Engagement réciproque

[Papa]

Bonjour, je recherche des assistantes maternelles qui ont le même cas que moi. Engagement réciproque signé en avril début du contrat le 1er septembre avec deux heures d’adaptation. J’ai eu le petit les deux heures et quelques heures après un texto pour me dire que qu’elle rompait le contrat évidemment c’était préméditer pour ne pas payer le demi mois, salaire brut Qui a déjà eu le cas? qui a été aux prud’hommes pour cela. Merci de vos retours.

 

[isa19]

bonjour, vous avez pris l enfant sans avoir signe le contrat???

 

[isa19]

Perso je n ai pas de période d 'essai et 1 mois de préavis. Pensez peut-être à mettre une clause dans votre contrat. Bon courage.

 

[Papa]

Oui, le contrat a été signé le premier jour.
Et pour la clause à rajouter, il ne faut pas que ce soit une clause abusive…

 

[Bayah]

Je n'ai pas été dans la situation mais je sais qu'il y a déjà eu des jurisprudences à ce sujet.
Les parents ont été condamnés à verser l'indemnité de rupture.

 

[Papa]

Oui moi aussi j’ai déjà entendu et vu des publications sur ce même genre de soucis ou les parents gagnent contre les employeurs. Je suis syndiqué, je compte bien la mettre aux prud’hommes si elle ne me règle pas ma mise en demeure que je lui ai envoyé et par ailleurs trois semaines avant qu’on commence le contrat sur un réseau social J’ai vu un message de la maman de mon employeur qui demandait comment faire pour que celle-ci ne puisse pas me payer mon demi salaire brute car elle ne voulait plus mettre son enfant. Prends à l’appui du coup.

 

[Catie6432]

Si vous avez souscrit une protection juridique activez la pour ester aux prud’hommes.

Si vous avez gardé trace du message de la maman de cet "employeur" c’est un élément à verser au dossier.

Par ailleurs, comment juger le professionnalisme d’un salarié assistant maternel en ne lui ayant confié son enfant que 1 à 2 heures ?

La décision du jugement du Tribunal des Prud’hommes vous sera très certainement favorable.

Juste une question : après avoir lu la publication de la maman, n’en avez vous pas parlé avec votre futur employeur ?

 

[Papa]

Oui j’ai pris les captures d’écran de la publication ainsi que les commentaires et non je ne lui en avais pas parlé, j’attendais de voir si elle allait me faire le coup. Par contre dans mon courrier de mise en demeure je lui en ai parlé et que j’avais des preuves à l’appuie.

 

[Zabou68]

Oui, le contrat a été signé le premier jour.
Et pour la clause à rajouter, il ne faut pas que ce soit une clause abusive…

Ce ne sont pas des clauses abusives et cela permet d'éviter ce genre de comportement de PE malhonnêtes.
La clause supérieure à la CCN d'avoir un préavis de 1 mois dès le début du contrat permet d'éviter cela. Car cela revient moins cher au PE de rompre l'engagement réciproque (paiment 1/2 mois de salaire) que le contrat (1 mois) et de plus cela vous permet d'être prévenue plus tôt.

 

[Griselda]

L'absence de période d’essais dans le contrat n'est pas une clause abusive puisque précisément la période d’essais n'est ni systématique, ni obligatoire, pour être applicable elle doit figurer au contrat sinon par défaut elle n’existe pas.

Un préavis plus long dès lors qu'il est bien précisé au contrat que c'est une clause SPÉCIFIQUE (au delà de la CCN) en accord avec les 2 parties et en particulier quand ce préavis rallongé n'est pas réservé uniquement à la rupture à l'initiative du PE, que le salarié aussi s'engage à ne pas faire faux bond avec seulement 8 jours de préavis, parce que réciprocité il n'y a pas abus.
Encore plus dans notre métier où aucun motif n'est à évoquer dans la lettre de rupture pour licencier son salarié.

Notons tout de même que la nouvelle CCN mentionne bien qu'on n'a pas le droit de licencié l'AM pour un motif illicite ou discriminatoire.
Cela veut dire que si le Salarié prouve que pourtant l'employeur continu d'avoir besoin d'un mode d'accueil (l'enfant ne rentre pas à l'école et il n'y a pas eut non plus de déménagement très loin) il peut aller au tribunal pour que le PE démontre que sa décision n'est ni illicite ni discriminatoire, à défaut il sera condamné, de plus la rupture d'un contrat en si peu de temps d'ancienneté ne peut pas permettre d'avoir l'assurance que cette collaboration n'aurait pas fonctionné.

Ici avec la preuve que le PE cherchait non seulement à se rétracter avant même de t'avoir essayé mais qu'en prime il cherchait aussi à échapper à ses obligations l'enfoncera sans le moindre doute possible.

Il sera facile de démontrer au PE qu'il a plus intérêt même financier à accepter la négo du préavis rallongé car une rupture d'ER n'offre AUCUNE CMG pour aider à payer l'indemnité, contrairement au mois de préavis.

L'absence de période d’essais se négocie elle aussi très simplement si besoin puisque justement la procédure de rupture est largement simplifiée, quand elle a une bonne raison, puisqu'on n'a pas de motif à apporter: nos "CDI" ne sont pas une signature jusqu'à notre retraite, loin de là, ni vendre son âme au diable. A vrai dire nous, les AMs prenons plus de "risque" car à l'inverse une démission c'est hypotéquer TOUS nos droits FT, même en periode d'essais d'ailleurs!