problème engagement réciproque

[bidulle]

bonjour,

je dois faire un engagement réciproque bientôt.
tous les modèles que je trouve sont loin d'être complets.
il manque soit le montant des ie, soit l'amplitude horaire....

qu'est-ce que vous noté dans vos engagements réciproques ?
car à part le montant de la mensu, j'ai l'impression que ça protège davantage les parents que les ass mat.

 

[petitenounou]

Vous pouvez toujours le faire à main levée, vous n'êtes pas obligée d'en prendre un pré imprimé.

 

[noounouc]

Je ne fais pas d'ER, je signe directement le contrat lorsque l'enfant est né avec une date d'embauche et une clause indiquant que la signature du contrat vaut engagement réciproque et les sommes dues en cas de rétractation d'une des deux parties.

 

[bidulle]

Je ne fais pas d'ER, je signe directement le contrat lorsque l'enfant est né avec une date d'embauche et une clause indiquant que la signature du contrat vaut engagement réciproque et les sommes dues en cas de rétractation d'une des deux parties.

je n'en fais jamais non plus mais là c'est le papa qui m'a demandé d'en faire un

 

[noounouc]

Bébé n'est pas encore né ?

 

[bidulle]

Bébé n'est pas encore né ?

non pas encore

 

[noounouc]

Si bébé n'est pas né pour moi c'est une question de confiance, je n'ai aucun intérêt en étant dans une petite commune où en plus il y a peut-être de demandes à revenir sur ma parole.
Néanmoins si je sentais ce parent vraiment inquiet suite à une mauvaise expérience dans son entourage par exemple je ferais moi même un ER de plusieurs pages reprenant tous les éléments essentiels de mon contrat (dont les clauses sup auxquelles je tiens) pour éviter toute mauvaise surprise et j'ajouterai peut être la clause de majoration en indiquant un taux en cas de difficultés supplémentaires.

 

[bidulle]

Si bébé n'est pas né pour moi c'est une question de confiance, je n'ai aucun intérêt en étant dans une petite commune où en plus il y a peut-être de demandes à revenir sur ma parole.
Néanmoins si je sentais ce parent vraiment inquiet suite à une mauvaise expérience dans son entourage par exemple je ferais moi même un ER de plusieurs pages reprenant tous les éléments essentiels de mon contrat (dont les clauses sup auxquelles je tiens) pour éviter toute mauvaise surprise et j'ajouterai peut être la clause de majoration en indiquant un taux en cas de difficultés supplémentaires.

Merci

 

[Zabou68]

Bonjour
Je fais beaucoup d'ER. Je viens d'en signer un pour septembre 2026. Les miens sont des mini-contrat où je reprends l'essentiel de mes contrats : début d'accueil, jours et horaires d'accueil, AC ou AI, mensualisation, taux horaire, taux IE, taux repas, mes semaines de congés et d'autres trucs...

 

[Griselda]

Je pense vraiment que si on signe un ER qui n'est pas le contrat avec mention qu'il a valeur d'ER alors ce document doit absoluement lister toutes les particularités négociées de façon à ce que la signature de cet ER ne permettent pas aux parties de revenir sur ce qui a été négocié avant la signature de l'ER.
On peut tout à fait signer un contrat complet en mentionnant "bébé à naitre à telle date" et laisser la case en blanc de la date de naissance et le prénom (qui peuvent changer entre temps) et en ajoutant à la fin que ce contrat à valeur d'ER ainsi tout le monde est rassuré.
Pour moi, pour eviter tout litige, on négociera aussi qu'il n'y a pas de periode d'essaie et qu'il y a sans délai d'ancienneté un préavis d'au moins 2 semaines pour couvrir une rupture abusive qui viserait à masquer une rupture d'ER sans indemnité de rupture. En précisant que cette négo' est valable pour les deux parties on se protège d'une accusation de clause abusive puisque la garantie est aussi apportée par l'AM (pas seulement par le PE).

 

[flonounou]

Je ne suis pas trop pour en faire mais j'en avais fait un avec les parents de ma dernière petite accueillie ( septembre), néanmoins les choses ont changé 1 mois avant ( passé d'une AC à une AI), j'ai recalculé la mensu mais pas refait d'ER car nous avons signé le contrat 1 semaine après. Perso, j'avais pris l'ER de pajemploi.

