Séparation des parents

Marie L

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19 Avril 2023
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Bonjour, j'ai besoin d'informations et de conseils :
Une de mes PE (j'accueille son petit dernier) se sépare de son conjoint, elle a quitté son domicile avec ses enfants. Je n'ai pas les détails de la séparation (et je ne les veux pas!) mais il y a un gros conflit entre les parents. Je me tourne donc vers vous car je me pose des questions.

1 : si le papa vient chercher son enfant, je dois le laisser partir avec l'enfant, n'est ce pas? même si la maman ne le veut pas ?

2 : concernant le paiement de salaire, est ce obligatoirement le parent employeur (noté au contrat de travail donc) qui doit me payer? ou un tiers peut le faire du moment que le PE m'a bien déclaré sur pajemploi?

3 : si la maman souhaite modifier la liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant (et donc exclure son ex belle famille de la liste), doit elle faire un papier? est ce d'ailleurs possible?

Merci pour vos retours
 

Bonjour
Pour la question 1 : vous ne pouvez pas refuser de donner l enfant au papa si celui-ci vient le chercher. Seul une interdiction du juge est valable.
Pour la question 2 : la déclaration peut être faite par l un des 2 parents. Pour le paiement seul un parent a le remboursement de la cmg. Donc qu ils s arrangent entre eux 2 ou la personne qui vous paie.
Pour la question 3 : oui c'est possible mais ne peut pas interdire son ex conjoint. Seulement la belle-famille.
 
Bonjour, j'ai besoin d'informations et de conseils :
Une de mes PE (j'accueille son petit dernier) se sépare de son conjoint, elle a quitté son domicile avec ses enfants. Je n'ai pas les détails de la séparation (et je ne les veux pas!) mais il y a un gros conflit entre les parents. Je me tourne donc vers vous car je me pose des questions.

1 : si le papa vient chercher son enfant, je dois le laisser partir avec l'enfant, n'est ce pas? même si la maman ne le veut pas ?

2 : concernant le paiement de salaire, est ce obligatoirement le parent employeur (noté au contrat de travail donc) qui doit me payer? ou un tiers peut le faire du moment que le PE m'a bien déclaré sur pajemploi?

3 : si la maman souhaite modifier la liste des personnes autorisées à venir chercher l'enfant (et donc exclure son ex belle famille de la liste), doit elle faire un papier? est ce d'ailleurs possible?

Merci pour vos retours
1- oui vous ne pouvez pas refuser de lui remettre son enfant (sauf décision de justice)
2- peu importe qui vous paie du moment que vous avez votre salaire et la déclaration pajemploi
3- oui elle peut le faire par avenant
 

Si les parents partagent l'autorité parentale, il n'y a pas re raison de ne pas pouvoir laisser un des parents venir chercher l'enfant.
Dans le cadre d'une séparation, seul le juge peut éventuellement décider de retirer l'autorité parentale à l'un des parents.
 
Qui a signé le contrat ? Car si les 2 parents ont signés je ne suis pas sûre que la maman puisse retirer les personnes autorisés à venir chercher l'enfant... si le papa a signé il est aussi votre employeur et donc doit être d'accord pour changer la liste des personnes autorisés je pense, j'ai donc un doute que la maman puisse interdire à sa belle-mère de venir si le papa lui vous fait un document qui l'autorise 🤔
 
pour le 3, ça dépend: si le contrat mentionne les 2 Parents comme tes Employeurs (même si un seul nominativement ne peut faire la déclaration de salaire sur PAJEmploi et obtenir la CMG) alors toutes modifications du contrat devra requerrir la signature des 2 Parents Employeurs.
Si, à l'inverse ton contrat désigne un seul Parent comme Employeur, ici la Mère, et le second Parent seulement comme une personne autorisée à venir cherché l'enfant en sa qualité de parent (que le Père n'a pas ni paraphé, ni signé le contrat) alors oui seule la Mère peut modifier ton contrat et donc les personnes autorisées à venir chercher l'enfant et donc exclure la belle-famille sans avoir le consentement du Père pour cette modification. Car alors tu ne fais qu'obeir aux ordres de ton seul employeur: la Mère.

