conges payes
- Auteur de la discussion nath90
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Griselda
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C'est un contrat AI donc les semaines d'absences sont déjà programmées et parmi elles les 5 semaines de congés de l'AM obligatoirement en commun avec tous ses PE si elle en a plusieurs.
Donc en AI on retient que dès le début du contrat on va avoir sur les 12 premiers mois X semaines d'absence de l'enfant à disposer et ce chaque année.
Tes 5 semaines obligatoires sont déjà validées puisque c'est à faire chaque année avant le 1er mars.
Plus les autres semaines off à la demande soit du PE soit de l'AM en respectant un delais de prevenance de minimum 2 mois avant la date si le calendrier n'est pas déjà précisé au contrat.
MAIS le PAIEMENT de tes congés lui n'interviendra qu'après le 31 mai (et pas avril!) chaque année ou à la fin du contrat quand il se termine avant le 31 mai, après qu'on ait calculé ce droit.
Attention le calcul s'il est bien de nbr de semaines travaillées ou assimilée à du temps de travail / 4 X 2.5jours ouvrables = le nombre total est à arrondir à l'entier superieur quand il y a virgule.
Si le salarié a des enfants à charge de moins de 15 ans il bénéficie de 2jrs ouvrables/enft sans faire depasser les 30 jours en tout.
Mais aussi le TEMPS de congés qu'on t'aura payé à partir de juin 2026 lui aussi ouvrira droit à cps au 31 mai 2027 car c'est donc "assimilé" a du temps de travail effectif.
En AI tu es payée que sur tes semaines d'accueil prévu lissé sur l'année chaque mois le même montant puis on ajoutera le montant de tes cps à chaque fin de periode de référence, en attendant il faut poser les semaines off et il est important de différencier ce qui est de tes 5 semaines par an obligatoires des semaines off de l'AI car lors de la rupture de ce contrat dans 2 ou 3 ans ça sera cruciale car le préavis est suspendu par les cps mais pas par les semaines off.
Donc en AI on retient que dès le début du contrat on va avoir sur les 12 premiers mois X semaines d'absence de l'enfant à disposer et ce chaque année.
Tes 5 semaines obligatoires sont déjà validées puisque c'est à faire chaque année avant le 1er mars.
Plus les autres semaines off à la demande soit du PE soit de l'AM en respectant un delais de prevenance de minimum 2 mois avant la date si le calendrier n'est pas déjà précisé au contrat.
MAIS le PAIEMENT de tes congés lui n'interviendra qu'après le 31 mai (et pas avril!) chaque année ou à la fin du contrat quand il se termine avant le 31 mai, après qu'on ait calculé ce droit.
Attention le calcul s'il est bien de nbr de semaines travaillées ou assimilée à du temps de travail / 4 X 2.5jours ouvrables = le nombre total est à arrondir à l'entier superieur quand il y a virgule.
Si le salarié a des enfants à charge de moins de 15 ans il bénéficie de 2jrs ouvrables/enft sans faire depasser les 30 jours en tout.
Mais aussi le TEMPS de congés qu'on t'aura payé à partir de juin 2026 lui aussi ouvrira droit à cps au 31 mai 2027 car c'est donc "assimilé" a du temps de travail effectif.
En AI tu es payée que sur tes semaines d'accueil prévu lissé sur l'année chaque mois le même montant puis on ajoutera le montant de tes cps à chaque fin de periode de référence, en attendant il faut poser les semaines off et il est important de différencier ce qui est de tes 5 semaines par an obligatoires des semaines off de l'AI car lors de la rupture de ce contrat dans 2 ou 3 ans ça sera cruciale car le préavis est suspendu par les cps mais pas par les semaines off.
Ombrine
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le calcul se fera fin mai 2026 🙂
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