Retour sur le feuilleton de la venue des gendarmes chez moi

[AMY1939]

Bonjour tout le monde, j'espère que le wee-end se passe bien pour vous tous.

Je viens vous donner les suites de ma convocation à la gendarmerie.
Ce n'est pas l'URSSAF qui a porté plainte contre moi mais plutôt le conseil départemental, vous ne pouvez pas imagé mon étonnement quand le gendarme chargé du dossier m'a révélé cela.
D'ailleurs pour votre information, j'avais appelé l'URSSAF pour savoir les tenants et les aboutissants de ce dossier, quand j'ai fini de relater les faits qui me sont reprochés, celle que j'ai eu au téléphone m'a dit, on n'attaque pas les assistantes maternelles en justice pour une histoire de dépassement d'heures, elle m'a bien dit que cela ne venait pas d'eux, elle m'a même demandé de me méfier que peut-être, ce n'était pas de vrais gendarmes, ils m'ont dit qu'il n'y avait pas d'anomalie sur mon dossier, URSSAF n'a rien intenté contre moi.
Le gendarme m'a dit que le dossier était transmis au tribunal par le CD et cela a attérri dans son bureau et il me dit, je cite: " j'ai regardé le dossier sur tous les côtés, je ne savais pas ce qu'il voulait que j'en fasse car il y a aucune infraction venant de votre part et les faits qui vous sont reprochés ne rentrent dans aucune catégorie d'infraction à la loi, il a fallu que je demande à mes collégues qui emploient une assistante maternelle de m'aiguiller pour que je puisse savoir en quoi consiste ce métier"

Moi j'ai senti que le gendarme était vraiment dans l'incompréhension totale de cette histoire à dormir debout, donc il a fait son travail comme il se doit, il m'a audité et m'a dit qu'il allait faire son compte rendu et revenir vers moi quand il aura un retour sur son rapport.

Ce que moi, je retiens dans tout cela, il y a quelqu'un qui me veut du mal, d'ailleurs je lui ai fait part de mon impression, car j'ai peur que cela soit quelque chose qui est juste dirigé à mon encontre, que cela soit plus personnel que professionnel, c'est juste mon avis, mais je peux me tromper aussi, c'est un vrai mystère ce dossier donc affaire à suivre.

Je vous remercie d'avance pour les retours
Très beau wee-end à vous tous.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

C'est fou cette histoire....

Quel est le "motif" de la plainte ?
Et savez vous QUI, pour le CD qui a déposé plainte ?
Je serai vous j'irai au CD demander à accéder à mon dossier (sans dévoiler les raisons, et prendre des photos avec votre tel du contenu de son contenu).

Et si c'est une plainte "abusive", c'est à dire avec un motif injustifié, peut-être pourrez-vous vous retourner contre "celui" qui a déposé cette plainte parce que bon, ça va loin là quand même...
Les gendarmes qui suivent votre dossier sauront vous renseigner... peut-être pour diffamation : "...affirmation d'un fait précis, qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne"
Source : Diffamation

 

[Bayah]

Très étrange 🤔
Toujours est il que tout est parti de votre potentiel dépassement des 2250h. l'URSSAF a classé le truc après explication. Que s'est il passé au Conseil départemental ?
Je les appellerai je pense...

 

[gligou]

hé bien super
moi je pense que la PMI ne peut rien faire et essaie par ce biais vous faire des ennuis .

 

[steph2974]

La suite oui mais après votre audition à la gendarmerie, vous savez bien ce qui vous est reproché et par qui? Votre message est bien énigmatique vous venez donner des nouvelles de votre affaire, mais n'en dites rien en fait. Qui, quoi, pourquoi?????

 

[Chouchou301]

"les faits qui vous sont reprochés"

quels sont les faits reprochés ?

 

[AMY1939]

Bonjour tout le monde.
Il n'y a pas d'énigme dans mon post car tous ceux ou celles qui suivent mon dossier depuis le début savent ce qui m'est reproché, c'est une plainte pour fraude, car le CD estime que le fait de prendre l'amplitude horaire la plus large pour faire les contrats à horaire variable est un abus donc je fais payé des heures que je n'effectue pas en réalité, c'est ce qui a fait que j'ai dépassé les 2250h et le gendarme me dit que pour eux, étant salariée, j'avais le droit de négocier les termes et conditions de mon contrat, c'est la raison pour laquelle, le gendarme me dit que sur la base de cette plainte déposée, d'une part, il ne trouvait pas d'infraction et d'autre part, il n'était pas en mesure de mettre une sanction car les contrats sont faits d'un commun accord avec les parents-employeurs, il estime que les employeurs ne sont pas obligés d'accepter et peuvent aller chercher quelqu'un d'autre.
J'espère que j'ai éclairer la lanterne de tous ceux qui doutent de ma bonne foi.

