Prise d’acte

[mama60400]

Bonjour,
Nouvellement inscrite sur ce forum, j’ai pris l’habitude de venir lire vos conseils depuis que j’ai commencé à travailler comme assistance maternelle.

Je rencontre un problème avec le parent employeur d’enfants que j’accueille.
Ce jeudi, j’ai reçu un SMS du parent employeur me reprochant tout un tas de chose qui jusqu’alors ne la dérangerait et notamment concernant les balades en extérieur ou les repas.

J’ai été très étonné de voir ces remarques en sachant qu’elle a toujours été mise au courant des promenades prévues dans la journée et que sans son accord, cette balade n’avais pas lieu. Je lui ai également rappelé que si elle n’était pas satisfaite des repas, elle pouvait tout à fait les fournir d’elle même.

Je lui ai indiqué que si elle n’était pas satisfaite de mon travail, elle avait la possibilité de mettre fin au contrat. Elle m’a indiqué ne pas vouloir payer d’indemnités et qu’elle souhaitait donc que je démissionne : ce que j’ai refusé.

Depuis ce message, elle n’amène plus les enfants à mon domicile. Elle a également prévu les institutrices des enfants que je n’étais plus en charge de leur accueil.

N’ayant rien à me reprocher, je refuse de me soumettre à ce qu’elle souhaite et ne veux pas démissionner. Étant donné qu’elle ne veut pas me licencier et qu’en décidant de ne plus amener les enfants le contrat de travail n’est pas respecté. Pensez vous qu’une demande de prise d’acte peut être déposé au Prud’Hommes ?

Connaissant le particulier employeur, je pense que sans prise d’acte, elle va laisser traîner la chose.

J’ai essayé d’avoir une discussion avec le particulier employeur sans succès puisqu’elle ne veut échanger que par SMS… (je ne suis pas étonnée puisqu’elle n’a jamais vraiment su me dire les choses en face et a toujours préféré utilisé ce biais même si la discussion était positive).

Merci à tous pour votre aide.

 

[kikine]

bonjour
1- alors première chose a faire est d'imprimer tous les échanges et bien les conserver pour preuve
2- attendre le salaire de fin du mois et voir si tu reçois ton salaire plein et entier si ce n'est pas le cas envoi d'un rar avec mise en demeure de régler la situation sous 8 jours avec menace des prud'hommes tu lui rappel bien que faire pression sur son salarié en vue de le faire démissionné est illégal et que tu demanderas des dommages et intérêts
3 - si rien ne bouge tu fais une saisine des prud'hommes en référé (surtout pas de prise d'acte) pour non paiement de salaire et là tu demandes la résiliation judiciaire du contrat de travail (c'est le tribunal qui prononcera la rupture à la date du délibéré, ainsi elle devra payer + 😉 )

et plus de communication par sms, mais par courrier

 

[RBK81]

Bonjour, je dirais effectivement dans votre cas les discussions par SMS sont mieux car elles pourront venir étayer votre demande devant le tribunal, srt gardez les bien.
Et oui il va falloir dans un premier temps lui envoyer un courrier en rar en lui rappelant les termes du contrat et son engagement vis-à-vis de vous, que temps quelle ne vous fait pas parvenir de lettre de licenciement vous êtes toujours liés par le contrat avec tout ce que cela implique (salaire et déclaration URSSAF), que vous êtes chaque jour à votre poste pour l'accueil des enfants. Vous lui mettez un délai pour se mettre dans les clous sans quoi vous entamerez une procédure aux prud'hommes. Une fois ce délai échu vous pourrez entamer la procédure. Et il bien d'envoyer ce courrier et en recommandé et en courrier simple, des fois qu'elle n'accepte pas le recommandé.
N'echangez que par courrier ou du moins par écrit.
En ce qui concerne les balades, mes PE n'ont jamais notre programme de la journée à l'avance ni même dans le détail, on fait au jour le jour en fonction des envies de chacun, de l'état des uns et des autres et de la météo.... Je n'ai pas besoin de leurs accords pour aller me promener, et je connais suffisamment mon métier pour savoir quand vraiment il n'est pas possible de sortir (ce qui est très rare car même un enfant malade, habillé en conséquence de la météo pourra aller faire prendre l'air un petit moment qui lui sera bien bénéfique)...

 

[mama60400]

Bonjour Kikine,
Merci pour votre message.
En effet, je n’avais pas vu les choses sous cet angle !
Merci beaucoup, je vais suivre votre conseil.

 

[mama60400]

Bonjour RBK81,

Merci pour votre message rassurant !
En effet, je ne la contacte plus et ne procède que par écrit.
Merci.

