Année incomplète et jours perlés
Bonjour à toutes,
Je dois faire un contrat en année incomplète sur 43 semaines.
Il faut donc retirer 4 semaines pour les PE.
Ces derniers veulent retirer donc 2 semaines et les 2 autres semaines en jours perlés comme bon leur semble. Il me semble qu'on n'a pas le droit, il faut bien que l'enfant ne soit pas présent pendant 4 semaines pleines?
Ce qui ferait 9 semaines dans mon cas avec mes CP).
J'espère que je me suis fait comprendre.
Merci pour vos réponses et bon après-midi.
Re: Année incomplète et jours perlés
Bonjour,
Effectivement en année incomplète les semaines déduites du calcul de la mensualisation doivent être prises en semaine complètes et non en jour perlés
Vous partez donc sur 45 semaines et non 43 semaines
Vous pouvez cependant vous mettre d'accord avec les parents pour un nombre de jours max déductibles avec le CCC par année de contrat
Exemple 10 jours déductibles
En terme de salaire annuel cela reviendra au meme que de partir sur 43 semaines mais là vous serez dans la légalité
Notez un délai de prévenance raisonnable avant la pose de ces jours
Vous pouvez meme notez par exemple 3 jours max sur un meme mois pour ne pas avoir une baise de salaire trop importante
Re: Année incomplète et jours perlés
merci pour cette réponse, je suis également concernée, par contre, je n'ai pas compris ce que veux dire le CCC
Re: Année incomplète et jours perlés
ça y est la lumière est montée à l'étage (suis nulle en acronymes) CCC = calcul cours de cassation :)
Re: Année incomplète et jours perlés
Pour ma part c'est non je n'enlève pas les jours perlés point barre juste les semaines entières ...
Re: Année incomplète et jours perlés
comme zezette car clairement ça n'avantage que le pe..
l'am, elle engage sa disponibilité sur 45 semaines sauf que le pe n'en paie que 43... tout bénef!!
car même prévenue a l'avance, c'est toujours compliqué de compléter, alors que les absences en semaines entières permettent justement de compléter un autre contrat...
autrement dit l'am se fait bien avoir...
Re: Année incomplète et jours perlés
Idem pas de jours perlés chez moi. Bonjour le coup de ciseaux à la fin du mois.
Et si vous souhaitez tout de même convenir d’une telle clause, je vous conseille de vous limiter à 2 jours maximum par mois dans la limite de 10 jours par an pour éviter que votre salaire ne fasse trop le yoyo...
Re: Année incomplète et jours perlés
Et je vous conseille également d’éviter aussi de mettre cette clause à tous vos contrats, car par exemple au moins de mai, si tout le monde pose des jours, ça va se ressentir sur vos revenus.
En gros tous les parents se font un petit week-end tranquille quelque part et pas vous car salaire plus faible.
Trop cool...
Re: Année incomplète et jours perlés
Merci à toutes de m’avoir répondues!
Je veux enlever les 4 semaines, je ne veux pas perler les jours.
Et pour les PE qui additionnent leurs RTT et disent que c’est considéré comme des semaines en posant 1 jour par-ci 1 jour par-là, on est d’accord que c’est toujours Non?
Re: Année incomplète et jours perlés
"Et pour les PE qui additionnent leurs RTT et disent que c’est considéré comme des semaines en posant 1 jour par-ci 1 jour par-là"
c'est non la ccn parle bien de semaine d'accueil et non de jour
Re: Année incomplète et jours perlés
Oui c’est toujours non, ça ne fonctionne pas en jours mais en semaines.
Re: Année incomplète et jours perlés
C’est noté.
Merci beaucoup de votre aide à toutes!
Bonne journée.
Re: Année incomplète et jours perlés
Sinon une autre possibilité à proposer, seulement si elle vous convient: on établie qu'une semaine sur 2 ce sera toujours le lundi (par exemple). Au moins vous pouvez vous organiser à l'avance soit en completant soit en liberant cette journée là aussi avec vos autres contrats. Tant qu'à être moins payée, autant avoir plus de disponibilité!
Perso' même les semaines entières sans solde sont "bordées" dans mon contrat.
Re: Année incomplète et jours perlés
concernant les jours d'absences perlées...
Pour éditer un contrat en année incomplète , il est important d'y joindre un calendrier; ce dernier a pour but, dans un premier temps,d'établir avec les PE, les semaines d'absences à prévoir de l'enfant, qu'elles soient communes et ou décalées avec la Nounou...
Dans 1 second, ce calendrier permet d'établir la mensualisation en fonction des modalités d'accueil/ jour/semaine/ mois et /12...
Concernant les absences en jours perlés, ne sont pas règlementaires. La règlementation dit que les semaines d'absences de l'enfant se posent en semaine de travail effectif.
Autres possibilités pour les parents, est de poser 1 jour de temps en temps et d'appliquer la THA(Taux Horaire D'Absence) méthode de calcul de la Cours de Cassation.
Qui, selon moi, peut être une tolérance de votre part (selon les relations que avez avec ces parents) et qu'il faut prévoir en observations dans votre contrat car, normalement, La THA ne s'applique que dans certains cas comme:
-Absence enfant malade (non prévue) et sur présentation du certificat médical ou non (dans tous les cas, les parents ont droit à 10 ou12 jours enfant malade/an, je ne sais plus exactement??? pour ma part, je les décompte avec ou sans présentation du certificat médical jusqu'à ces 10/12 jours/an car, dans le cadre d'une rupture de contrat, les parents qui sont tout de même informés de leurs droits, risquent de les décompter eux mêmes afin d'alléger le solde de tout compte!!!
-Absence de la nounou malade
-1 contrat débutant en cours de mois
-1 contrat expirant en cours de mois
-déduire les jours féries non acquis
Vous concernant, soyez ferme! les parents doivent poser les jours d'absence de l'enfant en semaine effective ; de plus, pour vous, c'est la solution la plus simple et la plus tranquille pour éviter tout litige.
Bon courage
Ji Ann
Re: Année incomplète et jours perlés
"Autres possibilités pour les parents, est de poser 1 jour de temps en temps et d'appliquer la THA(Taux Horaire D'Absence) méthode de calcul de la Cours de Cassation.
Qui, selon moi, peut être une tolérance de votre part "
ben non, cela ne peut être une tolérance, car c'est illégal..
la déduction sur salaire est encadrée par la loi et comme vous l'avez écrit:
" La THA ne s'applique que dans certains cas comme:
-Absence enfant malade (non prévue) et sur présentation du certificat médical ou non (dans tous les cas, les parents ont droit à 10 ou12 jours enfant malade/an, je ne sais plus exactement??? pour ma part, je les décompte avec ou sans présentation du certificat médical jusqu'à ces 10/12 jours/an car, dans le cadre d'une rupture de contrat, les parents qui sont tout de même informés de leurs droits, risquent de les décompter eux mêmes afin d'alléger le solde de tout compte!!!
-Absence de la nounou malade
-1 contrat débutant en cours de mois
-1 contrat expirant en cours de mois
-déduire les jours féries non acquis"
je rajoute les cp non acquis en année complète ;)
bref, la déduction doit être justifiée
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27/08/19 
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