 

[steph2974]

Alors je ne doutais pas de votre bonne foi, mais lors d'un de vos précédents postes, voys écriviez, qu'avec votre PMI, votre CD, ce sujet n'en était pas un à leurs yeux et que le sujet était réglé pour eux.
D'où mon étonnement que ce soit le CD qui ait déposé plainte contre vous.

 

[Zabou68]

La suite oui mais après votre audition à la gendarmerie, vous savez bien ce qui vous est reproché et par qui? Votre message est bien énigmatique vous venez donner des nouvelles de votre affaire, mais n'en dites rien en fait. Qui, quoi, pourquoi?????

Je me pose les mêmes questions...
Dans un autre de vos posts, vous nous avez dit que quand le gendarme est venu chez vous il était mandaté par l'URSSAF et maintenant vous nous dites que c'est le CG, et aujourd'hui que c'est peut-être personnel.
Quand il y a convocation à la gendarmerie, c'est qu' il y a eu une plainte de déposée et que cette plainte a été jugée recevable pour provoquer votre convocation.
Comment le gendarme qui vous a reçu peut dire qu'il n'y a pas d'infraction à la loi ? Pourquoi vous a t'il convoqué dans ce cas ?

 

[AMY1939]

Effectivement, quand le gendarme est venu chez moi, il m'a juste dit que nous sommes là car vous avez un dépassement d'heures au niveau de l'URSSAF, ce sont ses mots.
C'est même la raison pour laquelle, j'ai dû appelé l'URSSAF pour savoir la base de la plainte car j'estimais que me porter plainte juste pour un dépassement d'heures est trop gros, et j'ai eu la réponse que cela ne venait pas d'eux.
C'est lors de mon rendez-vous avec la gendarmerie que j'ai eu moi-même la réponse à mes questions, c'est-à-dre, qui a porté plainte et pourquoi. Et je suis toujours sidérée par leur plainte car s'il estime que je ne suis pas en régle vis à vis de la loi alors pourquoi il me laisse continuer mon travail.
Le gendarme me dit qu'eux, ils se basent sur la loi et non sur des interprêtations, que le CD pouvait dire une chose, qu'au niveau de la loi, s'il y a rien qui le stipule ou le valide, ils ne peuvent rien faire.

 

[AMY1939]

Quand je dis c'est peut-être personnel, c'est juste une impression comme avec ma référente, cela ne s'est pas bien terminé, car j'ai dû l'appeler quand j'ai eu accés à mon dossier, et j'ai vu son dernier rapport dans lequel, elle dit Mme impose aux parents-employeurs de se faire payer des heures non effectuées, il y a même une collègue qui m'avait conseillé d'en dire moins avec les puéricultruces car elles interprêtent comme elles veulent, c'est ce rapport qui m'a conduit en CCPD.
Quand on s'est parlé au téléphone, j'avais l'impression que pour elle, cela allait être retrait directement et comme on m'a changé de référente car elle et moi, ce n'était plus possible, je me dis juste que peut-être, je l'ai défié dans son terrain, encore une fois c'est juste une hypothèse car je ne vois pas pourquoi le CD me traine en justice alors qu'il a le moyen de me punir lui-même.
J'ai demandé au gendarme qui en personne a déposé le dossier au tribunal, la seule réponse est cela venait du CD.
Alors vous pouvez bien comprendre que moi aussi je suis dans l'incompréhension totale, personne ne m'explique qui veut ma peau, si je peux m'exprimer ainsi.
Moi je trouve que le CD est à la fois vaste et vague, c'est la raison pour laquelle, je disais affaire à suivre.

 

[gaelle.b63]

Votre dossier tombe tellement dans les flous de notre CCN ou CASF que personne ne sait si ou comment vous sanctionner. Pile là ou il y a souvent divergence d'opinion sur le forum. Les planning variable, la disponibilité, le compte des 2250 heures par contrat ou par ass mat. Qu'est ce qui est légal et qu'est ce qui est en infraction ????
Le gendarme a parfaitement raison sur le fait que un contrat est signer entre 2 personnes informées des clauses et des conditions de travail etc... Et vous n'avez pas forcer les parents a accepter les conditions du contrat.
La référente PMI n'a pas le pouvoir de déposé une plainte au nom du CD. C'est le président du CD ou le CCPD qui dépose plainte. Le CCPD n'a finalement pas sus quoi faire de ton dossier et de si tu étais vraiment en règle vis à vis des obligation de l'URSSAF. Peut être pensent ils se couvrir en déposant le dossier entre les mains de la "justice".

 

[petitenounou]

Je pense aussi que vous avez dû avoir une embrouille avec votre puer....je ne vois que ča, le président du CD ne se déplace pas chez nous il se fie aux comptes rendus des puéricultrices donc......

