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➡️ Guide sur la Règlementation applicable aux Assistantes maternelles
Ce guide regroupe 14 fiches thématiques relatives à la règlementation applicable aux assistantes maternelles en matière de droit du travail :
- L’engagement réciproque, la période d’adaptation et d'essai
- Les jours fériés
- Les absences autorisées
- L’acquisition des congés payés
- La prise des congés payés
- L’indemnisation des congés payés
- La rémunération en cas d'accueil sur 52 semaines
- La rémunération en cas d'accueil sur 46 semaines ou moins
- L’accueil occasionnel et le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
- Les différents modes de rupture du contrat de travail
- Incidence de la rupture du contrat de travail
- Mentions obligatoires et facultatives du contrat de travail d’un assistant maternel
- Principales dispositions en matière de durée du travail applicables aux assistants maternels employés par des particuliers employeurs
- Principales dispositions en matière de rémunération des assistants maternels employés par des particuliers employeurs
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