Fausse déclaration CMG

[Nanzing]

bonjour à tous et à toutes

je demande depuis 3 semaines une déro en urgence pour une soeur d'une petite en accueil
hier la pmi m 'appelle et me demande le nom de l 'enfant .. quelle surprise quand elle me dit que l 'enfant est déclaré via pajemploi depuis avril...
j 'ai contacté la maman qui me dit qu 'elle a du se tromper en faisant les declarations et cochez les deux enfants!!!!
j ' ai augmenter mon taux horaire à cette mm période... je pense qu 'elle à coché les deux pour avoir plus de cmg...
la pmi me demande si j ai acceuilli la petite, je lui repond oui 2 h X2 sur deux matins en mai uniquement car la maman devait reprendre un travail.
nous avons arreter car la petite pleurait beaucoup et la maman n 'a pas eu le poste.
la pmi me dit que je n'ai pas declare l 'enfant.. c'est 8 jours normalement non?
et que comme fraude des parents elle refuse la déro que j avais sollicité pour deux jours pour mon petit fils...
la maman à a immédiatement téléphoné à la pmi hier pour leur dire que l erreur venait d'elle et que la petite n' a jamais été accueilli plus e deux matinéés
je suis dans tout mes etats...
des conseils ??

merci à tous et à toutes

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Vous avez 8 jours pour déclarer un accueil que celui ci soit de 1 jour une heure et plus..
Donc vous êtes en faute.
Il aurait fallu déclarer le début d'accueil et la fin simultanément.
Votre pmi refuse il ne vous reste plus qu'à patienter ou argumenter.
Par rapport à votre petit fils en l'accueillant vous depasseriez le quota des mineurs de moins de 3 ans présents à votre domicile ?

 

[Nanzing]

oui, j ai 8 jours mais l accueil n' a duré que 4 H sur deux jours

 

[Catie6432]

Nous devons déclarer l’arrivée d’un enfant en accueil dans un délai de 8 jours quelque soit la durée de cet accueil et donc même si celui ci a pris fin avant la fin de ce délai déclaratif.

 

[gligou]

et oui mais la PMI s'en fou .l'entrée et la sortie aurait du etre faite

 

[Nanzing]

je suis bete trop bete! je pensais que l 'on avait 8 jours pour declarer un enfant mais si l 'acceuil etait trés bref ce n'etait pas la peine..erreur de connaissance j 'ai honte

 

[Nanzing]

oui, je viens de comprendre mon erreur... j suis en tord.. je n'en dors plus

 

[Griselda]

Mince c'est vraiment très moche de te retrouver aujourd'hui punie pour n'avoir pas pensé à déclarer l'accueil de cette petite qui n'est venue qu'en tout 4h.
Le problème, et on le comprends bien, c'est que ça fait beaucoup d'erreur entre toi qui a bien accueillie cette petite sans l'avoir déclaré à la PMI et la Maman qui se serait trompée en indiquant la prise en charge de cette enfant même quand ce n'était pas le cas, du coup comment la PMI peut elle avoir confiance en vous deux?
Si encore elle n'était jamais venu pas même ces 4 h on pourrait penser que tu n'as aucune responsabilité dans cette erreur (ou fraude) mais le fait de n'avoir pas déclaré sa venue même pour si peu de temps laisse le doute à la PMI.

Comment prouver que tu es de bonne foi et ne transgresserait pas la règle, que tu merite leur confiance?
Montrer, si c'est bien le cas, que les jours et heures déclarés et salaire chaque mois n'ont eut 4h de plus QUE au mois de mai?

Et en effet tout accueil, même d'une seule heure doit être déclarée. On nous accorde 8 jours pour transmettre une fiche d'arrivée ainsi que 8jours pour transmettre une fiche de sortie. ici tout au plus si tu ne voulais pas te déplacer 2 fois pour porter ces feuilles tu transmettais dans la même enveloppe la fiche d'entrée et la fiche de sortie puisqu'en moins de 8 jours vous saviez déjà que c'était terminé.

 

[Catie6432]

Votre pmi vous reproche la non déclaration de l’accueil de l’enfant, pas l’éventuelle fraude de l’employeur qui n’est pas de votre fait.

Donc, le fait que votre employeur ait contacté votre pmi après coup n’y changera rien. C’est même très maladroit de sa part.

Le manquement de votre part est bien reel.

Si la seule incidence est le refus de votre demande de dérogation je dirais que c’est un moindre mal.

Ici, ce serait une suspension d’agrément.

On apprend de ses erreurs.

Au moins, on ne vous y reprendra plus.

Il faut aussi, après un moment de stress, savoir retrouver ses esprits.

Vous pouvez continuer à accueillir.

L’essentiel est preserve.

 

[Nanzing]

suspension elle me l 'aurait dit hier au telephone?
j ai une dero pour mon petit fils auj exceptionnel elle n est pas revenu dessu

 

[Nanzing]

elle m a dit je vous nitifie par mail puis non par courrier mon refus

 

[GénéralMétal1988]

@Nanzing
Vous pouvez argumenter de votre bonne foi et du droit à l'erreur si les autres entrées et sortie ont été faites dans les temps.
Sinon vous n'avez pas répondu à ma question :
Avec votre petit fils vous depasseriez Le nbre max de mineur de moins de 3 ans ?

 

[Nanzing]

la pmi a autorisé pour aujourdhui un 5 éme enfant
mon petit fils a 4 ans
j avais demandé une dero pour 4 jours en juillet

 

[GénéralMétal1988]

Donc votre petit fils à plus de 3 ans.
Il ne compte plus dans le nbre total de mineur de moins de 3 ans.
Donc, si vous avez un agrément pour 4 enfants, je ne pense pas qu'il vous soit nécessaire d'avoir une dérogation.

 

[Griselda]

Est ce que c'est pas dans cette circonstance que c'est OK tant qu'on depasse pas en tout 6 mineurs de moins de 11 ans et si ce 5 eme est accueilli bénévolement?
Néanmoins, il me semble qu'il reste necessaire de le déclarer à la PMI comme "entrant"?

 

[noounouc]

Bonjour,
Il est très facile de prouver à la PMI que cet accueil n'a duré que 2 jours, il suffit de leur fournir une photocopie des pages du contrat de travail indiquant la date de début de l'accueil et une copie de l'attestation France Travail.

 

[noounouc]

Donc votre petit fils à plus de 3 ans.
Il ne compte plus dans le nbre total de mineur de moins de 3 ans.
Donc, si vous avez un agrément pour 4 enfants, je ne pense pas qu'il vous soit nécessaire d'avoir une dérogation.

Sauf si comme moi son agrément ou son renouvellement est antérieur à la possibilité de demander cette fameuse 5eme place à titre gratuit et donc que cette possibilité n'est pas indiquée sur son agrément.

 

[Catie6432]

De toute façon, nous sommes tenus de déclarer toute entrée ou sortie d’enfant dans le délai prévu.

 

[GénéralMétal1988]

Oui là je pensais à l'accueil du petit fils en accueil à titre gratuit.
Ce qui ne dédouane pas de la déclaration d'accueil et te mets dans les clous.
Pas de dérogation nécessaire.

 

[noounouc]

De toute façon, nous sommes tenus de déclarer toute entrée ou sortie d’enfant dans le délai prévu.

Bien sûr mais cela prouve au moins qu'il n'y a pas un accueil dissimulé depuis des mois mais juste une erreur de compréhension de nos obligations déclaratives.