Réforme CMG

[Zazou73]

Question :
Qu'est ce que le taux horaire de référence ( 4,85€) en fait ?
Taux horaire à ne pas dépasser pour que les parents puisse toucher le maximum de cmg?
Que ce passe-t- il si notre tx horaire ( ie et ir compris) est en dessous ou en dessus ?!

 

[Nanou91]

@Zazou73
Ce taux de 4.85 euros est un taux médian déterminé d'après une moyenne (trouvée je ne sais pas comment) des tarifs appliqués par les ass mat...
Que notre taux soit en dessus ou au dessous, ça restera du cas par cas puisque le CMG dépendra aussi du volume horaire, des ressources mensuelles des parents et du nombre d'enfants qu'ils ont en charge dans le foyer.
Donc même 2 ass mat qui auraient le même coût horaire, ça ne donnerait pas forcément le même CMG puisque les contrats ne seront pas au même nombre d'heures et les parents ne gagneront pas forcément pareil et n'auront pas forcément le même nombre d'enfants.

Avant, une famille qui percevait par an entre 23000 et 53000 euros (environ, je n'ai plus les chiffres en tête), avait pour un enfant de moins de 3 ans le CMG médian de 339 euros.... qu'ils aient un, deux ou 3 enfants à charge.

Là entre une famille qui aura des revenus de 34000 ou celle qu aura 44000, ils n'auront plus la même chose...
Idem : 2 familles qui auraient les mêmes revenus, n'auront pas le même CMG car une famille n'aura qu'un enfant ou l'autre en aura 2...

 

[Ombrine]

Taux horaire à ne pas dépasser pour que les parents puisse toucher le maximum de cmg?

Non, visiblement dépasser le taux horaire n'empechera pas de toucher le CMG.

Si le taux est au dessus, il y aura un reste à charge pour les parents (comme maintenant, et c'est ''normal", une aide n'est pas une prise en charge à 100%).

 

[Zabou68]

C'est le taux maximum de remboursement CMG.
On peut bien sûr le dépasser mais les parents n'auront pas la CMG au delà

 

[Nanou91]

Il faut aussi avoir en tête qu'il y aura des ressources mensuelles "plancher" et un "plafond".
En dessous de 801 euros de ressources mensuelles par mois, pas de CMG
Au dessus de 7000 euros de ressources mensuelles par mois, pas de CMG (ça passera à 8500 euros au 1er septembre).

Et concernant ce coût horaire médian de 4.85 euros il faut aussi noter qu'il y a un plafond horaire "non excluant" qui est de 8 euros. (Contrairement aux anciennes 5h de smic à ne pas dépasser).
Mais @Zabou68 au delà de 8 euros, les parents auront un micro CMG qui sera quasiment anecdotique certes, mais ils auront quand même ...

Et autre chose aussi que j'ai apprise au Webinaire d'hier :
Si le nouveau CMG est moins intéressant pour les PE que l'ancien, il y aura un CMG transitoire.
A priori, maintenu jusqu'au 6 ans de l'enfant s'il est âge de 3 ans et plus en septembre 2025.... CMG transitoire maintenu jusqu'au 3 ans de l'enfant s'il est né entre septembre et décembre.... et pour ceux né entre janvier et Août j'ai pas eu le temps de le lire...

 

[Zazou73]

Re,
Bon cette fois -ci, je jette l'éponge jusqu'à ce que la réforme soit véritablement mise en place!!!!
Après tout, elle concerne principalement les parents qui ont et auront tjrs un reste à charge malgré la CMG!!!

 

[noounouc]

Si je comprends bien, si mon taux est de 4,00€ c'est 4,85€ qui sera utilisé mais si je suis à 5,00€ c'est bien 5,00€ qui sera utilisé.

 

[noounouc]

Et autre chose aussi que j'ai apprise au Webinaire d'hier :
Si le nouveau CMG est moins intéressant pour les PE que l'ancien, il y aura un CMG transitoire.
A priori, maintenu jusqu'au 6 ans de l'enfant s'il est âge de 3 ans et plus en septembre 2025.... CMG transitoire maintenu jusqu'au 3 ans de l'enfant s'il est né entre septembre et décembre.... et pour ceux né entre janvier et Août j'ai pas eu le temps de le lire...

Mince j'ai justement un loulou qui est de janvier

 

[Nanou91]

@noounouc
"Si je comprends bien, si mon taux est de 4,00€ c'est 4,85€ qui sera utilisé mais si je suis à 5,00€ c'est bien 5,00€ qui sera utilisé."

