Régularisation à la date anniversaire des contrats

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7 Juin 2024
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Bonjour
Je suis en train de me faire un dossier avec les calculs à faire pour différentes situations.
Là j'en suis à la régularisation à la date anniversaire des contrats.

Comment doit on calculer ?

S'il y a eu un (ou plusieurs) avenants durant cette période d'un an, comment calculer aussi ?

J'imagine que je dois prendre mes heures mensuelles notées au contrat et voir la différence avec les heures réalisées non?

Mais par exemple j'accueille normalement Louis 90h/mois. Il y a un jour dans le mois où il n'est pas venu car il allait chez mamie, du coup j'ai été payé, mais je n'ai pas compté dans mes heures travaillées. À ce moment je dois les inclure ?
 

Bonjour
Oui c'est le principe de la régularisation comparer les heures payées par la mensualisation, et les heures réellement effectuées, MAIS, sans remettre en cause les termes du contrat.
Donc si l'enfant ne vient pas pour convenance perso = c'est assimilé à du temps de travail, et maintenu en salaire.
Donc on compte dans les heures travaillées.
Idem pour les fériés acquis tombant sur un jour prévu d'accueil.
Le mieux est de faire un tableau avec plusieurs colonne, mois par mois, je trouve que c'est plus clair.
Et faire un point à chaque avenant.
Sachant que si vous n'avez pas de clause supérieure à la ccn, les années se compensent entre elles, et c'est bien dommage !
 
Merci.
Oui pour convenance personnelle ok
Par contre j'ai un PE qui quand je prenais des heures pour mes rdv perso maintenait tout de même mon salaire (malgré lui avoir dit et redit...), du coup je ne compte pas ces heures là dans les travaillées ?

Concernant leur "jours fériés acquis" dont vous parlez... C'est à dire ?

Je vais essayer de mettre ça en place (un tableau)...
 
Alors vos heures maintenues en salaire à vous de voir ...
Perso je ne les noterai pas comme travaillées mais en même temps le calcul cours de cassation n'ayant pas été fait cela fausse le salaire.
Les jours fériés acquis = ceux donnant droit à maintien de salaire.
Ce n'est pas le cas pour tous les fériés selon les cas.
 

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