Pour les assistantes maternelles, chaque rentrée est souvent synonyme du même casse-tête : comment gérer les inévitables virus qui circulent chez les tout-petits, comme la bronchiolite, les gastro-entérites ou la Covid-19 ? La question de l’accueil d’un enfant malade ne s’improvise pas : elle s’appuie sur des règles précises et sur des recommandations de santé publique.
➡️ Voir aussi : Pour les consignes de santé publique, consultez les fiches pratiques sur
➡️ Voir aussi : La campagne nationale bronchiolite 2025-2026 est présentée sur
➡️ Voir aussi : Les dispositions contractuelles applicables aux assistantes maternelles sont détaillées sur
Un point majeur a été confirmé par la Cour de cassation le 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) : si une maladie survient pendant les congés payés, les jours concernés peuvent être reportés. C’est une grande avancée alignée sur le droit européen. La condition : informer vos parents-employeurs de votre arrêt. Le délai de report peut aller jusqu’à 15 mois après la reprise.
➡️ Voir aussi : Le droit au report des congés payés après un arrêt maladie est expliqué sur
➡️ Voir aussi : Les modalités de prise en charge d’un arrêt maladie sont précisées sur
➡️ Voir aussi : Le revirement de jurisprudence de septembre 2025 est résumé sur
Les règles pour accueillir un enfant malade
Les recommandations de l’ARS
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont claires : un enfant malade doit être vu par un médecin et, si nécessaire, rester au calme à la maison. L’objectif est d’éviter la propagation des infections aux autres enfants.- Bronchiolite : un nourrisson atteint doit être isolé. Même à domicile, il est primordial de respecter les gestes barrières : se laver les mains, aérer la pièce, et éviter les contacts rapprochés. Depuis septembre 2025, la campagne nationale prévoit l’immunisation des nourrissons par le nirsevimab et la vaccination maternelle possible avec l’Abrysvo.
- Gastro-entérite : en cas de vomissements ou de diarrhées accompagnés de fièvre, l’enfant doit rester chez lui jusqu’à ce que son état s’améliore, après avis du médecin.
- Covid-19 : depuis février 2023, il n’existe plus d’obligation légale d’isolement. Mais un enfant fiévreux, fatigué ou contagieux ne peut pas être confié. Les gestes barrières (lavage des mains, aération) restent recommandés.
Le rôle du contrat d’accueil
Le meilleur bouclier pour l’assistante maternelle, c’est le contrat d’accueil. Une clause bien rédigée permet de préciser les situations justifiant un refus (fièvre, diarrhées, suspicion de contagion). Cela évite les mauvaises surprises et les discussions délicates.➡️ Voir aussi : Pour les consignes de santé publique, consultez les fiches pratiques sur
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.Conséquences sur le salaire
Absence de l’enfant pour maladie
La règle fixée par la convention collective est simple :- Jusqu’à 5 jours d’absence par an (justifiés par un certificat médical), les heures non travaillées ne sont pas rémunérées.
- Au-delà de ces 5 jours, l’absence de l’enfant doit être payée normalement, comme s’il avait été accueilli.
Importance du contrat d’accueil
Le contrat est un document clé. Si les symptômes mentionnés dans la clause apparaissent, l’assistante maternelle peut refuser l’accueil sans que cela soit considéré comme un manquement. Pour que la retenue de salaire soit appliquée, les parents doivent fournir un justificatif médical.➡️ Voir aussi : Les dispositions contractuelles applicables aux assistantes maternelles sont détaillées sur
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.Quand l’assistante maternelle tombe malade
Arrêt maladie et congés payés
Depuis 2024, un arrêt maladie n’efface plus les droits aux congés : les assistantes maternelles continuent d’acquérir 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 par an. Les congés qui coïncident avec un arrêt ne sont pas perdus.Un point majeur a été confirmé par la Cour de cassation le 10 septembre 2025 (n° 23-22.732) : si une maladie survient pendant les congés payés, les jours concernés peuvent être reportés. C’est une grande avancée alignée sur le droit européen. La condition : informer vos parents-employeurs de votre arrêt. Le délai de report peut aller jusqu’à 15 mois après la reprise.
Indemnités journalières
En cas d’arrêt, la procédure est la même que pour tout salarié : déclaration à la CPAM et envoi de l’arrêt aux parents-employeurs. Ces derniers doivent établir une attestation pour déclencher le versement. Les indemnités journalières de l’Assurance Maladie compensent alors la perte de salaire.➡️ Voir aussi : Le droit au report des congés payés après un arrêt maladie est expliqué sur
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.➡️ Voir aussi : Les modalités de prise en charge d’un arrêt maladie sont précisées sur
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.➡️ Voir aussi : Le revirement de jurisprudence de septembre 2025 est résumé sur
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.Tableau récapitulatif
Situation | Décision d’accueil | Impact sur la rémunération |
---|---|---|
Enfant fiévreux avec bronchiolite | Non-accueil conseillé | Non payé si certificat médical (≤ 5 jours/an) |
Enfant avec gastro (vomissements, diarrhées) | Non-accueil conseillé | Non payé si certificat médical (≤ 5 jours/an) |
Enfant Covid-19 symptomatique | Non-accueil conseillé | Non payé si certificat médical (≤ 5 jours/an) |
Assistante maternelle en arrêt maladie | Pas d’accueil | Indemnités journalières de la CPAM + congés acquis + report possible |