Refus de démission de l’assistante maternelle

Même si, il n'y a pas de texte légal pour soutenir le fait que avoir un temps partiel, avec des jours fixes est beaucoup mieux pour nous, mon bon sens me dit que si je devais accueillir un enfant à temps partiel, je demanderais à ce que ce soit avec jours fixes afin que je puisse compléter ce contrat avec un autre temps partiel.
Mais si j'accepte un contrat à temps partiel avec planning variable ce sera parce que je n'envisage pas de le compléter ou parce que cela ne perturbe pas mon organisation.
Donc je pense que c'est à l'appréciation de l'employé. Mais si après avoir accepté un contrat à temps partiel avec planning variable, l'employé veut retrouver un contrat à temps plein ce qui est son droit, elle devra démissionner au lieu de se comporter n'importe comment et de faire passer l'employeur pour le fautif ou de mettre l'employeur au pied du mur en exigeant son licenciement pour pouvoir conserver ses droits à l'ARE.
Je suis toujours team Assmat à condition d'être irréprochable et de faire les choses correctement.
 
Les textes légaux définissant le temps de travail partiel existent bel et bien dans le code du travail, il y a également toute une jurisprudence sur le sujet.
Mais pour ce qui est de notre profession notre plus gros problème c'est notre CCN qui s'est bien abstenue de prévoir quoi que ce soit sur le temps partiel.
Sa référence au temps partiel se borne simplement à indiquer : les dispositions afférentes à la durée du temps de travail et au temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables au salarié relevant de la présente Convention Collective.
Très franchement je n'ai pas sauté au plafond quand j'ai lu cette nouvelle CCN...on était en droit d'avoir beaucoup mieux !
 
ha oui ,nous ne sommes pas concernés , incroyable 😤. et alors pour nous c'est faites comme vous voulez.
on pouvait esperer avoir un minimum de cadre , car oui forcement on a des plannings tournant puisque nous gardons les enfants de ces parents qui ont eux un planning tournant.
donc il faut forcement blinder le contrat et ne rien oublier. avoir les tenants et les abouttissants.
donc rien d'illegal .mais c'est pire
 

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