Année incomplète
Bonjour
Un cdi qui a commence en janvier2019 qui se termine en juillet 2019, sur annee incomplete, la maman veut arreter le contrat suite a sa grossesse, en mai, et la mensualisation est calcule sur 12 est ce que c correcte ?et qu'est ce que je dois corriger?et que dois je faire?pour arreter ce contrat en suivant la loi..je suis perdue
Merci
Re: Année incomplète
Il faut faire une régularisation de salaire et pour les congés payés aussi. Voir les nombreux posts en recherchant en haut à droite.
Re: Année incomplète
Bonsoir,
Vous, vous n'avez rien à faire concernant la rupture du contrat.
C'est à la maman de s'occuper de faire les choses dans les régles.
Ce que vous pouvez faire de votre côté, ce sont les calculs :
D'abord, il faut "préparer" la régularisation éventuelle.
Faites un tableau, avec deux colonnes, 1 pour les heures mensualisées, et l'autre avec les heures réellement travaillées par mois.
Ainsi vous serez à jour au moment de la rupture du contrat.
Un exemple : Mensu de 76.50h, mois de janvier nbre d'heures travaillées : 99h, février : 90h, mars 72 heures.
Le contrat s'arrête :
Perçu 76.50h x 3 Mois : 229.50h MAIS, travaillées : 99 + 90 + 72 += 261 Heurs
différence entre les heures payées par la mensu et les heures travaillées = 261 - 229.50 = 31.50h
La régularisation de salaire sera donc de 31.50h X taux horaire brut.
Les congés payés : 2 méthodes à comparer obligatoirement :
Maintien de salaire : X jours ouvrables /6 multiplié par nbre heures hebdo x taux horaire brut = indemnité de cp
OU : total des salaires bruts perçus, y compris la régul X 10% = indemnité de cp.
La solution la plus avantageuse doit être retenue.
On acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées et assimilées. Donc à vos calculs.
Re: Année incomplète
"Faites un tableau, avec deux colonnes, 1 pour les heures mensualisées, et l'autre avec les heures réellement travaillées par mois.
Ainsi vous serez à jour au moment de la rupture du contrat."
sans bien sur remettre en cause les clauses du contrat, exemple 40h semaine, si l'enfant n'est venu que 38h pour convenance perso , compter tout de même 40
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02/03/19 
17:51