question garde fratrie et droit aux congés payés

[claudia23]

Bonjour,

A compter de Septembre 2025, je garderai le petit frère de l'un des enfants que je garde actuellement. Du coup, j'aurai une fratrie, soit 2 contrats avec les mêmes parents et ceci pendant à peu près 1 an (avant que le grand parte à l'école).
J'ai lu quelque part qu'une fratrie limite les droits en termes de congés payés à 30 jours/an maximum cumulés (donc à payer par les parents) pour les 2 enfants.
Confirmez-vous ce point? Si c'est bien ça, la loi serait là pour protéger les intérêts des parents, franchement je trouverais cela assez bizarre et injuste.
J'attends vos commentaires là-dessus car je ne suis pas sûre d'avoir bien compris.
Merci pour votre aide!

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Non c'est faux.

 

[claudia23]

Merci pour votre réponse rapide, si vous avez une source qui détaille cela, je suis preneuse!

 

[kikine]

c'est 30 jours max par enfant

 

[GénéralMétal1988]

La ccn tout simplement.
Un contrat par enfant donc les droits aux congés sont calculés par enfant.
Ce dont vous parlez c'est au sujet de la déclaration pajemploi.
Et vous quelles sont vos sources ?

 

[RBK81]

Bonjour, non ce n'est pas ça. On a UN contrat par enfant, donc les CP sont bien calculés pour chaque contrat, comme si c'était deux enfants de deux familles différentes.
En revanche sur la déclaration PAJEMPLOI c'est là que tu ne pourras pas déclarer plus de 30 jours de CP. En AI on fait le calcul des CP acquis et ils sont payés (donc déclarés) sur Pajemploi avec le salaire de juin. Les PE déclaront la somme des CP acquis en revanche dans la case "nb de CP" il n'additionneront pas les cp acquis mais mettrons le nb le plus élevé.
Ex tu as acquis pour enfant A 400€ de cp equi correspondent à 30 jours, et pour enfant B 200€ pour 15 jours. Il faudra bien déclarer 600€ mais pas 45 jours, il faudra mettre 30 jours....
En espérant avoir été claire dans mes explications

 

[GénéralMétal1988]

@RBK81
Oui toi tu es claire.
C'est encore une fois pajemploi qui compliqué ce qui est simple...

 

[liline17]

L'an prochain, j'aurai une fratrie, un péri et un bébé, normalement, avec 2 taux horaires, je me demande comment la déclaration se passera, j'espère que ce sera possible avec le site de l'urssaf

 

[RBK81]

@liline17 lol, c'est sûre qu'avec le nouveau site il y aura sûrement des changements . Pour ce mois de juin mes PE ont fait la déclaration avec "l'ancien site" et heureusement pour moi quand je vois tous les bugs qu'à créé le nouveau ... Encore une belle affaire en perspective

 

[Griselda]

J'ai souvent eut des fratries et j'ai toujours été payée pour chaque enfant lors de mes CPs, aucun problème pour moi.

 

[baba]

Bonjour , j'ai eu une fratrie comme la tienne c'est bien 2 enfants différents faire 2 contrats donc tu as la même acquisition de tes congés le seul problème c'est que tu auras de l'urssaf une seule f de paye comme c'est le même employeur.

 

[assmatzam]

@baba , Il n'y a pas d'unicité d'employeur en ce qui concerne l'acquisition des cp

Ce point est bien repris dans notre convention collective

Le calcul des droits acquis doit être effectué pour chaque contrat