Fin de contrat

[Iris2309]

Bonjour je suis parent employeur j'ai une nounou depuis fin mai sauf que je souhaite arrêter mon contrat avec elle je trouve que il y a des choses qui ne vont pas et qu'elle fait un peu comme elle a envie bien évidemment je respecte ce métier qui n'est pas forcément des plus simple.
De base lors de mes recherches de nounou j'avais précisé que je devais avoir un gros contrat au début mais que j'allais réduire après car c'était comme ça. Sauf que après avoir fait la première partie en 45h sur deux mois on est passé a 21h par semaine ce que je comprend est pas facile pour l'assistance maternelle qui m'a recommander plusieurs fois un avenant la pour septembre avec au moins 30h par semaine sauf que moi étant donner que je suis au chômage je ne veux pas laisser mon enfant 30h chez une nounou étant à la maison (avis perso) je voulais rester sur les 21h depuis le début je lui disais au pire de ressigner un contrat comme ce que le relais maternelle avait demander.
Exceptionnellement semaine prochaine je n'ai besoin d'elle que 16h au lieu des 21h qu'on avait formuler à l'oral elle compte me les ajouter quand même bon en soit je comprend mais je sais pas si c'est légal
Et voulant arrêter le contrat j'ai un préavis de 15 jours et je pense que la situation sera tendu est ce que je suis en droit d'éviter qu'elle garde mon fils pour le préavis ? Que va t'il se passe va t'elle me facturer ? Car de base les fameuses 21h il n'y a eu aucun contrat rien c'était fait a l'amiable mais lors du jour férié je paie bien 9h la journée comme le contrat initial donc c'est compliqué pour moi d'y comprendre quelque chose et elle me dit aussi que l'avenant même si je met mon enfant moins que les 30h que elle souhaite je serai gagnante mais du coup non car je dois bien les payer les horaires avec un avenant ?
Pareil il y a pas si longtemps mon fils c'était fait mal la veille d'une garde je devais l'amener au médecin j'avais juste poser la question pour un papier au besoin pour prouver que mon fils sera absent elle m'a dit que non elle compterai le jour quoi qu'il en coûte car c'est dans la convention du coup je vois qu'il y a des lois que elle peut accepter 5 jours dans l'année enfin voilà
Et pis bah c'est toujours à rajouter des heures et des réflexions un peu blessante et surtout des messages culpabilisant a tel point que je n'en peux plus.
Et je ne veux pas signer d'avenant rien n'a été fait d'une part donc je suis dans la légalité de pas en faire un ni de signer si elle m'en présente un et je préfère m'arrêter là.
Je suis consciente que ce métier c'est compliqué que je ne l'ai pas arranger de baiser les horaires du contrat après c'était préciser horaires et jour variable dans une case donc elle était prévenue mais elle s'amuse a me rajouter des jours des heures par ci par là et je voudrais éviter tout conflit juste partir tranquillement.
Elle veut toujours avoir raison j'ai l'impression qu'elle essaie de me piéger vu que j'y connais rien et qu'elle va tout faire pour me culpabiliser d'arrêter alors que c'était pas initialement prévu mais les choses de la vie change et que elle a bien été arrangeante elle me fait le coup a chaque fois qu'un truc change et ça me saoul j'entends bien que faut faire légalement et autre j'essaie de toujours tout faire pour éviter le conflit et la culpabilité mais même le dimanche je reçois des sms de ce genre alors qu'il faut en parler de vive voix quoi surtout l'avenant à me stresser avec ça la.
Je vous laisse pouvoir répondre à mes questions et je suis novice dans ses sujets la donc c'est compliqué pour moi de tout suivre je veux juste faire les choses légalement sachant que c'est un contrat en année incomplète mais c'est sur que je coupe le contrat malheureusement la moi c'est plus possible et je suis plus à l'aise d'y laisser mon enfant.

 

[Catie6432]

Si vous souhaitez baisser le nombre d’heures prévu au contrat de travail c’est A VOUS de présenter un avenant au contrat de travail initial.
Votre assistante maternelle - et pas nounou - peut accepter cette proposition d’avenant, la refuser ou la négocier en augmentant son taux horaire pour compenser la.perte de salaire induite.
Si elle refuse l’avenant, le contrat continuera sur sa base initiale ou VOUS devrez y mettre fin.
Si vous décidez de licencier votre assistante maternelle, vous devrez respecter le préavis de fin de contrat légal. Ce préavis peut etre travaillé ou non travaillé mais dans les deux cas il doit etre rémunéré.

Pour passer de 45 h à 21 h par semaine d’accueil, un avenant à t’il été proposé par vous par écrit ?

Si oui, a t’il été accepté par votre assistante maternelle ?

