Vérif des calculs de fin de contrat
Bonjour je souhaiterais vérifiée avec vous le calcul de la fin de contrat de l'assistante maternelle de mon fils.
Début de contrat le 28/08/19 en année incomplète
Avenant le 1/03/20 pour augmenter la mensu et passer en année complète.
A cette date on a payé les cp acquis au nombre de 15.
Ensuite 18cp pris en août 20, 6cp en décembre 20, 6cp en février 21.
18 en août 21, 6 en décembre 21 et 6 en février 22.
18 seront pris cet été aussi avec une fin de contrat au 31 août 22. Ceux ci sont donc pris en anticiper en quelques sorte.
Car si je calcule sur la totalité des ses années de contrat, 75j ont été acquis et 75 ont été pris.
Les 18 de cet été ne sont donc pas à réglé ? Ou je me trompe ?
Merci de votre aide
Re: Vérif des calculs de fin de contrat
Bonjour
Votre am a t'elle des enfants de moins de 15 ans ?
Il faut détailler les acquis par periode de référence pour y voir plus clair, car s'il y a eu maintien de salaire lors de chaque pose de cp, cela module les acquis.
Re: Vérif des calculs de fin de contrat
bonjour,
de plus il y a de forte chance qu'il y ai eu des jours férié pendant ces congés, il faut donc déduire ceux ci des conges pris.
Re: Vérif des calculs de fin de contrat
Bonjour
Alors vous allez devoir faire le point sur les CP acquis par période de référence
Du 1er mars 2020 au 31 mai 2020
Du 1er juin 2020 au 31 mai 2021
Du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
Du 1er juin 2022 au 31 août 2022
2,5 jours acquis par mois travaillés en intégralité
Si il y a eut des absences déductibles il faudra calculer au prorata des jours travaillés
Si votre AM n'a pas acquis 30 jours ouvrables à la fin de la période de référence, elle peut bénéficier de 2 jours sup par enfant à charge âgé de moins de 15 ans au 30 avril dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables acquis
Si il y a un jour férié sur une semaine de congés payés il faudra décompter 5 jours au lieu de 6 jours ouvrables
Re: Vérif des calculs de fin de contrat
Et vous aurez également la régularisation de salaire à faire pour la période du
28/08/19 au 28/02/19 car vous étiez en année incomplète sur ces 6 mois
Si elle n'a pas déjà été faite au moment du passage en année complète
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30/06/22 
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