Régularisation des congés

Missunivers

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18 Juillet 2022
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Bonjour je pose la question pour ma collègue. Elle a gardé une petite M de septembre 2024 au 1 août 2025. Je ne suis pas sûre d avoir la bonne réponse. Elle était en année complète, la maman n a pas déduit de la mensualisation les 12 jours pri par anticipation. Par contre ma collègue est en congé les deux dernières semaines d août et première de septembre. La maman lui a payé le 1er août indemnité fin de contrat mais il y a pas une régule de congés à faire car elle a acquis plus que 12 jours dans l année merci à celles qui me répondront
 

Difficile de répondre avec exactitude sans avoir TOUS les éléments.
Mais si le dernier jour du préavis, donc le dernier jour du contrat était le 1er août alors c'est bien à cette date que le PE devait regler le solde de tout compte... bien avant les congés de l'AM, en effet si elle est en cps après la fin du contrat alors c'est l'indemnité compensatrice de CPs qui va compenser ça.

Lors du solde de tout compte on va calculer dans cet ordre là:
- le dernier mois tout ou parti (ici le 1er août)
- la regule si c'est une AI.
- le solde des congés restants dus, c'est à dire ceux acquis au 31 mai et pas encore posés avant le 1er aout + ceux en cours d'acquisition du 1er juin au 1er août et si c'est une AC et que des cps ont été payés par anticipation précédemment alors on les deduit.
- l'indemnité de rupture
 
D accord je pense que mon conseille est bon du 1 er septembre au 31 mai 22,5 jours acquis _12 par anticipation donc 11 restant et de juin à août 5 jours acquis donc il lui en resterait 15 payé non pri,
 
A condition qu'elle n'aurait posé aucun jour sans solde: 22.5 donc 23 - 12 par anticipation (est ce bien 12 car si dans ces semaines il y avait des jours fériés ça fait moins à poser) + 5 = 16 jrs ouvrables restants à regler soit 16/6= 2.67semaines
A condition aussi qu'elle n'ait pas d'enfant à charge de moins de 15 ans.
Voilà pourquoi il est difficile d'être formelle sans tous les elements sous les yeux...
 

Bonjour,
La fin de contrat était quand ? Le 1 er août ou après ses vacances ? A t elle eu sa lettre de licenciement ?
Et vous dites 12 jours pris par anticipation! Y avait il un férié car sinon cela compte pour 5j et non 6j!
 

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