 

[Griselda]

Tout pareil que Kikine,
Mais dans cette situation spécifiquement je commencerais par
- contacter par écrit ma PMI pour l'informer de ce litige qui sort de nul part tout à coup, ce d'autant plus que les sorties chaque jours font partie de nos obligations (on n'a pas à demander l'autorisation des Parents sauf si c'était en voiture), et que les repas ne sont pas une obligation chez toi, et pour finir que cette PE s'est permis de te demander de démissioner (formellement interdit) pour, je cite, ne pas avoir à payer l'indemnité de rupture... nous y voilà ce litige n'a que le but de ne pas verser cette IR! Et que depuis elle m'empêche dans les faits de poursuivre l'accueil de ses enfants mais n'a pas mis fin à mon contrat bien qu'elle ait été informée qu'elle avait tout loisir de le faire.
- je ferais un RAR à cette PE qui dirait que je constate que depuis telle date elle ne me confie pas ses enfants alors que je reste tout à fait à disposition pour le faire. Les places de ses enfants restants garanties pour eux, et donc mon salaire reste due jusqu'à rupture du contrat dans le respect du préavis. Si elle considère ne plus avoir besoin de mes services je l'informe de la procédure simplifiée pour rompre mes contrats. Qu'en attendant je reste à disposition pour ses enfants.
Puis, j'enfonce le clou en ajoutant que par contre je lui rappelle qu'en tant qu'employeur, contrairement à son SMS de telle date, elle n'a absoluement pas le droit de me demander de demissionner pour, je cite, "ne pas payer l'Indemnité de Rupture".
Je conclue en l'encourageant à rentrer en contacte avec moi pour savoir quelle suite veut elle donner à notre collaboration.

Ainsi quand elle "oubliera" de te payer ton salaire du mois, elle ne pourra pas être "etonnée" de devoir ton salaire quand même (sans les IE, IR et IK pour les jours d'absence des enfants), elle ne pourra pas prétendre non plus que c'est toi qui aurais fait un abandon de poste en n'allant pas chercher les enfants, par exemple. Et le tribunal saura apprécier, si elle te pousse à aller jusque là pour récuperer ton salaire et obtenir la rupture aux torts de l'employeur pour non paiement de salaire, que tu as pourtant bien averti cette PE de ses obligations. Pire que ça qu'elle a exercé pression sur toi pour obtenir que tu te lèse en demissionnant face à sa tentative de harcellement morale et ses récriminations farfelues.

La plus grande probabilité c'est que cette PE réalise maintenant qu'elle pourrait laisser ses enfants à la garderie, la cantine et le centre aéré mais, surtout pour plusieurs contrats, s'il y a plus de 9 mois d'ancienneté l'IR représente une somme qu'elle aimerait bien économiser (très classe pour la personne qui a pris soin de ses enfants jusque là!), c'est d'ailleurs elle même qui l'écrit.

Cette PE a tout faux car quand bien même il était prouvé que tu étais coupable de faute grave et même lourde, en AUCUN CAS, un Employeur n'a le droit de te demander de demissionner. S'il est si sur de son fait, qu'il a des preuves des manquemants, il apporte les preuves et fait un licenciement pour faute dans le respect de cette procédure là.
Même le pire des salariés a droit de conserver ses droits sociaux que la demission suspend.
Ne cède surtout pas.

 

[mama60400]

Bonjour Griselda,

Merci beaucoup pour votre retour.
J’ai contacté la PMI hier pour les informer mais je prépare également un courrier sur ce litige.
Je pense également que ce litige vient de problèmes financiers de sa part puisque les enfants en ont déjà fais mention.
Je ne compte pas céder car je n’ai selon moi commis aucune faute.

 

[nounou Poppins]

Arf.. encore un PE bien sympathique !
Comme les collègues, les sms laissent des traces écrites, ils pourront vous servir.
Informez votre PMI de la situation, j'espère tout de même que ce PE reviendra à la raison et vous licencieras correctement.

 

[Man]

Comme les collègues, je vous conseille d'envoyer un RAR à votre employeur lui stipulant que tant que vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement, celui-ci n'est pas acté et votre contrat continue dans les conditions signées au contrat.
Même si les enfants ne vous sont pas confiés, le parent doit vous payer. C'est de l'absence pour convenance personnelle. Seules les diverses indemnités ne vous sont pas dues.
Dans votre RAR, donnez lui un délai de 8 jours pour régulariser la situation sans quoi vous entamerez des poursuites aux Prud'hommes
Quel manque de respect envers l'ass mat qui a pris soin de ses enfants !
Bon courage à vous

 

[Nounou 22]

Une de mes collègues a fait ce qu'a dit @kikine y a quelques semaines et elle est passée devant le tribunal des prud'hommes, elle l'avait saisi en référé, mais il faut savoir que le référé à ses limites. Par exemple pas de dédommagements possibles car ils gèrent les dossiers pour les motifs qui peuvent se régler rapidement.
Donc quand on veut demander des dommages et intérêts notamment parce qu'on attend ses documents de fin de contrat depuis 6 mois, qu'on a fait des lettres recommandées, de mise en demeure ( qui ont un coût ) , qu'on a pris rdv avec un avocat ( même si ce n'est pas obligatoire, cela a un coût aussi ) et bien la procédure en référé ne permettra pas de statuer sur un montant de dommages et intérêts. Elle condamnera les employeurs à fournir les documents en les prévenant par recommandé et leur laissera même un délai supplémentaire de deux semaines pour se faire et seulement au delà, une astreinte par jour de retard peut s'appliquer si l'am en a fait la demande sur son dossier en référé et que le tribunal a convenu du dit montant.
Donc je reste perplexe sur les procédures en référé, bien que rapide, si un employeur ne veut pas faire ce pourquoi le tribunal le condamne et bien il faudra que l'am saisisse de nouveau le conseil des prud'hommes.....par un deuxième référé, elle devra se présenter au tribunal, perdre encore du temps de travail, pour des PE qui ne se donneront probablement pas la peine de se présenter à l'audience....
C'est à mon sens important de bien spécifier que les procédures en référé ne correspondent pas à toutes les situations et que cette procédure ne permet pas d'être pleinement défendu sur le préjudice subit.