Urgent un avis SVP
Boonjour,
Peut on faire une rupture conventionné comme certain salarié le fond avec leur employeur ?
Si on démissionne on a pas droit au accedic ?
Merci de me répondre si vous êtes sur de votre réponse
patou 54
Re: Urgent un avis SVP
Bonjour,
Oui une rupture conventionnelle est tout a fait faisable j'en ai fait une l'année dernière ce qui m'a permit de mettre fin au contrat sans préavis et ne pas perdre mes droits ASSEDIC
Lors d'une démission vous perdez vos droits assedic pour une durée de trois mois il me semble avant réexamen de vos droits
Donc attention si vous percevez quelques choses des ASSEDIC et que vous démissionnez
Re: Urgent un avis SVP
Vous êtes dans votre droit de démissionner sauf qu'il faudra attendre 6 mois avant d'être indemnisée par pôle emploi et vous n'avez pas le droit aux indemnitees de 1/120 ème si vs avez travailler plus d'un an
Re: Urgent un avis SVP
Bonjour,
J'ai mon contrat depuis mi-septembre 2017 ,
je touche pas accedics actuellement , mais après la perte d'un contrat on touche pas de chômages , faut avoir perdues 2/3 ?
Cela fait 20 ans que je suis nounou , et c'est la première fois que je vais rompre un contrat.
merci a vous
Patou 54
Re: Urgent un avis SVP
Bonjour
Une rupture conventionnelle se fait lorsque les 2 parties le souhaite.
Il faut savoir qu'il y a une procédure à respecter et que l'employeur doit une prime de licenciement même si le contrat à moins d'un an et qu'elle lui coûtera bien plus que celle prévu par notre convention collective et plus encore si moins d'un an d'ancienneté puisque le convention n'en prévoit pas.
Donc la rupture conventionnelle n'a aucun intérêt pour l'employeur alors autant dire que c'est pas gagné.
Ils vaut mieux négocier une simple rupture de contrat avec les conditions prévues par notre convention collective.
Re: Urgent un avis SVP
Bonjour,
Normalement la DIRECCTE ne reconnait pas la rupture conventionnelle pour les assistantes maternelles.
La rupture conventionnelle prévue aux articles L.1237-11 et suivants du code du travail n’est pas applicable aux assistants maternels au regard de la décision de la Chambre sociale de la Cour de Cassation du 31 mai 2012.
Re: Urgent un avis SVP
Bonsoir,
Je suis très étonné pioupiou car ,
Lorsque j'ai fait ma rupture conventionnelle l'année dernière j'ai contacté plusieurs organismesau préalable pour avoir plus de renseignements RAM , ASSEDIC et la DIRECCTE et ils m'ont dit que c'était tout a fait possible
La procédure était tout simplement beaucoup plus simple dans notre exercice car pas de réunion au préalable et ils m'ont même donné la procédure à suivre.
Re: Urgent un avis SVP
Merci a toutes
J'ai pas de chance ,l'employeur ne veut pas fermer le contrat , et n'accepte pas la rupture conventionnelle !!!
Je démissionne , car les autres parents veulent fermé les contrats !!!
Elle a perturbé tous mon travail , ma famille et les parents !!!
Juste une question , pour le préavis , on compte comment par exemple , un préavis commençant un lundi sur quinze jours !!!
Merci a vous
Patou 54
Re: Urgent un avis SVP
Bonjour,
Pour le préavis on compte 15 jours sur tous les jours calendaires donc du lundi au dimanche, jour férié.
Par contre le préavis ne peut se faire sur des congés payés ACQUIS et ne peut se terminer un samedi, dimanche ou jour férié.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Urgent un avis SVP
Merci Coquelicot
Patou 54
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