Année incompléte
Bonjour à toutes
j'ai un contrat de 47h50 /semaine sur 41 semaines sur une année incompléte comment je calcule la mensualisation ? et comment dois je faire s'il y a des absences dans le mois ?
Merci pour vos réponses
Re: Année incompléte
Bonjour,
Pour le calcul : 47,84h x 41 semaines / 12 mois = 163,45 heures par mois. Mais franchement le PE pourrait arrondir à 48 h.
Chaque semaine vous majorez en HS les heures dépassant les 45h.
Sinon vous pouvez les mensualiser : 45 h x 41 semaines x taux de base + 2,84 h x 41 semaines x taux majoré.. le total divisé par 12.
Pour les absences, si c'est pour convenance personnelle des parents on ne décompte rien, si il y a certificat médical ou pour convenance de l'ass mat on décompte selon le calcul de la cour de cassation.
Avec certificat médical : 10 jours max par an.
Pour les CP, les semaines d'absence de l'ass mat sont déjà décomptées de la mensualisation donc on ne déduit rien.
Le calcul de la cour de cassation a été abordé des centaines de fois sur le forum.
Re: Année incompléte
bonjour Margounette2,
Alors pour calculer votre mensualisation, il faut faire :
nombres d'heures par semaine (45) X 41 X taux horaire brut / 12 = A
Vous aurez 2.83 heures majorées par semaines
2.83 X taux horaire majoré brut X 41 /12 = B
MENSUALISATION BRUTE = A + B
Pour les absences non prévues dans le contrat, si c'est pour convenance personnelle, il ne faut pas les décompter.
Si l'enfant est malade, il faudra que la maman fournisse un certificat médical pour que vous lui décompter les journées (à la limite de 10 par an) SAUF si clause dans le contrat qui stipule aucune perte de salaire en cas de toute absence de l'enfant.
Re: Année incompléte
Bonjour
Alors comme les collègues je vous préconise de partir sur un calcul de 48 heures par semaine
Vous aurez donc 3 heures supplémentaires majorées
Vous pouvez les mensualisés en tant que clause supérieur à la convention collective et c'est ce que je préconise de faire car c'est beaucoup plus simple en termes de calcul
Pour votre mensualisation vous devrez donc la calculer en deux temps
45 heures par semaine x 41 semaines x taux horaire brut / 12 = A brut x 0,7801 = A en net
3 heures supplémentaires par semaine x 41 semaines x taux horaire brut majoré / 12 = B brut x 0,8932 = B en net
Vous additionner ensuite les 2 pour avoir votre salaire net mensualisez
En règle générale les heures supplémentaires sont majorées de 25 %
Re: Année incompléte
L'accueil est répartie sur 41 semaines
Donc il faut bien que vous notifier au contrat vos 5 semaines de congés communes à tous vos employeurs
ensuite si les dates des 6 semaines sups sont déjà connu vous les indiqué au contrat sinon vous stipuler une un délai de prévenance
De ce fait tout absence en dehors des semaines d'absence programmées seront considérés comme des absences pour convenance personnelle du parent employeur
Pour rappel .
en année incomplète les congés payés sont régler seulement après acquisition
donc pas de 10 % tous les mois dès le début du contrat
vous devrait attendre le 31 mai prochain pour faire le point sur vos congés payés acquis
il faudra bien penser à noter au contrat le mode de paiement que vous choisissez pour ces derniers selon une des quatre méthodes prévues par la convention collective
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04/02/21 
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