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coquelicot59 ***** 
le 30/05/17 à18:24

Re: Aide pour année incomplète

Bonjour,

Déjà les jours pour enfants de moins de 15 ans sont des jours ouvrables donc vous ne pouvez pas les ajouter à des jours ouvrés.

Et ensuite lisez la convention collective c'est elle qui fait foi (en haut carré vert) et non ce que vous avez appris la formation car là elle vous fait faire des bêtises.

Bonne après-midi
Coquelicot

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charliealexis ** 
le 31/05/17 à06:42

Re: Aide pour année incomplète

pour trouver le nbre de j de cp acquis sur une année de référence: nbre de semaines entières travaillés du début du contrat jusqu'au 31 mai 2017. ce chiffre/4s x 2,5j = nbre de j de CP acquis si décimal l'arrondir au chiffre entier supérieur.
paiement soit par les 10% ou le maintien du salaire
10% total de tous les salaires brut
maintien du salaire: nbre d'h/s/6j x nbre de j de Cp acquis x taux horaire brut = indemnité des Cp comparer avec les 10% le plus favorable s'appliquera.
en ce qui concerne les jours pour les enfts de l'asmat qui ont moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours et ds la mesure ou celle-ci n'a pas acquis 30 j en Charente l'inspection du travail nous dit de ne pas les inclure dans le paiement car ils sont à prendre durant l'année de juin 2017 à mai 2018, mais dans la mesure ou au 31 mai 2018, ceux ci n'auront pu être pris du fait de l'employeur celui-ci devra s'acquitter du paiement à ce moment là
ils se paient tjrs sur du salaire brut et sont soumis à cotisations

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coquelicot59 ***** 
le 31/05/17 à13:05

Re: Aide pour année incomplète

Bonjour Charliealexis,

Il y a une erreur dans le calcul du maintien de salaire. Vous notez :

maintien du salaire: nbre d'h/s/6j x nbre de j de Cp acquis x taux horaire brut = indemnité des Cp

Maintien de salaire : nombre de jours ouvrables acquis / 6 jours x nombre de jours d'accueil par semaine = "x" jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour x tarif horaire

Bonne journée
Coquelicot
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