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tata-22 * 
le 29/05/19 à08:07

Taux horaire majoré contrat 50h

bonjour on me propose un contrat de 50 h semaine en année complète, je suis à 3.03e net /h . Pouvez vous m'aider à calculer mon salaire mensuel et me dire combien il faut prendre pour le taux horaire majoré pour les 5 dernières heures car il me semble que jusqu'à la 45 h c'est mon taux horaire mais après? Merci

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assmatzam ***** 
le 29/05/19 à08:39

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

Bonjour,

Alors si vous êtes sure de réaliser ces 50 heures hebdomadaire
Je vous conseil de mensualiser ces 5 heures avec le taux de majoration inclus en tant que clause sup à la CCN

Faites tous vos calculs sur le brut car le taux de conversion est différent sur les heures Normales et les heures majorées
Les heures majorées sont désocialisés et défiscalisés au moment de votre déclaration d’impôts

Je pense que vous travaillerez sur 5 jours donc
5 jours X 52 sem / 12 = 22 jours mensualisés
45 Heures X 52 / 12 = 195 heures normales
05 X 52 sem / 12 = 16.25 = 16 heures majorées

Votre taux horaire
3.8842 brut = 3.03 net

Votre salaire mensuel ne doit pas dépasser
50,15 brut X 22 jours = 1103.30 brut

Je vous ai fait un calcul avec les HM de 25%

Pour votre mensualisation vous devez réaliser votre calcul en deux temps
45 heures X 52 sem X 3,8842 brut / 12 = 757,419 brut
05 heures X 52 sem X 4,9894 brut / 12 = 108,1036 brut

Ensuite
757,4190 brut X 0.7801 = 590,5625 net
108,1036 brut X 0.8932 = 96,5581 net

Total net mensuel 687,12 euros

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lilo74 ***** 
le 29/05/19 à09:58

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

Bonjour,

N'oubliez pas qu'avec ce contrat de 50h/ semaine en année complète vous serez en dépassement du quota de 2250 heures par an !

Votre PE est-il au courant ?

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assmatzam ***** 
le 29/05/19 à10:21

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

Bonjour,

On entend souvent parler de ce quota des 2250 heures

Sachez que si les deux parties sont d'accord et que cet accord est mit sur papier "signé des deux parties"
Il est tout a fait possible de travailler plus de 2250 heures par an

Par contre votre employeur ne peut vous l'imposer

Depuis 11ans que j'exerce ce métier je n'ai eut que très rarement des demandes de contrats de moins de 50 heures

Par chez nous il n'y a que ça comme contrat
Si on refuse on ne travaille pas

J'ai 4 contrats en ce moment
Je travaille de 7H30 à 18H00 , 5 jours par semaine sur 46 semaines
Ce qui me fait 2415 heures par an en moyenne et cela ne m'a posé aucun problème à ce jour

J'avais même demandé des infos aux impôts et à l'inspection du travail qui m'avaient confirmé que cela était tout à fait possible

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lilo74 ***** 
le 29/05/19 à10:56

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

Assmatzam,

Je n'ai jamais dit que c'était impossible... C'est pourquoi je demande si le PE est au courant ( car ce n'est pas toujours le cas) et comme vous dîtes l'employeur ne peut pas l'imposer !

Perso j'en ai un de 7h30/17h30 x 5 jrs en année complète également... Avec les parents nous avons trouvé un compromis "avec mon accord" pour 10 jours perlés par an dans la limite de 2 par mois et un mon taux horaire en conséquence.

A ce jour aucun texte ne permet les assmat de détourner la loi !

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tata-22 * 
le 29/05/19 à12:21

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

merci de vos reponses c'est nettement plus clair pour moi. Bonne journée

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kikine747 ***** 
le 29/05/19 à14:30

Re: Taux horaire majoré contrat 50h

"Cette durée de 48 heures est calculée en moyenne sur une période de 4 mois. Avec l'accord de l'assistante maternelle, elle peut être calculée sur une période de 12 mois, dans la limite de 2 250 heures par an."
ou avez vous lu que cela était possible de dépasser 2250h par an? le texte dit bien " dans la limite" ce qui veut dire que non on ne peux pas dépasser ce quota

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F838
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