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nounoufatima * 


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Réponses postées par nounoufatima sur le Forum

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nounoufatima * 
le 11/01/20 à19:50

Re: Courrier reçu ce jour en RAR avec propos diffamatoires du PE

Bonsoir,
Sans être spécialiste, je vous conseils de déposez plainte, la main courante n'est pas une ouverture de procédure judiciaire mais simplement un renseignement dans un fichier, donc pas de convocation devant un agent de police judiciaire. Si j'ai bien compris, il y a des injures. C'est un second motif de dépôt de plainte. bon courage

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