 

[assmatzam]

Voici ce que je note dans mes ER

Parent employeur
Nom prénom adresse complète, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale
Numéro employeur si ils en ont déjà un

Second parent solidaire
Nom prénom adresse complète, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale

L'assistante maternelle
Nom prénom, date de naissance, adresse complète, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale
Informations agrément date d'obtention et pour combien d'enfants.

L'enfant
Nom prénom, date et lieu de naissance

Conditions d'accueil
Date du début de l'accueil (Adaptation comprise)
nombre d'heures par semaine
nombre de semaines
J'indique les jours et horaires de chaque jour
Adaptation je note les dates d'exécution et le planning
La période d'essai

La mensualisation
J'indique les taux horaire brut
heure normale
heure complémentaire
heure supplémentaire

Et le détail du calcul de la mensualisation

Informations générales
Tous les jours feries chômés et payés sans condition d'ancienneté
L'indemnité de rupture payée sans condition d'ancienneté
Calcul et paiement de la régularisation de salaire chaque année pour les AI
Le montant des indemnités d'entretien
Le montant des indemnités de repas
Le mode de paiement choisi pour régler les cp en année incomplète

La somme dû en cas de rupture de l'engagement réciproque

Signature précédée de la mention lu et approuvé

 

[Griselda]

Moi non plus parce que je préfère de loin un contrat qui ne commence pas plutôt qu'un contrat qui commence pour de mauvaises raisons (pour ne pas avoir à regler une IR, qui pourtant à la fin ne va pas vraiment résoudre la problématique d'avoir reservé une place pour rien).

Mais ici @flonounou ayant signé cet ER en AC avec cette famille, leur demande de re nego ne pouvait pas t'obliger à accepter ce changement.
Si tu refusais
- soit ils maintenaient le contrat tel quel avec des semaines où ils disposaient de toi et gardaient le choix de te confier l'enfant ou pas, et tu avais la garantie du salaire mensuel demandé au départ
- soit ils rompaient l'ER et te devaient l'IR. Puis tu étais alors libre de signer avec quelqu'un d'autre et eux aussi.

Tu as choisi d'accepter ce changement, j'espère en renégociant alors ton taux horaire et/ou en négociant le planning des semaines d'absence.

 

[assmatzam]

Il est important de préciser à la fin de l'engagement réciproque que .

l'assistante maternelle et le parent employeur s'engagent mutuellement à respecter les modalités d'accueil definies sur l'engagement réciproque.

L'assistance maternelle se réserve le droit de refuser tout changement des conditions d'accueil précédemment citées

Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe et ne pas faire débuter le contrat à la date prévue.
la partie à l'origine de la renonciation devra verser la somme de ......€ à la partie adverse dans les plus bref délai

 

[flonounou]

En vérité @Griselda ,ce changement était d'un commun accord,lors d'un précédent poste, j'avais expliqué que comme je prends une 6ème semaine, cela ne pouvais plus être une AC mais une AI ( 46 semaines), pour eux ça ne changeait rien, c'est juste qu'avec l'ancienne ass mat, qui a pris sa retraite, ils étaient en AC, mais en dehors des CP à régler en juin, ça ne varie pas beaucoup, bon peut-être que je perds quelques euros mais ça me convenait, d'autant que cette 6ème semaine aurait été sans solde et là, elle est dans la mensu, donc tout va bien.

 

[bidulle]

Merci pour toutes vos réponses qui m'ont bien aider.


je ne fais jamais d'engagement réciproque, sauf si le parent le demande, souvent pour se rassurer.

je préfère fonctionner sur la confiance, même si parfois ça me joue des mauvais tour.

donc puisque là c'est le parent qui le demande, je préfère que ça soit équitable pour les 2 parties, avec celui de Pajemploi on a l'impression qu'il n'y a que le parent qui est protégé.
j'ai donc fait un engagement réciproque '' à ma sauce '' et qui soit bien à la fois pour le parent et pour l'ass mat.

Merci encore, et vu l'heure : bonne nuit.