10 jours pour enfant malade
Bonjour,
J'ai un contrat ou l'enfant ne viens que 3 jours par semaine ( lundi, mardi et vendredi), elle a 2 ans et demi, j'ai déjà eu 25 jours de maladie.(et bientôt 30 car elle doit se faire opérer)
j'ai lu que certaines négociaient 50 % de salaire en cas de maladie. Pouvez vous m'aider car moi j'utilise des contrats déjà imprimés.
merci
Bonne journée Isableue
Re: 10 jours pour enfant malade
Bonjour, il n'y a pas de négociation. ...10 jours par an d absence avec certificat médical sont décomptés, les jours en plus doivent être payés (cf convention collective ) . En cas d hospitalisation c'est 14 jours consécutifs, au delà le salaire est maintenu.
Re: 10 jours pour enfant malade
Bonjour
Il n'y a pas ce contrat "type" pour négocier un maintien de salaire à 50% en cas d'absence pour maladie.
Mais si vous lisez l'article 14 de la CNN : "Absences de l'enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l'enfant est confié à l'assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d'absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d'absences de l'enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
- l'assistant maternel n'est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat ;
- dans le cas d'une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d'hospitalisation, le salarié n'est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d'absence, les parents décideront soit de rompre le contrat (voir art. 18 " Rupture du contrat "), soit de maintenir le salaire."
Vous dites en être à 25 jours donc pour vous pas de baisse de salaire, car les 10 jours sont largement "épuisés" si bien entendu vous avez eu alors le dit certificat médical. Sinon les p.e doivent vous rémunérer ces absences en intégralité.
Nounic
Re: 10 jours pour enfant malade
Suite)
J'ai omis de dire que vous pouvez proposer un avenant aux p.e pour ce contrat et pour les autres à venir l'inclure en précisant que c'est une clause supérieure à la CNN.
Nounic
Re: 10 jours pour enfant malade
Merci pour vos réponses.
Les 25 jours sont sur 2 ans et demi.
désolé mais qu'est ce que La CNN SVP Nounic
Re: 10 jours pour enfant malade
Bonjour,
Alors si vous ne savez pas ce que c'est la CCN je vous conseille de la lire rapidement. C'est notre chère convention collective et vous la trouvez sur ce site.
Bonne journée
Coquelicot
Re: 10 jours pour enfant malade
Bonsoir
erreur de ma part je voulais bien sûr dire CCN... Petit rectangle vert en haut à droite !
Nounic
Re: 10 jours pour enfant malade
On peut toujours négocier avec les parents une clause supérieure à la convention collective ! Il faut dans le contrat, prévoir le texte et préciser que c'est une clause supérieure à la convention collective et faire signer ou parapher le paragraphe (pour que les parents ne puissent pas dire qu'ils ne l'avaient pas vu).
J'accueille les enfants malades, sauf en cas de gastro.... Donc je demande le maintien de salaire dans tous les autres cas. Sauf pour la gastro, dans ce cas ......
"Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistante maternelle (vomissement, gastro-entérite), ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h, un certificat médical daté du premier jour d’absence.
Dès lors : l’assistante maternelle est rémunérée à 50 % du salaire journalier, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
Dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les parents décideront soit de rompre le contrat, soit de maintenir le salaire.
Clause supérieure à la Convention Collective."
» Voir plus de sujets sur :
10 jours pour enfant malade
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
25/01/17 
14:19