Absence de mon enfant suite bronchiolite
Bonsoir,
Suite à l'absence de ma fille chez notre assistante maternelle pendant 3 jours, je tente depuis un long moment d'effectuer le calcul pour lui déduire ces 3 jours sur son prochain bulletin de salaire.
J'ai épluché différents sites et je suis tombé sur ce calcul.
C’est le calcul préconisé par la Cour de Cassation, obligatoire à compter du 1er Janvier 2022 dans le cadre de la nouvelle convention collective des assistantes maternelles :
1) Calculez le nombre réel d’heures dans le mois qui auraient pu être travaillées
= en heures "réelles", mon assmat devait travaillées 170 heures réelles sur le mois de Janvier. 40 heures par semaine x 4 semaines + le lundi 31 janvier = 10 heures
2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées
= Si je comprend bien, je calcul ce "taux horaire du mois" en faisant : 40 h x 4 semaines de janvier = 160 h ?
Son taux horaire du mois s'élèverait à 669€ (c'est son salaire BRUT. Dois-je prendre le montant BRUT ou le NET ?) / 160 h = 4,18€
3) Calculez le nombre d’heures non travaillées dans le mois
= 3 jours d'absences x 9 h = 27 h
4) Déduisez du salaire mensualisé : nombre d’heures d’absence x taux horaire du mois
x 4,18€ = 112,05€ à lui retirer soit 669 € BRUT - 112,05€ BRUT = 556,96€ BRUT ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer et surtout savoir si le montant pour calcul le taux horaire est en brut ou en net. Merci à vous :)
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
Bonjour le Ccc est obligatoire depuis plus longtemps...
Le calcul est le suivant à faire en brut comme tous les calculs.
Salaire brut / heures potentielles travaillées du mois = montant horaire brut de la retenue.
Montant horaire brut X nbre d'heures à déduire..
Salaire brut- total de la retenue..
Sachant que vous avez l'obligation de présenter un certificat médical au plus tard au retour de votre enfant pour pouvoir déduire ces 3 jours.
Et qu'il ne vous sera plsu possible de déduire au max 2 jours avant la date anniversaire de cet arrêt.
Bonne soirée.
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
bonjour,
vous déduisez ses absences justifiés SAUF si dans le contrat votre assmat à mis une clause supérieur à la CCN pour maintien du salaire.
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
"= en heures "réelles", mon assmat devait travaillées 170 heures réelles sur le mois de Janvier. 40 heures par semaine x 4 semaines + le lundi 31 janvier = 10 heures
2) Calculez le « taux horaire du mois » (ou taux horaire mensuel) correspondant à ces horaires en divisant le salaire mensualisé par ce nombre d’heures qui auraient dû être travaillées
= Si je comprend bien, je calcul ce "taux horaire du mois" en faisant : 40 h x 4 semaines de janvier = 160 h ?"
heuuu ben non... si l'am devait travailler 170h vous devez prendre ce chiffre pour la déduction et non baser vos calculs sur 160h...
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
@metal1988 : je vous confirme avoir bien un certificat médical datant d'hier.
@kikine747 : Ok donc :
Son taux horaire du mois s'élèverait à 669€ (c'est son salaire BRUT. Dois-je prendre le montant BRUT ou le NET ?) / 170 h = 3.94€
27 h x 3.94€ = 106,38€ à lui retirer soit 669 € BRUT - 112,05€ BRUT = 562,62€ BRUT ?
Pouvez-vous me confirmer ce calcul svp ?
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
Re,
Les calculs se font toujours en brut.
Si le nbre d'accueil potentiel est juste le calcul doit l'être aussi.
N'oubliez pas de déduire du nbre de jours d'activité le nbre de jours d'absence pour votre déclaration pajemploi..
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
"27 h x 3.94€ = 106,38€ à lui retirer soit 669 € BRUT - 106.38€ BRUT = 562,62€ BRUT ?"
oui
Re: Absence de mon enfant suite bronchiolite
Merci
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