Agrément + enfants
Bonjour, pouvez vous me renseigner à partir de quel age " nos " enfants
ne comptent plus une place dans le nombre d'agrément ? mon petit fils scolarisé de 3 ans viendra les mercredi chez moi, ai je le droit de le prendre en plus de mon nombre d'agrément pour accueillir 3 enfants ? ( j'en garde 3 )Dois je en informer ma PMI ?
Merci
Re: Agrément + enfants
Bonjour,
Nos propres enfants ainsi que ceux de notre famille jusqu’au 6eme degrés n’occupent plus de place dans notre agrément dès le lendemain de leur 3 ans.
Re: Agrément + enfants
Agrément +enfants
Bonsoir
faux ,j'ai reçu un avertissement car j'ai pas attendu l'accord de LA pmi pour garder mon petit fils qui avait 5 ans.
C 'est à la tete du client apparemment car mon petit fils n'est pas déclaré et de plus à ce moment je n'avais que lui;
Re: Agrément + enfants
La législation est claire pourtant !
Nous pouvons accueillir de manière gracieuse les enfants de 3 ans et plus de notre famille jusqu’au 6ème degrés de parenté sans qu’ils prennent une place de notre agrément du moment que leur présence n’influe pas sur la qualité de l’accueil des autres enfants sous contrat.
Si l’on est rémunéré pour accueillir un enfant de notre famille ou si cet enfant a moins de 3 ans alors il compte effectivement dans notre agrément.
Re: Agrément + enfants
Nous c est jusqu'à six ans j'ai eu le cas pour mon fils !
Re: Agrément + enfants
c'est illégal, un abus de la pmi la loi est clair c'est 3 ans... les cd n'ont pas le droit de faire a leur bon vouloir au mépris des lois.... mais bon je suppose que vous n'avez rien dit?
Re: Agrément + enfants
La loi est la même pour tout le monde! Aucune administration ne peut la modifier à sa guise !
Re: Agrément + enfants
Donc je me suis fait avoir je ne connaissais pas cette loi comme je vous ai dit mon fils a compter jusqu'à ses six ans et cantine et garderie pour le droit à mon quatrième agrément
Re: Agrément + enfants
un conseil polyflo, imprimez et lisez le référentiel des am ;) et lors de la prochaine visite de la puer mettez le bien en évidence devant vous, ainsi quand elle aura une exigence demandez lui de vous montrer le texte justifiant ses dires ou sa demande, au pire demandez lui de formuler ses demandes par écrit... il y a fort a parier qu'elle refusera
Re: Agrément + enfants
Toutes ces réponses sont fausses. Vous confondez déclaration à la caf et à la Pmi. Il n'y a pas besoin d'agrément pour garder des membres de sa famille.et Seuls les enfants de moins de 3 ans des ass mat compte pour une place. En revanche tous les autres enfants autres que ses propres enfants occupent une place et doivent faire d'une déclaration à la Pmi. Sinon une grand mère de 6 petits enfants pourrait potentiellement accueillir en plus 4 enfants et ainsi avoir 10 enfants à la maison.
Re: Agrément + enfants
Bonjour Vero05,
Lisez bien les messages, il y a de bonnes réponses. On a le droit d'accueillir nos petits enfants et plus (jusqu'au 6e degré d'affilliation) si cela ne perturbe pas notre organisation.
https://www.senat.fr/questions/base/1998/qSEQ980206442.html
Bonne après-midi
Coquelicot
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08/08/18 
14:58