Perte de papiers

[Supernounou]

Bonjour, je vous fais une demande pour une amie qui n'a pas internet cause déménagement.
Elle ne sais pas comment faire car elle a perdu 2 contrats (pour école) et il lui reste de 2 petits contrats. Elle voulait s'inscrire à France travail (pas inscrite depuis plus 6 ans environ d'après c'est souvenir). Elle à fait chez sa fille pendant c'est vacances son inscription sur le site et il lui demande des documents depuis 5 ans (des contrats fini et non fini).
Donc voilà le soucis,elle ne retrouve pas tout ses papiers de fin de contrat, solde de tout compte et assedic pour quelques employeurs. Elle a dû les mettre ailleurs ou soit pas remis par l'employeur à cette époque (elle sais plus) et de plus elle a plus de contrat avec eux depuis plusieurs années. Comment peut elle faire pour éventuellement retrouver ses documents. Elle va chercher encore mais au cas où vraiment elle les retrouve pas. Car je ne sais pas quoi lui dire sauf chercher et si possible essayer de voir avec ses anciens employeurs. Merci beaucoup pour elle.

 

[Griselda]

La loi dit que tout employeur doit garder précieusement TOUS les documents (les copies) concernant tous les salariés qu'il aura employé et ce au moins jusqu'à la retraite de chacun d'eux.
Donc si elle ne retrouve pas les documents ou qu'ils n'ont pas été remis (c'est pas rare!) alors elle les recontacte et les leur demande. Ils sont dans l'obligation de les fournir à nouveau.

Néanmoins on ne saurait que trop conseiller de n'avoir pas besoin de revenir vers ses anciens employeurs car pour peu qu'ils aient eux mêmes changé d'adresse ça va être compliqué de tout rassembler.
Donc oui bien télécharger et enregistrer au fur et à mesure tous ses contrats, ses BS, ses courriers de rupture, attestations Employeur FT, Certificats de Travail. Certains vont jusqu'à conseiller d'avoir une sauvegarde de tous ces documents chez quelqu'un d'autre en cas de catastrophe naturelle (inondation, incendie...) qui detruirait la sauvegarde personnelle.
Et être très rigoureuse avec ses PE pour obtenir TOUS les documents de fin de contrats même si à priori dans l'immédiat on n'aurait pas besoin de s'inscrire à FT: ce sera plus facile pour les PE de faire les documents tout de suite plutôt que plusieurs années après.

Elle peut aussi tenter de voir avec PAJEmploi s'ils ont bien tout concervés des BS mais ils viennent juste de modifier leur site et il n'est pas certain que ce soit encore possible.

 

[assmatzam]

Effectivement il n'y a pas trente six milles solutions.

C'est soit elle arrive à retrouver au moins les attestations de fin de contrats
sinon la seule chose qu'il lui reste à faire c'est de reprendre contact avec ses anciens employeurs et de leur demander de rééditer les attestatiils.

ils peuvent le faire en se connectant à leur compte employeur très facilement car elles sont archivées automatiquement

 

[Supernounou]

Bonjour, Merci de votre réponse c'est se que je lui est dit. Mais le soucis elle va essayer de joindre des parents qui habite toujours à la même adresse, mais elle m'a dit il y a 1 parents qui à déménager et elle n'a aucun moyen de le joindre (car c'était un papa solo et n'a jamais vue personne d'autre) et elle à essayer de le joindre avec le numéro de portable mais celui-ci n'est plus attribué.Et 1 autres , ils se sont quitté en très mauvais terme (elle a attendu 2 mois déjà pour son salaire) . Comment peut elle faire si vraiment elle n'arrive pas à avoir les papiers. Elle m'a dit qu'elle a bien toutes les bulletins de salaires, mais pour les papiers fin de contrat elle a dû les mettre ailleurs ou soit elle les as perdu (car elle m'a dit tout était dans une pochette). Si jamais elle n'arrive pas à tout retrouver,elle ne pourra pas s'inscrire à France travail car sa va coincer je pense? .Et pourquoi France travail lui demande 5 ans en arrière. Car moi ils m'ont juste demander 2 ans ? Et est ce que cela posera un problème pour sa retraite (qui est dans 8 ans) le fait de pas avoir tout les papiers . Merci

 

[assmatzam]

C'est vrai que je suis étonnée qui lui ai demandé de remonter aussi loin pour calculer ses droits
parce que normalement il me semble qu'il remonte sur les 36 derniers mois voir 24 mois selon l'âge de la personne qui fait la demande

 

[assmatzam]

Si vraiment elle n'arrive pas à les retrouver et qu'elle n'arrive pas à joindre ses anciens employeurs elle peut avec ses bulletins de salaire prendre rendez-vous avec un conseiller France travail directement en agence .

expliquer la situation en fournissant ces bulletins de salaire ils auront ainsi les dates d'exécution du contrat, les salaires brut et le montant des indemnités

Il faut aussi qu'elle pose la question à France travail , car il est possible qu'ils soient déjà enregistrer dans leur base de données.
parce que si les parents les ont faites directement via le site, les attestations leur sont transmises automatiquement .
ils ont donc possibilité de les retrouver

 

[ANNICK44]

La loi dit que tout employeur doit garder précieusement TOUS les documents (les copies) concernant tous les salariés qu'il aura employé et ce au moins jusqu'à la retraite de chacun d'eux.

Ce sont les salariés qui doivent garder certains documents relatifs à leur parcours professionnel dont les contrats de travail, Bs etc...jusqu'à la liquidation de leur retraite et même au delà parfois.
Après quelques recherches sur le net, je n'ai rien vu de tel pour les employeurs, pour les contrats de travail juste qu'ils doivent les conserver 5 ans après la fin du contrat.

 

[Supernounou]

Bonjour, merci beaucoup pour vos réponses. Je lui est fait lire tout vos messages hier soir. Elle a cherché partout mais ils lui manque toujours 3 familles pour les documents . Elle a essayé de les joindre mais malheureusement 2 d'en elles ne répondent pas (sûrement changement de numéro) et elle m'a dit que l'autre famille lui a dit que comme ils ont déménagé,ils ont pas gardé les papiers (il y a que 3 ans que la garde est fini). Donc elle va appeler France travail aujourd'hui et voir avec eux comment faire. Je vous remercie beaucoup pour elle. Bonne journée à vous.