Pour un accueil régulier, le salaire de l'assistante maternelle doit être mensualisé. Lors d'un acceuil occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d'heures réellement effectuées.
Comme vous aurez pu le voir lors de votre formation d'assistante maternelle, vous devez calculer le nombre de semaines de garde de l'enfant accueilli pour savoir si vous ferez une mensualisation en année complète ou en année incomplète.
Si vous souhaitez devenir assistante maternelle, ce calcul est indispensable. Il vous suffit de prendre un calendrier et de cocher le nombre de semaines où l’enfant ne sera pas chez l'assistante maternelle : RTT, congés des parents, garde par les grands-parents... Le nombre de semaines d'accueil = 52 - Nb de semaines sans accueil.
Si vous gardez un enfant 47 semaines par an à une assistante maternelle agréée, vous mensualisez son salaire en année complète sur 52 semaines (les 47 semaines de garde et les 5 semaines de congés payés de l’assistante maternelle). Le salaire mensualisé de base correspond à : (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) ÷ 12
Si vous gardez un enfant 46 semaines ou moins par an à une assistante maternelle, vous devez mensualiser son salaire en année incomplète. Le salaire mensualisé de base correspond à : (Salaire horaire net X Nb d’heures d’accueil par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12
Dans ces 2 cas, l'assistante maternelle agréée perçoit tous les mois un salaire mensualisé de base.
Le salaire horaire brut ne peut être inférieur à 0,281 fois le SMIC horaire brut. Le salaire horaire doit être mentionné dans le contrat de travail de l'assistante maternelle.
Le salaire mensualisé de base peut être augmenté par :
- rémunération d’heures complémentaires
- rémunération d’heures majorées
- rémunération des congés payés (uniquement en cas de mensualisation en année incomplète)
Le salaire mensualisé de base peut être diminué par :
- absences non rémunérées de l'assistante maternelle : maladie, congé maternité, parental, congé sans solde
- absences de l’enfant justifiées par un certificat médical dans la limite de dix jours, consécutifs ou non, par an. Au-delà, il y a maintien de la rémunération de l’assistante maternelle.
- absences de l'enfant liées à une hospitalisation ou maladie de plus de 14 jours consécutifs. Au-delà le salaire est maintenu
Le salaire mensualisé de base peut être maintenu en cas de :
- congés pour évènements familiaux : mariage de la salariée ou de ses enfants, décès d’un proche...
- absences de l’enfant pour convenance personnelle des parents
Lors d'un accueil de courte durée et non régulier, le salaire n’est pas mensualisé. Le salaire versé en fin de mois correspond au nombre d’heures réellement effectuées.
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