La loi dit que pour tout ce qui concerne un enfant, ses 2 Parents ont par défaut l'autorité parentale (jusqu'à preuve du contraire et être déchu de ses droits parentaux est pas aussi fréquent) donc ne pas remettre l'enfant à son Père va être bien compliqué.
Elle dit aussi que par defaut tous documents concernant l'enfant doit être signé des 2 Parents (mariés ou non) mais aussi que la loi tolère qu'il n'y ait la signature que d'un seul Parent dès lors qu'on a connaissance qu'ils vivent ensemble car on supposera qu'ils se sont concertés et donc restent solidaires des décisions prises même avec une seule signature.
Mais dès lors qu'on a connaissance qu'ils ne vivent plus ensemble (même si pas encore divorcés) alors on peut remettre en cause la concertation des 2 et on doit alors s'en assurer, la tolérance n'est plus de mise.

La meilleure solution est de réaffirmer gentiement mais fermement que toi tu ne pourras pas t'imiscer dans leur conflit, ni être la médiatrice et encore moins leur instrument.

Bon courage parce que...
 

Seule la mère a signé le contrat.
De ce que j'ai compris, le père a caché des revenus à sa compagne et a fait de fausses déclaration de ressources. La caf et les impôts viennent de découvrir tout ça et elle m'a demandé si je pouvais accepter un chèque de ses parents à elle comme paiement de salaire le temps de régler les soucis financiers.
 
Bonjour Marie L
Tu as déjà toutes les bonnes réponses à tes 3 questions.
Je viens juste t’apporter mon soutien dans cette délicate situation qui n’épargne personne
Bon courage et reste prudente.
 

Oh bah tiens l'histoire de cacher les revenus
Mon mari m'a raconter une de ces collègues vient de se séparer son compagnon lui a cacher les revenus et a même acheter un appartement dans son dos , c'est en recevant ces impôts qu'elle a découvert tout ceci .

Franchement ces quoi ces couples qui font des choses pareil .

Sinon je vous souhaite bon courage en espérant que tout cela ne se répercute sur vous ( payement de salaire , conflit de qui récupère l'enfant etc.. )
 
Bonjour Ladrine,
Avec toute la considération que j’ai pour toi entant que collège, je ne vois pas en quoi
 

Ladrine, j’ai fait une fausse manipulation et
Oups, c’est parti trop vite, désolée!
…je disais que je ne comprends pas ta préoccupation dans le poste de la collègue.
Déjà, il n’y a pas que « les parents qui se séparent en ce moment », Par exemple, moi, je suis en instance de divorce et donc, c’est une situation qui peut arriver à n’importe quel couple.
Si les conséquences peuvent nous impacter dans notre métiers, nous ne sommes pas obligées de décortiquer les causes qui n’appartiennent qu’aux protagonistes. Et Dieu sait qu’ils sont nombreuses, justes et injustes! C’est la vie…
Ta question n’a pas sa place ici mais peut-être dans:
« Papotage »
Si ma réponse te heurte, pardon mais ce n’est que mon avis.
Sans rancune j’espère!
Passe une belle journée et bon courage avec les petits si tu travailles
 
Moi j'ai signé le contrat avec un seul parent mais dans mon contrat il y a une page concernant l'autorité parentale et les deux parents y sont notés donc l' un des parents ne pourrait pas venir me faire une telle demande. Si jusque là, le papa a eu le droit de venir récupérer son enfant je ne vois pas pourquoi vous devriez refuser de lui remettre son enfant à présent sauf décision de justice comme dit plus haut.
Vous devriez appeler aujourd'hui même votre puer ou assistante sociale pour l'informer de la demande de la maman.
Pour ce qui est de votre salaire c'est la personne avec qui vous êtes sous contrat qui doit vous rémunérer.
Peut importe que le chèque soit à son nom ou pas.
Je vous exhorte à ne pas prendre partie dans cette affaire. Soyez la Suisse, soyez neutre.
 
