Indemnité compensatice de cp

[citroen]

Bonjour,

Je suis en AI depuis août 2022, mes congés ont été payés

- De août 2022 à fin mai 2023 payés au mois de juin 2023

- De juin 2023 à mai 2024 payés en juin 2024

- De juin 2024 à mai 2025 payés en juin 2025

Ma question est :

Fin de contrat le 22 août 2025
Congés du 2 au 22 août 2025
ICCP se calcul
- du 1er juin au 2 août
Ou
- du 1er juin au 22 août

Merci beaucoup pour vos retours

Cordialement

 

[gligou]

fin de contrat le 22 aout.congés acquis .
iccp se calcul jusqu'au 22 aout

 

[Griselda]

C'est une AI donc chaque 31 mai à partir de la deuxième période de référence on inclu les semaines de cps calculées et payées en juin de la periode de refrence précédente au nombre de semaines ouvrant droit à cps.

C'est à dire:

au 31 mai 2024 on inclu les cps payés en juin 23 pour savoir combien de semaines ouvrent droit à cps
au 31 mai 2025 on inclu les cps payés en juin 24 pour savoir combien de semaines ouvrent droit à cps
lors du solde de tout compte le 22/08, pour calculer les cps dus on va prendre toutes les semaines effectives et assimilées du 1er juin au 22 août, y compris les cps payés en juin 2025, mais les semaines du 2 au 22 août n'ouvrent pas droit à cps puisqu'elles sont "off" et déjà pris en compte avec les cps payés en juin 25.

On n'oublie pas qu'à chaque periode de référence on arrondis à l'entier superieur si virgule le nombre de jours ouvrables à regler.
Ainsi que d'ajouter 2jrs ouvrables/ enft à charge de moins de 15 ans tant que ça ne fait pas dépasser 30jrs ouvrables de cps en tout.

Il faudra également penser à verifier si une regule est due, c'est à dire comparer le temps payé par les mensu et le temps rééllement effectif ou assimilé (ici assimilé serait toute absence à la convenance du PE ou jour férié).

Puis l'indemnité de rupture qui représentera 1/80eme de tous les salaires brut perçus, y compris ceux du solde de tout compte. Il n'y a pas de conversion car c'est une indemnité et non du salaire. D'ailleurs elle est aussi exonérée d'impôts sur le revenu.

 

[citroen]

Merci beaucoup pour vos retours et vos explications

 

[citroen]

Du coup pour les CP je comptabilise le nombre de semaines du 1er juin au 2 août.

 

[GénéralMétal1988]

@citroen
Non.
Jusqu'à la fin du contrat.

 

[citroen]

Ok merci beaucoup
Bonne journée

 

[citroen]

Bonjour,

Alors là je n y comprends plus rien

Le parent arrive ce matin avec la simulation de pajemploi

Il y a les deux calculs ( règle du dixième, et règle du maintien de salaire)

Période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 ( celle-ci a été payée au 30 juin 2025)

Période du 1er juin 2025 au 22 août 2025 ( à payer avec le dernier mois)

Et l ICCP s élève à plus de 600 euros

Alors moi je veux bien MAIS j ai quand même un doute que le parent me doive une telle somme pour trois mois (juin, juillet et août sachant que je suis en vacances les 3 premières semaines)

Moi j ai calculé

12 semaines ( du 1erjuin au 22 août) /4×2.5= 8 (arrondi)
8 ×5/6= 7 jours CP ???

Après je veux bien encaisser les 600 euros mais j aimerai tout de même bien comprendre

Bonne journée

 

[Caro52]

Bonjour vous avez 8 jours de cps ; quelle somme vous trouvez en incluant la somme des cps inclus en juin en faisant les 10%?

 

[citroen]

Bonjour
Oui 8 jours ouvrables = 7 jours ouvrés ?
CP en juin 2025 : 850 euros
CP des 8 jours : 310 euros
Merci

 

[assmatzam]

Alors n'oubliez pas que vous avez 9 semaines travaillées, auquelles il vous faut rajouter les semaines acquises au 31 mai 2025 ,lorsque vous calculez avec la règle du maintien de salaire

Ce qui vous donne 14 semaines de travail effectif
14 sem / 4 x 2,5 jours = 9 jours ouvrables d'iccp

A comparer avec les 10% des salaires de juin à août
Sans oublier de prendre en compte le montant des cp qui vous a été réglé avec le salaire de juin

 

[assmatzam]

Et n'oublie pas que ton contrat étant en année incomplète tu dois procédera d'autres calculs et dans ce sens précis

1- calcul du salaire du mois d'août par le calcul de la cour de cassation
2- calcul de la régularisation de salaire en additionnant les 4 régularisations prévisionnelles
3- calculer l'iccp de fin de contrat
4- calculer l'indemnité de rupture

 

[assmatzam]

La somme ne me paraît pas aussi dingue que ça

Si vous avez perçu 850€ pour 30 jours cela donne l'équivalent de 255€ pour 9 jours

Et n'oublions pas que la 3e année les 10% des salaires bruts perçus sont souvent plus avantageux que le maintien de salaire donc 300€ ca me paraît tout à fait logique

Ça pourrait même être plus s'il y a une régularisation à verser avec le salaire du mois d'août

 

[GénéralMétal1988]

@assmatzam
Il me semble que pour les semaines dites assimilées soient comptées, il faut que ces semaines aient été posées.
Si par exemple, 5 semaines acquises l'année précédente, et seules 3 posées en août , on ne pourra rajouter que les 3 semaines posées en assimilées.

 

[assmatzam]

Moi aussi je pensais comme toi
mais lors dune formation on ma dit quil fallait qu'on les rajoute pour la règle du maintien de salaire à la même hauteur qu'avec les 10%

Donc si payé 850€ en juin 2025 pour l'équivalent de 30 jours
On rajoute bien 5 semaines pour avoir une comparaison équitable

 

[gligou]

voila une bonne question .car j'ai toujours pris les semaines de congés payés et non toutes les semaines acquises .ainsi que le prorata des 10 %.on ma toujours indiqué ainsi.
maintenant que l'on m'explique que faire alors .parce que nous sommes a cheval sur deux années , c'est peut etre ca qui nous a toujours induis en erreur ?

 

[GénéralMétal1988]

Il y a eu une post de @Djune là dessus il y a quelques mois.

 

[GénéralMétal1988]

Je vous avoue que je suis toujours septique quant aux informations données lors des formations notamment niveau juridique.
Certaines sont à côté de la plaque.
Et leurs infos pas étayées.
Tu en fais 2 et tu as 2 sons de cloches différents. Et plus encore si les juristes sont plus ou moins orientés.

 

[Djune]

Voilà ce que dit la ccn

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:
"
L'indemnité de congés payés est calculée par comparaison entre les méthodes suivantes, étant précisé que le montant le plus avantageux pour le salarié sera retenu :
– la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée de travail égale à celle du congé payé ;
– le dixième (1/10) de la rémunération totale brute, hors éventuelle indemnité visée au chapitre VIII du socle commun de la présente convention collective, perçue par lui au cours de la période de référence pour l'acquisition des congés payés à rémunérer, y compris celle versée au titre des congés payés pris au cours de ladite période"

Donc on compte seulement les cp posés, quel que soit le mode de calcul.

 

[Cherios]

Bonjour,
On arrondi à l
Entier supérieur les jours ouvrables , on les transforme en jours ouvrés mais on arrondi pas les j ouvres à l’entier supérieur , si?