Fin de contrat AM

[NHS]

Bonjour,

Je fais un nouveau post car je n’ai finalement pas obtenu de réponses à mon post précédent.

Voici la situation :

Nous avons mis fin au contrat en année complète de notre assistante maternelle en date du 24 juillet 2025. Elle a posé des congés du 30/07/25 inclus au 1/09/2025 inclus. Ainsi, la fin du préavis ne pourra pas être exécuté intégralement avant ses congés et sera donc reportée.

La question : Nous nous demandons donc (i) quelle est la date de fin du préavis et (ii) si au regard des congés déjà posés et ceux en cours, cela implique des jours sans solde et si oui, combien?

Voici les infos :

- Elle n’a pas d’enfants de moins de 15 ans.
- La date du début du contrat est le 2/01/2024
- Elle a été en arrêt accident du travail du 13/06/24 au 25/09/24


Depuis le début du contrat elle a posé :

- Du 12/04/2024 inclus au 22/04 inclus soit 9 jours
- Du 20/05/2025 inclus au 09/06/2025 inclus soit 15 jours
- Du 30/07/25 inclus au 1/09/2025 inclus.

Merci beaucoup pour votre aide.

 

[Griselda]

Le préavis sera suspendu uniquement durant les congés payés acquis de votre AM, repoussant d'autant la date de fin du contrat.
Si votre enfant est absent durant le préavis il reste du à votre AM, sans IE et IR.
Durant l'accident du travail votre AM acquiert les CPs comme assimilé a du temps de travail.

Vous allez donc calculer les cps periode par periode.
On acquiert 2.5jours ouvrables/mois entier travaillé ou assimilé et sinon au prorata.
A chaque fin de periode on arrondis obligatoirement à l'entier superieur en cas de virgule.
Sachant que les cps se décomptent en jours ouvrables, du premier jour qui aurait sinon été travaillé jusqu'à la veille du jour de reprise.
Il faut donc aussi connaitre les jours de travail habituel pour être formelle.
Il faut également savoir si les jours de congés non encore acquis ont été posés sans solde ou en maintient de salaire par anticipation?
Et pour chaque periode de cps on va comparrer la methode de maintient de salaire avec celle des 10% et donner au salarié obligatoirement le salaire le plus avantageux pour lui.

Du 2/01/24 au 31/05/24 il y aurait 5 mois X 2.5 = 12.5 soit 13 jours ouvrables si elle n'avait posé aucun congés. Donc là c'est peut être un peu moins et donc des congés posés à partir du 1/6/24 au delà des jours acquis auraient été pris ou sans solde ou par anticipation, n'ouvrant pas droit à cps pour la periode suivante donc.

Du 1/06/24 au 31/05/25 il y aurait eut 12 mois X 2.5 = 30 jours mais moins les periodes de congés sans solde s'il y en a eut et ici ce qui m'interpelle c'est que durant la periode elle n'aurait posé que du 20 au 31/05 de congés??? Même sans solde s'il le faut c'est pourtant obligatoire, on ne peut pas faire travailler son AM plus de 47 semaines communes à tous ses contrats par an. Comment se fait il qu'elle n'en n'aurait pas posé durant l'été 2024?

Ici il semblerait que ses congés d'été 2025 soit tous acquis? Et si c'est le cas il n'y a donc pas de jour sans solde pour cette periode.
Si c'est le cas avec une lettre remise le 24/07/25, le préavis au lieu de terminer le 23/08/25, il serait repoussé jusqu'au 26/09/25, sauf erreur de ma part?

Puis il faudrait calculer les cps due du 1/06/25 au 26/09/25 soit 4 mois X 2.5 = 10jours ouvrables en ICCP.

Puis l'indemnité de rupture qui reprends tous les salaires brut du 02/01/24 au 26/09/25 + l'ICCP, on divise cette somme par 80 pour trouver l'indemnité de rupture due, sans aucune conversion puisque n'est pas du salaire et il faudra bien la déclarer dans la case correspondante.

Voyez pourquoi il est toujours difficile de répondre à distance sans avoir absolument tous les éléments sous les yeux car il y a tout de même foule de détails qui peuvent modifier la réponse précise.