine quand tu dis qu on ne force pas un salarié à démissionner , peux tu m expliquer merci
Re: Arret de mon assistante maternelle
ben...
si elle ne veut pas démissionner vous ne pouvez pas la forcerà faire une lettre de démission donc a vous de la licencier
Re: Arret de mon assistante maternelle
Oui effectivement kikine à raison.
Tu ne peux pas l'obliger à demissioner, donc il faut bien la licencier.
La prime de 1/120eme et dérisoire, fait un fin de contrat le 2 d un mois tu touchera le CMG pour ce mois ca te paiera les cp, la regul d heure
Re: Arret de mon assistante maternelle
Bonjour
Une chose me chiffonne.l assistante maternelle modifie le contrat donc logiquement elle doit démissionner enfin c'est ce qu'il me semble.
Re: Arret de mon assistante maternelle
Bonjour,
Je suis dans ce cas actuellement j'ai annoncé à mes employeurs en début d'année que je déménageais à la fin de l'année, je leur ai aussi demandé s'ils pouvaient me suivre car je vais habiter à 10 km plus loin ,
Cela leurs fait un trop grand détour du coup ils me licencient pour cause de déménagement ....
Par contre comme ce n'est pas de leurs fautes si je déménage je ne leurs demanderais pas les 1/120e ce qui me paraît logique pour moi
Ils me paieront uniquement mon dernier salaire et les CP s'il en reste
Bon dimanche
Re: Arret de mon assistante maternelle
Bonjour
Ne suis pas d accord.c est sa décision de déménager, vous n êtes pas supposer la suivre
Et par conséquent elle doit démissionner et n a pas le droit aux indemnités de rupture
Re: Arret de mon assistante maternelle
non nanam
si l'am ne veut pas démissionner le pe ne peut pas la forcer a le faire, c'est donc bien un licenciement
Re: Arret de mon assistante maternelle
Le demenagement n'est pas en soi un motif de rupture car il appartient à chaque PE de savoir s'il continue ou pas avec l'AM. Dans le cas où il ne la suit pas il fait une lettre de rupture et lui doit la prime de rupture, c'est un retrait d'enft au choix du PE.
Par contre si l'AM, profitte de son déménagement pour changer de metier et quoi qu'il arrive ne veut plus accueillir les enfts c'est bien une démission de sa part et la prime pour rupture n'est pas due. Ca s'apelle un abandon de poste, donc une demission. Si l'AM ne signifie rien par courrier, le PE présente son enfant et si elle refuse de le prendre le PE fait alors une lettre pour lui signifier la rupture de contrat aux torts de l'AM pour abandon de poste.
Franchement, tout ceci est un peu ridicule. L'AM demenage mais surtout ne souhaite pas continuer ces contrats. Négociez ensemble que le PE fasse la lettre de rupture pour retrait d'enft ainsi l'AM pourra prétendre à ses droits POLEmploi sans carence des 4 mois mais négociez que ce soit sans le paiement de la prime pour rupture puisque dans les faits c'est bien elle qui ne souhaite pas continuer.
Perso', même si la loi ne m'y oblige pas, je renoncerais à ma prime si je déménageais trop loin pour que les PE, raisonnablement, puissent me suivre.
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19/06/19 
19:58