Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Bonjour,
Lors de la signature du contrat, la PE a parlé de ses 5 semaines de vacances entre décembre 2016 et août 2017 (selon les conseils du RAM, nous sommes parties sur une année incomplète, avec calculs jusqu'en août, puis ferons un avenant en août pour repartir sur une année complète).
N'ayant que cette enfant à accueillir, j'ai calé mes vacances sur les siennes (sans avoir les dates exactes) et on a commencé en décembre dernier.
Donc on est parties sur 1 semaine en février, 1 en avril et 3 en août.
Sauf que, finalement, la PE me dit qu'elle n'est pas sûre d'avoir ses vacances en février et aura sûrement besoin de moi pour garder sa petite.
Comment faire alors pour la semaine de février par exemple, qui est, du coup, enlevée de la mensualisation ? Je rajoute en heures complémentaires une semaine entière ?
Et pour mes vacances, je n'en ai pas ou moins ?
Autre question, sur le calcul des CP, il est compris dans la mensualisation sous forme de 10%, mais comment ça se passe pour les heures complémentaires et supplémentaires ? Je fais mon taux horaires x nbre d'heure complémentaires et je rajoute 10% du résultat ou pas ?
Merci d'avance, étant nouvelle ass mat, je ne suis pas encore vraiment au point sur tout ce qui est contrat, calculs etc.
Et dernière question : c'est dans le titre ! La maman (la même, forcément, oui oui), me dit que la petite ne supporte pas les gigoteuses et a une couverture pour dormir, chez elle. Elle m'a dit ce matin qu'elle en amènerait une pour ici aussi... Il me semble bien ne pas avoir le droit, si ? La petite a 15 mois... Jusqu'à maintenant, je la couchais avec ses vêtements, j'enlevais juste le pull pour qu'elle soit à l'aise, et ne mettais rien dans le lit. Mais que dire à la PE qui veut amener sa couverture ?? J'ai le droit de lui mettre ?
Merci d'avance pour vos réponses !!
Re: Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Bonjour,
Au sujet de la question des congés....lors du contrat des dates ont été définies, si elles doivent changer c'est UNIQUEMENT avec ton accord . Donc soit tu choisi de travailler pour dépanner cette maman et tu compte en heures complémentaires ou bien vous convenez d'une autre semaine et alors le calcul global sera respecté. Mais tu peux aussi lui dire que tu ne peux pas (imaginons que toi aussi tu as déjà prévu de partir....)...à toi de voir.
par contre quoi qu'il en soit il ne faut jamais calculer le paiement des congés lors du contrat lorsqu'il est incomplet, les congés doivent être payés à la fin de la période c'est à dire en Juin 2017 pour la période décembre2016 à mai2017.
En ce qui concerne ton problème de couverture, les règles sont Pas de couette ....mais jusqu'à quel age? je serais toi j'en parlerai à ton infirmière de PMI car c'est elle qui te dira ok ou pas et si elle dit non tu sauras dire à la maman que tu n'as pas le droit.
Bonne journée,
Sandrine
Re: Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Bonjour, le conseil donné par le ram ne va pas du tout.
D'une part vous vous êtes calée sur les congés du PE, soit 5 semaines, donc année complète.
Une année incomplète signifie que l'enfant est accueilli 46 semaines et moins.
5 semaines de congés POUR VOUS, (toujours partir de là), et ensuite semaines décalées des parents.
Là manifestement, vous pouvez déjà revoir votre contrat puisqu'il ne colle pas du tout à la réalité.
Ensuite, il n'est pas prévu de paiement de congés par 10% dès le début d'un contrat, c'est illégal.
Les congés se rémunèrent APRES acquisition, jamais par anticipation. D'autre part l'employeur à l'obligation de comparer après chaque période de référence maintien de salaire et 10%, chose qui ne sera jamais faites avec le principe du paiement mensuel des 10% et donc vous serez lésée.
Dans tous les cas, votre mensualisation est fausse, car elle comporte 47 semaines d'accueil ce qui est impossible en année incomplète.
La couverture est interdite avant 3 ans, la gigoteuse est recommandée. Voyez avec votre référente si la Maman insiste trop. Garantissez la sécurité de l'enfant avant tout.
Re: Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Bonjour,
Merci pour vos réponses...
Houlala !! Premier contrat, mais c'est bien compliqué ! J'ai fait tout faux !! Et pourtant, on est allées le remplir au Relai AM justement pour éviter les erreurs...
Je ne comprenais pas trop pourquoi, au RAM, on nous a dit de partir sur une année incomplète en s'arrêtant à août.. En fait, on aurait mieux fait de faire directement une année complète avec les calculs qui vont avec. Du moment qu'on calait nos 5 semaines de CP ensemble, c'était le mieux !!
Le problème est qu'on n'a pas fixé de dates fixes pour les vacances, juste "une semaine en fév, 1 en avril et 3 en août"... Du coup, je vais expliquer à la maman ce soir que si je travaille février en entier, la première semaine, par exemple, sera comptée en heures complémentaires, j'ai le droit de faire ça ?
Et pour les CP, du coup, il me semblait bien qu'à la formation, on avait vu : pas de 10% la première année, mais comme on nous a conseillés de faire ça au RAM, on est parties là-dessus.. Il faudrait tout refaire j'ai l'impression !! Je ne sais pas trop comment m'en sortir légalement maintenant qu'on est parties comme ça.. Mais les CP sont aussi sur les heures complémentaires de toute manière, non ?
Et pour la couverture, vous avez raison, je vais voir avec ma puér, mais ce sera sûrement soit gigoteuse, soit rien... !!
Quel premier contrat !!! Merci pour votre aide en tout cas...
Re: Vacances année incomplète, calcul des CP et Couverture dans le lit BB 15 mois
Re bonjour,
A l'avenir évitez votre ram.
Il faut dès à présent demander à votre employeur de rédiger un avenant, puisque si vous faites les calculs vous êtes moins payée que ce que vous devriez.
Donc vous n'aurez plus de souci de 10% qui est hors convention collective.
Dans tous les cas, du début du contrat à sa date anniversaire, vous devrez avoir pris vos 5 semaines de congés en TEMPS.
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17/01/17 
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