Si la réponse est non aux 2 questions, votre contrat est toujours sur la base de 45 h hebdomadaires. Et c’est sur cette base que vous devez remunerer votre salariee.

Un contrat de travail peut etre basé sur un nombre d’heures qui peut etre variable.
Variable ne veut pas dire que l’employeur peut baisser le nombre d’heures à sa convenance et ne rémunérer que les heures travaillées.
Cela veut juste dire que le nombre d’heures peut varier selon un planning par exemple mais c’est bien le volume d’heures noté au contrat qui sert de base au calcul de la mensualisation du salaire de l’assistante maternelle.
La rémunération de l’assistante maternelle au réel des heures travaillées est illégale. Le salaire est toujours mensualisé.

En cas d’absence de l’enfant pour maladie, il sera possible de déduire l’absence par le calcul dit cour de cassation le mois concerné par l’absence.
MAIS, dans la limite de 5 jours maximum par an ET sur présentation d’un certificat médical remis a l’assistante maternelle au plus tard le jour de retour en accueil de l’enfant.
Si ce n'est pas le cas, il n’y a rien à déduire sur le salaire de votre salariée .
Une clause supérieure à la convention collective peut par ailleurs avoir été négociée au contrat, clause qui rend impossible la déduction sur le salaire pour absence de l’enfant pour raison médicale.

Dans un contrat de travail tout doit etre stipulé par écrit. Les demandes et "engagements" oraux n’ont aucune valeur légale.

Si il vous est difficile de communiquer avec votre assistante maternelle, reportez vous a la convention collective nationale ou au site de l’urssaf pajemploi.
Tout y est détaillé et expliqué.





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[gligou]

rien ne va et n'ira plus .pas de dialogue
pourtant lors de la signature du contrat elle devait bien savoir et avoir accepté un debut sur la base de 45 h puis passage sur 21 h . noté et signé ?
vous la licenciez , vous faites ou non le préavis ,mais il est payé.

 

[Zabou68]

Bonjour

""Exceptionnellement semaine prochaine je n'ai besoin d'elle que 16h au lieu des 21h qu'on avait formuler à l'oral elle compte me les ajouter quand même bon en soit je comprend mais je sais pas si c'est légal""

Tant qu'aucun avenant n'a été signé par vous et l'assistante maternelle, le contrat est toujours sur 45 heures par semaine.

""Et voulant arrêter le contrat j'ai un préavis de 15 jours et je pense que la situation sera tendu est ce que je suis en droit d'éviter qu'elle garde mon fils pour le préavis ? Que va t'il se passe va t'elle me facturer ? Car de base les fameuses 21h il n'y a eu aucun contrat rien""

Le préavis est dû bien sûr, qu'il soit fait ou pas et comme la réponse précédente, sur la base des 45 h / semaine.

""Pareil il y a pas si longtemps mon fils c'était fait mal la veille d'une garde je devais l'amener au médecin j'avais juste poser la question pour un papier au besoin pour prouver que mon fils sera absent""

Si pas de clause supérieure à la CCN dans le contrat, vous pouvez enlever un jour sur certificat médical.

""Et pis bah c'est toujours à rajouter des heures""

Si ce sont des heures faites hors contrat, bien sûr qu'elle doit les rajouter, sinon non.

 

[Griselda]

Oulà, beaucoup de choses ne vont pas. Et esperer pouvoir diminuer le temps de travail de moitié sans que le salarié ne s'en plaigne est un peu utopiste. Je pense qu'en effet le mieux pour vous deux est de stopper le contrat tant que vous n'avez pas de reel besoin, ni envie.

Non aucune loi n'oblige un Employeur à faire travailler son salarié durant le préavis, mais dans ce cas vous serez tenu de la payer quand même d'après le contrat signé ou le dernier Avenant signé des deux parties. Si vous n'avez rien signé pour passer de 45h à 21h alors vous lui devrez 45h/sem et c'est parfaitement normal car c'est la loi pour TOUS les salariés, y compris vous.
Elle ne va pas vous "facturer" car elle n'est pas artisant, elle est salariée, c'est donc votre obligation de lui regler son salaire plein selon le contrat et la loi. Attention si au moment de la reduction d'horaires effectives vous n'avez pas acté légalement cette diminution par un Avenant et que vous n'avez reglé son salaire qu'en fonction de cette diminution elle sera en droit de reclamer les heures manquantes. Je vous conseille donc de faire profil bas car vous pourriez avoir plus à perdre encore.

Quand vous souhaiterez à nouveau employer un-e AM je vous recommande de bien lire notre CCN, de la respecter et de bien évaluer vos besoins qui seront après négociations actés par écrit sur le contrat pour ne pas vous retrouver dans la même situation.