 

[Cherios]

Bo jour Amy, votre histoire est digne d’un feuilleton à suivre avec rebondissements !!
C’est quand même dingué.
Le CD vous a jugé en CCPD , sous les dires de votre puéricultrice : elle fait payer des heures qu’elle n’effectue pas. Alors déjà, en quoi cela la regarde? Elle n’a aucun droit de regard sur vos contrats. Vous pouvez lui clouer le bec en disant que pour faire simple, les PE et vous avez décidé de cette amplitude afin que vous soyez disponible pour leur enfant. Ils sont en droit de vous le déposer sur cette amplitude là!!
Je sais que certaines puéricultrices sont jalouses que nous puissions vivre de notre travail .
Suite à votre rendez-vous à la gendarmerie, j’appellerai le CD pour avoir des informations en leur expliquant que quelqu’un de leur servira dépose plainte, et que celle-ci n’est pas recevable, mais que vous voudriez comprendre car l’affaire est censé être classée.
Personnellement, je serai bien remontée et je le montrerai.

La PmI et encore moins le CD n’a de droit de regard sur nos contrats.
Donc du moment où vous signalez bien les arrivées et les départs avec l’amplitude horaire, vous êtes en règle.
Et je ne crois pas qu’avec la fiche horaire, une Puericultrice n’ai jamais pris sa calculatrice pour vérifier si dépassement ou non des 2250h/an.

Je continue à dire qu’une personne a porté plainte contre vous , qu’elle vienne du CD ou pas. Et c’est à elle que vous devez demander des comptes.
Bizarre qu’on ne vous ai pas dit expressément qui, ce n’est pas le CD mais quelqu’uns.

 

[MeliMelo]

Je trouve ça fou, car autant à l'URSAAF qu'en CCPD, vous n'avez pas eu de suite. Du coup, c'est direct le pénal, c'est vraiment de l'acharnement... A mon avis, ce sera classé sans suite aussi. Peut-être qu'une personne veut vous faire avoir un casier pour fraude donc plus moyen d'exercer par la suite ? Mais ça me paraîtrait bizarre qu'il y ait une suite pour cette plainte, alors qu'il n'y en a pas eu lors des démarches avant. Ou alors votre CD veut un précédent pour faire jurisprudence peut-être sur cette question des 2250h ? C'est vraiment bizarre toute cette histoire.

 

[Zabou68]

"Le CD vous a jugé en CCPD , sous les dires de votre puéricultrice : elle fait payer des heures qu’elle n’effectue pas. Alors déjà, en quoi cela la regarde? Elle n’a aucun droit de regard sur vos contrats. "

Sauf que la postante a parlé de plainte pour fraude.
Peut-être que le CD pense que être payée des heures que l'AM ne fait pas alors que ces heures là sont remboursées en partie par la CAF est une fraude aux aides Pajemploi...

 

[steph2974]

Lors de votre audition à la gendarmerie, vous avez su qui exactement à porter plainte contre vous. Donc vous savez qui et ce que l'on vous reproche.

 

[Cherios]

ou alors ce sont les parents des contrats concernés qui dénoncent le contrat au conseil départemental en indiquant que l’assistance maternelle leur a imposé ces horaires, horaires dont ils n’avaient pas besoin . Et ils prouvent qu’ils ne déposent jamais leur enfant à certains horaires.
Il suffit qu’un jour les employeurs de cette Assmat aient discuté entre eux et se soient rendus compte << qu’ils subissaient >> des horaires plus large que leurs besoins, qu’ils se soient dit qu’ils allaient faire remonter tout ça…
Ça arrive que des PE se sentent obligé de signer de peur de ne pas avoir de mode de garde; si ça tombe dans certaines oreilles, ça peut aller loin.

Moi, à mes débuts, j’ai démissionné d’un contrat et j’ai eu la gentillesse d’avertir les parents oralement dès le mois d’avril afin qu’ils prospectent. Ces gens se sont plaint à la PmI, la puéricultrice qu’ils ont rencontrés leur a soutenu sue je n’avais pas le droit.
À cause de ça, ils se sont trouvés à passer au prud’hommes etc, ça leur a coûté le double et moi je suis passée en CCPD .
Tout s’est bien terminé pour moi car j’ai su justifier ma démission, chose qui n’apparraisssit pas dans mon dossier. Et au vu des écrits de la puéricultrice qui ne relataient pas les faits, j’ai obtenu qu’elle ne me visite plus jamais.
J’ai bien cru lâcher ce métier. Et 29 après j’y suis toujours.

Saura t’in un jour pourquoi réellement tout ce remue ménage?

 

[kikine]

pouvez lui clouer le bec en disant que pour faire simple, les PE et vous avez décidé de cette amplitude afin que vous soyez disponible pour leur enfant. Ils sont en droit de vous le déposer sur cette amplitude là!!

sauf que dans ce cas là non légalement elle ne peut pas car ça lui fait dépasser les 2250h (si j'ai bien compris)

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour vous parlez d'un passage en ccpd..
Sans vous ?