Fin de contrat le samedi 17 sept

[Chantou1]

Bonjour,

N’ai pas la réponse ... pour une collègue

Elle finit un contrat le 17 sept (préavis d’un mois)
Sera payée intégralement jusqu’a Fin août CP compris
Année incomplète.

Comment calculée du 1er au 17 sept ?

Il y a une histoire de jours ouvrables ... travaille du lundi au vendredi

Sinon calcul cours de cassation ou jours réels ?

calcul CP pour ces 17 jours ? 10% ou 2 jours de CP ou + ????

MERCI pour vos calculs détaillés SVP

 

[Chantou1]

Assmatzam si tu passes par la ....

 

[Nounou22]

Alors je ne suis pas pro dans les calculs mais pour ma part ce serait calcul de la cour de cassation pour retirer les heures non faites à partir du 18/09. Congés payés à régler à la fin du contrat pour la période de juin juillet août et septembre en faisant nombre de semaines travaillées/4 X 2,5 jours arrondi à l'entier supérieur.
+ Régul d'heures pour vérifier si toutes les heures effectuées ont bien été payées+ prime de licenciement

 

[assmatzam]

Par application de l’article R1231-1 du code du travail, si le préavis expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, la fin du préavis sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

Donc la fin de contrat sera au lundi 19 septembre et non au 17

Pour les CP
On compare toujours maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus en année incomplète

 

[Chantou1]

Alors ok le 19 ça l’ennuiera car elle commencera aussitôt un autre contrat

Ces CP sont tous déjà payés intégralement car le contrat devait se finir le 31 août donc tout était OK

C’est comme ci elle avait un nouveau contrat sauf que c’est toujours le même mais qui se prolonge car les PE se sont plantés dans le préavis.ils auraient dû le donner en temps et en heure

Donc cours ce cassation 19 jours
Sauf finir un lundi c’est ennuyeux
Donc pour 19 jours c’est 10% CP ? Ou ?

 

[Pioupiou]

bonjour

Un préavis est un préfixe qui ne peut ni être raccourci ni rallongé.
Mais il est toujours possible de trouver un accord amiable pour finir le vendredi 16 avec un accord écrit.
Deuxième solution elle demande à être dispensé du lundi qui dans ce cas ne sera pas rémunéré.
troisième solution l'employeur la dispense du préavis pour une fin le vendredi 16 mais le préavis sera payé lundi 19 inclus
Le salaire se faisant par le calcul de cassation.

 

[Pioupiou]

pour les CP elle fait le calcul comme d'habitude entre juin et la dernière semaine travaillée y compris les semaines assimilées

 

[Chantou1]

Pioupiou

Elle a eu tous ses CP de payés

Elle était en année incomplète et à chaque fois elle a été payée quand elle était en CP.

 

[Pioupiou]

non car on acquière et paie par année de référence donc obligatoirement elle a acquis des jours entre juin et septembre
Cp acquis entre juin et 19 septembre avec 5 jours/ semaine
1ere semaine de juin 3/5 =0.6 semaine
entre le 6 juin et le 18 septembre 15 semaines pleine
le 19 septembre 1/5 =0.2 semaine
soit un total de 15.8 semaines
15.8 x 2.5 /4 =9.875 soit 10 jours ouvrables

 

[Pioupiou]

le préavis faisant parti du contrat elle acquière obligatoirement des cp sur cette période et que je sache le contrat n'est pas encore fini et donc les cp ne peuvent être déjà payés

 

[Chantou1]

C’est un départ en crèche annoncé à la dernière minute

Donc elle ne lui fera pas de cadeau au PE car elle n’a pas été prévenue correctement même SI soit disant ils l’ont su récemment… elle n’y croit pas vraiment

Elle signe ce soir pour un nouveau contrat … donc une chance car les appels sont rares en juillet. Elle a reçu les parents hier et aussitôt ils ont arrêté la place avant de dormir,

 

[Pioupiou]

si elle trouve un accord pour finir le 16 septembre cela ne change rien elle aura toujours acquis 10 jours ouvrables il suffit de ne pas prendre en compte la semaine du lundi 19 septembre soit 15.6 semaines
15.6 x 2.5 /4 =9.75j
Si elle est dispensée du lundi 19 elle peut légalement commencé le nouveau contrat le 19 septembre.
La dispense du préavis ne modifie pas la date à laquelle le contrat prend fin

 

[Nounou22]

Par contre elle a pris des congés acquis donc assimilé à des semaines travaillées donc il faut comptabilisé les semaines travaillées+ les semaines de congés acquis et pris pour calculer les congés payés. Si elle est en année incomplète les congés sont forcément payé en juin ou lors de leur prises principales pour la période de référence donc elle aura forcément acquis des congés de juin à septembre à se faire payer à la fin du contrat le 16 ou le 19 septembre. À voir ce qu'elle préfère

 

[GénéralMétal1988]

Chantou, en finissant un contrat lorsque la période de référence n'est pas terminée, et si les cp ont été correctement calulés et payés, il y a toujours au moins 1 jour à rémunérer.
Ex, si tu finis le contrat le 1er juin : 1 jour;
C'est faux de dire qu'il n'y a pas de cp à rémunérer.

Comment se fait-il que tu écrives ceçi ?

 

[Chantou1]

Alors perso je finis TOUJOURS fin août

Donc pour moi c’est dû exceptionnel donc je me pose la question

Elle a toujours pris ses CP ET ils ont été payés.

 

[Chantou1]

«
si tu finis le contrat le 1er juin : 1 jour;
C'est faux de dire qu'il n'y a pas de cp à rémunérer. »

Oui je sais d’office 10%

Mais là il me semblait avoir lu sur différents posts que c’était + avantageux que les 10% pour autant de jours travaillés que c’était l’équivalent à 2,5 jours

 

[Nounou22]

Je crois que c'est 0.0961 par jour potentiellement travaillées quand le contrat se termine en cours de mois et quand il n'y a pas une semaine complète travaillée

 

[Nounou22]

@Chantou1
En année incomplète elle a pris ses congés en sans solde puisqu'ils sont enlevés de la mensu ...ils sont payés en juin 2022 par exemple pour la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022. Donc il restera à régler la période du 1er juin 2022 au 19 /09/2022. Qu'elle ait pris des congés cet été vu que ce sont des congés acquis lui permet de les assimiler à des semaines travaillées....si je me trompe pas métal ?

 

[Chantou1]

Non elle n’a JAMAIS pris en sans solde. Elle a TOUJOURS été INTÉGRALEMENT payée tous les mois même lorsqu’elle prenait ses CP.

Donc elle est à jour à ce niveau là. Il n’y a pas de problème.

Le calcul demandé « est-ce MIEUX de faire un calcul « savant » que les 10% pour les 19 jours » ?

 

[Chantou1]

Donc Nounou22

0,0961 x 19 jours = 1,8269 soit 2 jours