rompre un contrat

[Laetitia W]

Bonjour,


J’ai commencé un emploi en accueil périscolaire à la rentrée. Mon contrat ne prévoit pas de période d’essai.
Je souhaite rompre ce contrat rapidement, car les horaires prévus ne sont pas respectés par l’employeur.
Comme aucune période d’essai n’est indiquée, comment cela se passe-t-il ? Et auprès de France Travail, quelles seront les conséquences ?


Merci d’avance pour vos éclaircissements.

 

[Caro52]

Bonjour ; si pas de période d'essai préavis de 8 jours ; pour France travail pas d'incidence si moins de 17h/semaine mais vaut mieux les contacter .

 

[Laetitia W]

Ok merci du retour rapide, j'ai un tout petit plus que 17h! mince! dans ce cas je vais contacter France Travail.
merci

 

[bidulle]

ça fait donc 2 jours d'accueil j'imagine puisque c'est un péri....

vous avez discuté avec les parents sur le fait qu'ils ne respectent déjà pas les horaires ?

 

[Laetitia W]

oui j'ai eu l’occasion d'évoquer le sujet, mais je sens bien que ça va être compliqué! et je ne veux pas passer mon temps à dire et redire les mêmes choses. Un contrat est fait pour être respecté ou si besoin modifié en ajoutant une amplitude plus importante. J'ai envoyé un mail à mon conseiller, à suivre.

 

[Assmat67]

Bonjour Laetitia, merci de nous faire un retour une fois vous aurez la réponse de France Travail ça m’intéresse. Merci

 

[Laetitia W]

sans problème je vous tiens au courant

 

[bidulle]

oui j'ai eu l’occasion d'évoquer le sujet, mais je sens bien que ça va être compliqué! et je ne veux pas passer mon temps à dire et redire les mêmes choses. Un contrat est fait pour être respecté ou si besoin modifié en ajoutant une amplitude plus importante. J'ai envoyé un mail à mon conseiller, à suivre.

c'est quand même fou ses pe pas capables de respecter les horaires que eux mêmes ont choisi.

 

[Laetitia W]

Voilà ! C'est rapide!
Malheureusement, c’est toujours l’assistante maternelle qui se retrouve perdante, alors que les parents ne respectent pas le contrat, et c’est à elle à chaque fois de trouver une solution ! C’est agaçant

 

[Assmat67]

merci pour votre retour effectivement c’est considéré comme démission vu que c’est à votre initiative et non celle de votre employeur essayer de trouver un accord avec lui pour que ça passe en licenciement mais j’ai un doute qu’il accepterait.
Bon courage

 

[caninou]

Si ils ont du retard le soir quand ils viennent chercher leur loulou, jouez sur le fait que votre assurance pro ne vous assure que sur les heures stipulées au contrat et que si accident en dehors de ces heures et bien vous n'êtes pas couverte. En général quand je sors ça aux PE je n'ai plus de retards. Alors je ne dis pas que ça peut marcher à 100 % parce que il y a des lourds quand même, mais bon c'est à tenter.

 

[Chouchou301]

Après recherche j'ai trouvé ça, à voir si vous êtes concernée :

"LES DEMISSIONS EN COURS D'INDEMNISATION

Si vous êtes en cours d’indemnisation chômage, la rupture volontaire de votre contrat de travail n’interrompt pas le versement de vos allocations, ceci dans trois cas distincts :

• Vous avez travaillé moins de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées (soit environ 4 mois) depuis votre ouverture de droit à l’assurance chômage (cette condition était de moins de 65 jours ou moins de 455 heures avant le 1er avril 2025),
• Le contrat de travail duquel vous avez démissionné a duré moins de moins de six jours travaillés ou huit jours calendaires (chaque jour compte, week-end et jours fériés compris),
• 
  
• Le contrat de travail duquel vous avez démissionné représente moins de 17 heures par semaine."

Source France Travail :

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[Griselda]

Disons que dans ce cas pour ne pas perdre ses droits ARE il faut faire acter au tribunal que c'est bien une rupture au tort de l'employeur: il ne respecte pas les horaires du contrat, c'est evidemment encore pire si en prime il refuse de payer le temps complémentaire et/ou de convenir d'un Avenant pour ajouter le temps d'accueil qu'ils ont de fait besoin et que pourtant tu accepterais de faire.
Le passage au tribunal peut durer longtemps et tant que ce n'est pas validé par celui ci alors FT considèrera bien que c'est une demission, une rupture volontaire, car FT n'est pas qualifié pour acté que c'est bien rupture aux torts de l'employeur, qui t'oblige à stopper le contrat.
Si tu n'as pas les moyens de demissionner en prenant le risque d'une suspenssion d'au moins 4 mois de TOUTES tes ARE (actuelles et futur) alors commence déjà par amasser les preuves de la faute avec des écrits: SMS ET courriel qui démontre les retards, qui démontre que tu propose un Avenant pour rendre ces retards légaux, en heures normales.
Puis mise en demeurre RAR de respecter le contrat, ou de faire un Avenant pour eviter de devoir porter plainte au tribunal.
Si tu es rigoureuse, chaque jour à reclamer calmement mais fermemant, il n'est pas impossible que ces PE te licencient d'eux mêmes pour ton manque de "confortabilité" (et aller trouver une autre poire).
Dans le cas contraire tu pourras aller au tribunal avec un dossier fourni.

Courage!

 

[Laetitia W]

Merci des divers retours...après je peux aussi plaider ma cause auprès du médiateur france travail, car je ne suis en rien responsable de la situation.
Nous on veut juste faire sereinement notre travail....j'espère ne pas en arriver là tout de même.

 

[Griselda]

Tu peux tenter mais en faisant l'impasse sur le passage au tribunal tu prends le risque que ce qu'il t'accorderait LUI aujourd'hui soit invalidé par un autre conseiller dans quelques mois et même quelques années, avec obligation de rembourser ce qui serait alors considéré comme des ARE indues. En effet même si aujourd'hui il t'écrit que c'est OK comme c'est contraire à la loi tu risque bien d'être le dindon de la farce au bout du compte.

La meilleure solution est d'obtenir au choix
- un Avenant des PE
- que le PE accepte de te licencier
- la validation du tribunal que ce n'est pas une demission volontaire de ta part

Dans l'immédiat tu as un préavis de seulement 8 jours?
Tu peux tenter de négocier avec ces PE: ils signent tout de suite la lettre de licenciement avec un préavis consentis par les deux parties plus long si c'est ce qu'ils aimeraient ( 2 semaines ou un mois pour leur laisser le temps de trouver quelqu'un d'autre) et s'ils refusent tu leur promet une lettre de mise en demeurre dès demain avant poursuite au tribunal pour la rupture au tort de l'employeur pour non respect du contrat, et s'ils t'obligent à aller jusque là alors tu n'hesiteras pas à reclamer aussi une indemnité pour le préjudice, le remboursement des frais de justice que ton assistance juridique ne manquerait pas de réclamer etc.. Puis tu leur redis que tu préfères qu'on se quitte proprement mais sinon...