NON........ t'as pas bien lu le récap que j'ai fait hier.....
4.85 c'est le coût horaire médian, il entre dans la formule de calcul pour tout le monde....
Là où ton taux à toi intervient c'est dans le "coût mensuel de l'accueil" qui se calcule en : nombre d'heures par mois x coût horaire de l'ass mat

voir ma réponse d'hier soir à ce post :

Réforme CMG

Bonjour chères collègues Je m'interroge sur la prochaine réforme CMG prévue en octobre Avez-vous des informations claires sur le mode de calcul, voir un simulateur? Comment va évoluer notre activité, positive ou pas ? Pourrons-nous revaloriser notre tarif? Les parents seront-ils gagnant ou pas...

forum.assistantes-maternelles.net

 

[noounouc]

Merci @Nanou91 avec tout ce que j'ai lu sur le sujet jusqu'à présent je me suis emmêlée les pinceaux, mais là effectivement c'est clair.

 

[bidulle]

En dessous de 801 euros de ressources mensuelles par mois, pas de CMG

alors ça c'est pas très logique

 

[liline17]

ils disent que la CMG ne sera plus réduite aux 3 ans de l'enfant et maintenant jusqu'à ses 6 ans.
J'ai une petit en péri, qui va avoir 4 ans en septembre, j'en ai conclu que pour elle, la CMG qui avait réduit de moitié en septembre 2024, sera plus importante à partir de septembre prochain (surtout que ses parents sont en cours de séparation)

 

[Nanou91]

@liline17
J'espère aussi car mon petit-fils a 4 ans et demi bientôt et comme ma belle-fille me paie ce que lui verse la CAF..... si ça réaugmente tant mieux....

 

[Nanou91]

Alors à la question que tout le monde se pose :
"si les IE/IR sont proratisées et incluses dans le Coût Horaire de l'Ass Mat, comment ça se passe les jours où l'enfant n'est pas là et que les PE ne payent pas les indemnités ?"

Et bien il y a un début de réponse.... Ce n'est pas un hasard si Pajemploi est en pleine restructuration : à partir de juin, nouveau vite, nouvelle présentation.... et quoi que certaines puissent en dire, les parents ont déjà des petites différences dans la présentation de la saisie du salaire..
Quand la réforme du CMG va être en place, les parents devront remplir un certain nombre d'infos supplémentaires quand ils saisiront les BS. Il leur sera, à priori, posé plusieurs questions du genre :
Coût horaire de votre Ass Mat les jours où votre enfant est présent (donc avec les indemnités)
Taux horaire de votre Ass Mat les jours où votre enfant ne vient pas (donc sans les indemnités)
Nombre de jours de présence de votre enfant sur le mois.
Nombre de jours d'absence de votre enfant sur le mois.

Et pour celles qui ont des enfants avec des journées à 9h, d'autres à 10h, je suppose que rares sont celles qui font un taux d'IE différentes aux PE selon la durée de la journée... Pour celles qui prennent l'IE en fonction de chaque journée différente, là il faudra soit opter pour une même IE que ce soit 9h ou 10h.... Ou alors faire une "moyenne" dans votre Coût Horaire.

 

[liline17]

j'espère qu'il ont prévu que les journées ne sont pas toujours en heures pleines, j'ai par exemple des contrats avec certains jours à 10h et d'autres de 9h30.

 

[Ombrine]

Pourquoi simplifier les choses hein..... vraiment c'est

 

[noounouc]

J'ai regardé un autre webinaire en replay et c'est un peu plus clair pour moi maintenant.

Petit détail qui a son importance : au vu de la nouvelle méthode de calcul lorsque les CP sont payés en juin pour les années incomplètes les PE perçoivent un plus gros CMG.

Avec la réforme si le taux horaire de l'AM est de 4,85€ (indemnités incluses) le coût de l'accueil de l'enfant chez l'AM sera identique au coût en crèche PSU.

 

[Nanou91]

Oui pour les AI avec CP payés en juin, le PE s'y retrouvera davantage....
Mais ça veut aussi dire, et ce détail n'est pas négligeable, que le CMG sera susceptible de changer chaque mois....
Là quand un PE perçoit 339, il perçoit 339 tous les mois..... (sauf grosse déduction cause absence déductible et que le salaire devient inférieur au CMG).

