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janine1 *** 
le 08/06/22 à09:19

Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour chères collègues,
J’ai fait l’erreur de poster deux informations dans le même envoi le 20 mai dernier… Je vous présente mes excuses, c’est donc ma faute si je n’ai eu aucune réponse par rapport à ma demande concernant la fin de contrat.
Si Assmatzam ou d’autres pros du calcul passent par ici, je leur dis d’avance un grand merci.

S’il vous plaît, j’ai commencé un contrat le 23 mars 2021 qui a pris fin le 17 mai 2022. Année complète.
Contrat de 4 jours par semaine:
L, M, J. 7h à 17h45
Vendredi 7h à 16h30.
182h déclarées tous les mois.
J’ai déjà pris 24 jours de congés( les mêmes que les parents):
15 l’été, 5 à Noël et 4 à Pâques
Je n’arrive pas à savoir si je dois rembourser des jours mais je sais que sur une année complète, c’est 2,5 jours de congé pour 5 semaines travaillées.
Je suis dispensée de préavis.
Mes questions:

1) y a-t-il des congés sur le mois de préavis svp?

2) avec 4 jours par semaine, le calcul des congés est-il identique que pour 5 jours par semaine? On divise par 6 jours ou par 5 s’il vous plaît?
Un grand merci à toutes celles qui vont prendre de leur précieux temps pour me répondre
Agréable journée à toutes et bon courage
Jeanine1

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metal1988 ***** 
le 08/06/22 à09:37

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour

Déjà, non, en année complète on cumule 2.5 jours par mois, sauf si absence déduite.

Vous avez deux périodes de référence à prendre en compte pour que le calcul soit juste.
A: du 23 mars 2021 au 31 mai 2021, là vous faites le calcul, et au 31 mai vous obtiendrez un nbre de jours ouvrables.
Au moins 6 à la louche.

Vous refaites le point du 1er juin 2021 jusqu'à la fin du contrat.

Vous avez posé vos congés, mais lors de la prise ont-ils été maintenus en salaire ?

Un préavis ne peut pas se faire sur une période de congés, acquis, mais pour moi, pour cette deuxième période de votre contrat, vos cp étaient en cours d'acquisition, donc préavis cumulable avec la période de pose des congés.

Pour les droits en acquisition, oui, on cumule autant de cp si on travaille 4 ou 5 jours voire moins.

On décompte les cp en année complète, 6 jours ouvrables par semaine, ou moins si férié.

Pour l'iccp en revanche, en année complète :

SALAIRE BRUT X Nbre de jours ouvrables / 26 = ICCP BRUTE.

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

En résumé, au vu de votre décompte, je pense qu'il reste encore quelques jours de cp à votre compteur qui doivent être payés.

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sandrine2571 **** 
le 08/06/22 à10:57

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour

Moi ce qui m interpelle c est que contrat fini le 17 mai nous sommes le 8 juin donc le contrat devrais être clôturer depuis au max fin mai

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assmatzam ***** 
le 08/06/22 à12:45

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

1) y a-t-il des congés sur le mois de préavis svp?
Oui on acquière des cp jusqu'au dernier jour travaillé

2) avec 4 jours par semaine, le calcul des congés est-il identique que pour 5 jours par semaine ?

Oui
Peu importe le nombre de jours travaillés le calcul est identique

Pour le calcul de l'iccp il me faut les dates exactes de vos semaines de co ges depuis le début du contrat
Et me dire quels sont les 4 jours habituellement travaillés

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assmatzam ***** 
le 08/06/22 à13:04

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

contrat du 23 mars 2021 au 17 mai 2022.
Année complète.
41,75 heures par semaine sur 4 jours
L, M, J. = 7h00 à 17h45
Vendredi 7h00 à 16h30

Je trouve 181 heures mensualisées pour pajemploi et pas 182 heures
Vous avez du vous tromper
41,75 heures * 52 / 12 = 180,91 soit 181 heures

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janine1 *** 
le 08/06/22 à16:51

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Sandrine 2571, bonjour et merci
Hahaha! On voit bien que je suis complètement perdue!
Vous avez raison, c’est moi qui délire complètement.
Je voulais écrire 17 juin, j’ai reçu la lettre de licenciement le 17 mai donc j’ai un moi de préavis.
Merci d’avoir mis le doigt sur ma grosse erreur.

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janine1 *** 
le 08/06/22 à16:58

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour Assmatzam,
Merci!
Je vérifie comment je me suis prise et je vous reviens

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janine1 *** 
le 08/06/22 à17:27

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Rebonjour Assmatzam,
C’est exact, vous avez raison mais en regardant sur l’avenant rempli par la maman, elle a arrondi à 42h en faisant le calcul et moi derrière, j’ai repris bêtement 42 pour trouver le nombre d’heures mensuelles.
Concrètement, qu’est-ce que je risque? Au pire, je lui ferai cadeau et ou rembourserai ce que je lui dois car, c’est à moi de tout vérifier avant de signer.
Depuis 18 ans, c’est la première fois que je signe un contrat sur une année complète et jamais de régulation sur mes contrats en années incomplètes…aïe aïe!
Merci

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assmatzam ***** 
le 09/06/22 à08:46

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Si tu as reçu ta lettre de licenciement le 17 mai , ton contrat se fini le jeudi 16 juin au soir et pas le 17 juin

C'est 1 mois à compter d ela1ère présentation de la lettre par la poste

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janine1 *** 
le 09/06/22 à09:03

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour Assmatzam,
Oui oui c’est exactement cela et la déduction des 8 jours du mois de juin se fera avec le calcul Cour de cassation.
S’il te plaît, tu as oublié de me dire comment procéder vu que la maman a arrondi à 182h mensuelles au lieu de 181h45!!!
Qu’est-ce que je risque pour n’avoir pas vérifié?
Mille mercis et belle journée

PS pardon, lire « régularisation »dans mon post précédent au lieu de
« régulation « Merci

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assmatzam ***** 
le 09/06/22 à13:38

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Tu ne risques rien
Pas pour 1 heure de différence sur 1 mois
Et non c'est le parent employeur qui est responsable du contenu du contrat, ainsi que des déclarations pajemploi

Donc si il y a une erreur elle est imputable à l'employeur pas au salarié

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janine1 *** 
le 11/06/22 à19:23

Re: Année complète 4 jours hebdomadaires

Bonjour Assmatzam,

Merci pour cette réponse rassurante
Passe un agréable week-end
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