Fin de contrat et congés ( sans solde ?)

[Denisedenise]

Bonsoir,
Nous allons mettre fin au contrat de notre assistante maternelle d'ici le 18 ou 19 juillet 2025. Compte tenu de son ancienneté, elle bénéficie d’un préavis d’un mois. Cependant, ayant posé des congés du 30 juillet au 1er septembre inclus, le préavis ne pourra pas être exécuté intégralement et sera donc reporté jusqu’à la mi-septembre.

Pourriez-vous svp me dire si c’est juste :
- AM avait 31 jours de CP ( dont 27,5 en cours d’acquisition) au 30 avril 2025.
- Sur le mois de mai elle a posé 9 jours et acquis 2,5 jours soit un solde de jours acquis au 31 mai 2025 de 24,5 jours.
- Elle a ensuite posé 6 jours en juin 2025 soit un solde à fin juin de 18,5 jours acquis et 2,5 en cours d’acquisition.


1 - Elle a posé des congés du 30 juillet inclus au 1er septembre inclus. Cela implique t'il donc des jours sans solde? Si oui combien ?

2- En prenant l’hypothèse que je notifie de la fin de contrat le 18 juillet, pourriez m’indiquer la date de fin de prévis ( d’un mois compte tenu de son ancienneté) eut égard aux jours sans solde si il y en a ?

Merci beaucoup pour votre précieuse aide.

 

[steph2974]

Le contrat est en AC ou AI?
31 jours de CP, c 30j max.

 

[noounouc]

Le contrat est en AC ou AI?
31 jours de CP, c 30j max.

Ce ne sont pas 31 jours acquis mais seulement 2,5 le reste est en cours d'acquisition, donc c'est possible

 

[assmatzam]

Bonjour

Alors pour vous répondre avec exactitude et il nous faut savoir si le contrat est en année complète ou incomplète

la date à laquelle il a débuté
les dates des semaines de congés qui ont été posees par votre assistante maternelle
Et si ils ont était pris par anticipation ou non

votre assistance maternelle a-t-elle des enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril ?
si oui combien

 

[Denisedenise]

Alors oui c'est bien en AC et non elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Concernant la question sur la " est ce que les jours ont été posés par anticipation", si par anticipation vous entendez que tout le solde de congé acquis va être consommé la réponse est oui . En fait c'est tout l'objet de notre question. On se demande si une fois que les congés acquis sont consommés, elle peut utiliser le stock en cours d'acquisition ou bien il faut qu'elle pose du sans solde ?

 

[assmatzam]

Alors oui elle peut tout à fait utiliser les congés en cours d'acquisition mais seulement à hauteur des jours ouvrables en cours d'acquisition le mois qui précède la prise de congé

Si par exemple, elle a en cours d'acquisition au 31 juillet,
5 jours ouvrables et qu'elle prend 3 semaines au mois d'août soit 17 jours ouvrables car il y a le 15 août férié
Le salaire ne sera maintenu que sur les 5 jour de congés payés acquis
les 12 jours ouvrables restants devront être déduits du salaire par le calcul de la cour de cassation

Le mois d'août n'ouvrira pas droit a 2,5 jours ouvrables de congés payés car 12 jours seront des congés sans solde.
donc au mois d'août elle aura acquis 1,35 jours ouvrables de congés

[2,5 jours / 26 jours x 14 jours travaillés ou assimilées àdutempsdetravail]

 

[assmatzam]

C'est pour cela que je vous poser la question concernant la date à laquelle le contrat a débuté
Ainsi que les dates ou elle a pris ses congés par anticipation .

Car il est tout à fait possible qu'elle ait pris des congés par anticipation qui n'était pas encore en cours d'acquisition
On a souvent vu cela avec des AM qui ne méprise pas du tout la prise par anticipation et la pose.
Et qui prenne plus que ce qui est en cours

Et cela change le résultat des acquis au 31 mai.
Car pour rappel en année complète pour pouvoir acquérir les 2,5 jours ouvrables de congé payé chaque mois il faut que le mois soit travailler en intégralité , qu'il n'y ait pas eu d'absence déductible , ni de congé pris qui n'était pas encore acquis

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
2 petites choses :
Le droit aux cp s'évalue au 31 mai, et non pas au 30 avril.
J'ai un problème avec le décompte des cp pris.
En mai 9 jours ?
La pose de cp se calcule en période de 6 jours ouvrables.
Juin, 6 jours ok.
Puis là, cet été : 28 jours ?
En plus elle débute ses congés en milieu de semaine ?
Dans ce cas, quelle est la raison pour laquelle un contrat en année complète à été signé ?

 

[Cherios]

Bonsoir, si vous voulez qu’on vous aide , nous avons besoin de connaître plusieurs informations :
- date de début du contrat
- les prises de congés de votre Assmat en précisant ce qui est sans solde et par anticipation.

Sans ces éléments nous ne pouvons que rester vague