Là dès que le bulletin de salaire variera d'un mois à l'autre pour 1 abs donc un IE/ER en moins, une absence demandée par l'AM, des semaines d'absence programmée, le CMG variera aussi.

 

[noounouc]

Petites infos que j'ai glanées (en tout cas ce que j'ai compris) et qui complètent un peu celles de @Nanou91 :

Il est proposé une formule de calcul qui devrait être plus parlante pour les parents et qui consiste à calculer le reste à charge :

Durée mensuelle de l'accueil x Ressources mensuelles de la famille x Taux d'effort x Taux horaire net de l'AM / Taux horaire de référence

Tous les montants sont en NET
Ressources mensuelles de la famille = revenu de référence de l'année N-2
Taux d'effort (le même qu'en crèche PSU), il dépend du nombre d'enfants à charge de la famille (qu'ils soient accueillis chez une AM ou pas) : 0,0619% pour 1 enfant, 0,0516% pour 2 enfants, 0,0413% pour 3 enfants.
Taux horaire net de l'AM : c'est le taux horaire de l'AM pour les périodes où l'enfant n'est pas accueilli et le taux horaire + les indemnités d'entretien et de repas ramenées à l'heure d'accueil (par exemple si l'enfant est accueilli 10 h par jour et que notre IE est de 5€ on rajoute 0,50€; si on fait payer les repas 5€ par jour on rajoute encore 0,50€ mais si ce sont les parents qui fournissent on ne rajoute rien et surtout les IK ne rentrent pas dans le calcul). Si la durée d'accueil varie selon les jours on ne sait pas encore comment cela se fera mais probablement Pajemploi demandera plus d'information et calculera directement à partir de ces données le taux horaire avec les indemnités.
Taux de référence : ce taux sera réévalué régulièrement, il serait indexé sur le SMIC, il est actuellement de 4,85€

Je n'ai pas eu autant de précisions que toi @Nanou91 sur la période transitoire où les parents déjà sous contrat et qui seraient perdants avec ce nouveau calcul auraient une compensation, j'ai juste eu que la compensation durerait 3 ans.

Il n'y a plus de reste à charge minimum de 15%.

Pour les plafonds :
- plafond de 8€ par heure non excluant. Donc si le taux horaire de l'AM est supérieur les PE continueront de percevoir le CMG mais uniquement jusqu'à hauteur de 8€. Au-delà des 8€ ils paient plein pot c'est à dire que si le taux est de 10€ par exemple ils paient aussi les charges sur les 2€ de "dépassement".
- plafond de 7000€ mensuel de revenus pour les parents. Au delà pas de CMG (c'est la même chose en crèche PSU). Par contre pas d'info sur la prise en charge des cotisations...mais si on veut continuer à lutter contre le travail dissimulé la logique voudrait que les parents ne paient pas les charges;
- je n'ai pas eu l'info d'un plafond de ressources minimale (qui je trouve n'aurait pas de sens car exclurait du système par exemple les mamans solo à temps partiel dans la grande distribution).

Dès septembre le dispositif s'étendra aux enfants de moins de 12 ans pour les familles monoparentales.

A priori plus de seuil au 3 ans de l'enfant.

Pour les familles séparées les deux parents pourront prétendre au CMG s'ils vérifient les deux conditions suivantes :
- avoir demandé le partage des allocations familiales;
- l'enfant est en garde alternée.

Il est prévu que les parents puissent demander dès 2026 que leur crédit d'impôts leur soit versé mensuellement.

 

[noounouc]

Oui pour les AI avec CP payés en juin, le PE s'y retrouvera davantage....
Mais ça veut aussi dire, et ce détail n'est pas négligeable, que le CMG sera susceptible de changer chaque mois....
Là quand un PE perçoit 339, il perçoit 339 tous les mois..... (sauf grosse déduction cause absence déductible et que le salaire devient inférieur au CMG).

Là dès que le bulletin de salaire variera d'un mois à l'autre pour 1 abs donc un IE/ER en moins, une absence demandée par l'AM, des semaines d'absence programmée, le CMG variera aussi.

Oui c'est ça.
Par exemple un enseignant percevra plus en septembre puisqu'il y a des IE de payées qu'en août où il n'y en a pas.
Finalement ça équilibre un peu mieux son budget.
J'y vois aussi un intérêt en fin de contrat en année incomplète.
On ne se posera plus la question du meilleur moment pour la date de licenciement puisque la régularisation augmentera effectivement la somme à verser mais aussi les aides perçues.