Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
Bonjour à toutes,
Besoin de vos précieux conseils si possible, rappel : je suis en arrêt AT depuis quelques mois, 1 seul enfant en contrat et bien sûr licenciement donc préavis de 1 mois qui se termine au 31 MAI 2021(enfant a eu ses 3 ans) donc motif va rentrer à l'école...de toutes façons je ne peux pas reprendre prochainement. Bref ! Il me reste 13 JOURS de congés à me faire payer (calculs fait depuis le début de la garde).
Besoin de confirmation : - Préavis de 1 mois bien sûr NON EFFECTUE mais PAYE indiqué par PE
- Indemnité de rupture 1/120e comme d'hab. jusqu'au dernier jour TRAVAILLE
- Indemnité de congés payés restants 13 JOURS, calculés par contre jusqu'à la fin du préavis puisque en arrêt AT, les CP courts toujours dans cette situation.
Les PE râlent de payés des CP pendant mon arrêt, mais je leur aie dit que je suis conciliante d'accepter la rupture car en AT ils n'ont pas le droit et que je pourrai les faire patienter.
Besoin de confirmation pour le montant de l'indemnité de CP : forfait mensuel de 195 H à 3,20 euros NET, sur 5 jours/semaine.
PS : Après 30 ans de loyaux services, c'est difficile d'être dans cette situation.
Merci de prendre sur votre temps pour me répondre et bonne journée
Re: Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
Bonjour,
Année complète ou incomplète ???
attention les PE ont tt à fait le droit de faire "le retrait de l'enfant" pendant un arrêt de travail sauf si grossesse ou accident du travail. Les cp ne s'octroient pas pendant un arrêt car la cpm vous indemnise.
Si moins d'1 an d'ancienneté 15 jrs de préavis sinon oui 1 mois.
Re: Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
Et le préavis n’est pas à payer non plus
C’est la cpam qui vous indemnise
Re: Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
RE : je souhaiterai savoir si possible le montant des 13 jours concernant l'indemnité de congés payés dus. Bien évidemment année complète, 195 H/mois à 3,20 euros sur 5 jours/semaine.
Pour RAPPEL : arrêt travail ACCIDENT TRAVAIL. De ce fait, les congés courts toujours , donc jusqu'à la fin du préavis, vu Directte.
Merci de m'aider pour calculs congés SVP
Re: Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
L'indemnité compensatrice de congés payés se calculent par 2 méthodes, il faut comparer les 2 et se faire payer la plus avantageuse
Soit 10% de la totalité des salaires de l'année de référence
Soit le maintien de salaire donc mensualisation brut divisé par 26 multiplié par le nombre de CP acquis non pris à reconvertir en net
Re: Toutes indemnités fin de contrat pendant AT
RE : Merci à toutes pour vos réponses
Bonne soirée et bon week-end
Assistantement vôtre Mickaella
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27/05/21 
10:07