Ladrine, j’ai fait une fausse manipulation et
Oups, c’est parti trop vite, désolée!
…je disais que je ne comprends pas ta préoccupation dans le poste de la collègue.
Déjà, il n’y a pas que « les parents qui se séparent en ce moment », Par exemple, moi, je suis en instance de divorce et donc, c’est une situation qui peut arriver à n’importe quel couple.
Si les conséquences peuvent nous impacter dans notre métiers, nous ne sommes pas obligées de décortiquer les causes qui n’appartiennent qu’aux protagonistes. Et Dieu sait qu’ils sont nombreuses, justes et injustes! C’est la vie…
Ta question n’a pas sa place ici mais peut-être dans:
« Papotage »
Si ma réponse te heurte, pardon mais ce n’est que mon avis.
Sans rancune j’espère!
Passe une belle journée et bon courage avec les petits si tu travailles
Désolé si ma réflexion dérange mais c'est ce que je ressens en ce moment
Peut être parce que je vois beaucoup de couple qui ce sépare en ce moment
Je pensais pas que cela mettrai mal à l'aise quelq'un que je donne cette réponse dans ce post
Désolé pour votre séparation je suis aussi passer par la également il y a plusieurs années
La prochaine fois je répondrai juste a la question
Belle journée à vous aussi
 

Bon les informations données par la Maman peuvent être utiles pour comprendre ses demandes mais n'oublie jamais une chose: c'est sa version.
Reste empathique si tu veux par un "Olala, j'imagine que c'est difficile" mais reste pragmatique par tes réponses pour l'application du contrat et de la loi car certes, à ses dires, Monsieur n'a pas été très classe et la mise en difficulté financière donc oui le chèque de Mamie en lieu et place du versement de ton salaire n'est pas un problème tant que mamie est d'accord et que toi tu es payée puis déclarée par maman. Mais si elle peut en vouloir à son futur ex de ses malversations, pour autant ça n'explique pas franchement pourquoi tout à coup les grands-parents paternels ne seraient plus dignes de confiance pour prendre en charge l'enfant: quel rapport? Pas plus non plus que ça ne justifierait d'empecher Papa de récupérer son enfant. Si Maman considère que Papa est dangereux pour son enfant elle doit alors en référer au JAF.
Tant mieux pour elle, le contrat n'étant signé que par elle ça lui laisse la liberté de décider seule que ses beaux parents doivent être écartés mais ça ressemble plus à une petite vengence qu'à une vraie mesure de protection envers son enfant.
Donc je lui répondrai que par experience je sais combien on peut être en colère, triste, déçue et tout un tas d'autres sentiments bien négatifs quand on se rends compte qu'il faut se séparer mais que moi, en tant qu'AM, je me dois de rester neutre et ce dans l'interet de l'enfant.
 
Je connais la famille depuis 4 ans (j'ai eu la grande sœur en accueil avant) et ce sont toujours les parents qui sont venus chercher leurs enfants. Elle ne m'a pas demandé explicitement de rayer ses beaux parents de la liste, elle l'a sous entendu et elle m'a demandé si c'était faisable, comme pour le paiement. Je la sens surtout perdue, elle se pose mille questions et se renseigne sur ce qu'elle doit ou peut faire.
Pour l'instant je n'ai plus aucun contact avec le papa, il ne vient plus chercher son fils donc il faut changer toute l'organisation.
Évidemment que je reste neutre, je n'ai aucune certitude sur l'affaire et ça ne me concerne pas de toute façon.
A voir comment ça évolue dans le temps mais maintenant je sais sur quel pied danser,
Merci!
 
Ne t’inquiète pas Ladrine, on est ensemble
Merci pour ta compréhension et bon courage à nous!

PS On peut parler de « causes de divorce » dans « Papotage » si cela t’intéresse 😂
 

Moi j'ai signé le contrat avec un seul parent mais dans mon contrat il y a une page concernant l'autorité parentale et les deux parents y sont notés donc l' un des parents ne pourrait pas venir me faire une telle demande. Si jusque là, le papa a eu le droit de venir récupérer son enfant je ne vois pas pourquoi vous devriez refuser de lui remettre son enfant à présent sauf décision de justice comme dit plus haut
Bonjour Nanny74 , c'est bien ça vous pourriez me dire ce que vous avez mis sur cette page. Pour que je m'en serve .
 

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