Calculs fin de contrat

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion Emelyna
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Emelyna

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8 Août 2022
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Bonjour besoin d'un renseignement svp.
Voilà fin de contrat d'une fraterie au 31 Août .
Contrat en année incomplète 46 semaines commencé en 2023
Au 1er Juin les PE m'ont payé mes CP .
J'ai eu 3 semaines en juillet et 1 semaines pour les pe en Août.
Dans le solde de tout compte on ajoute bien les semaines non prises et les cp de juin à août s'il vous plaît.

Merci
 

En AI on va comparrer pour chaque contrat (pour chaque enfant) combien en temps a été réglé depuis le début du contrat jusqu'à la dernière mensu reglée et le comparrer avec combien de temps aurait du être payé.
On appelle ça la régule.
Si on t'a plus payé tu gardes la différence mais si on t'a moins payé, les PE ont l'obligation de te payer cette regule lors du solde de tout compte.

Puis on va calculer le solde des cps à regler.
En effet tu as acquis des cps du 1er juin au 31 août, incluant le temps de congés payés en juin qui ouvrent des droits à cps aussi.
C'est l'indemnité compensatrice de cps.

Puis on va prendre tous les salaires brut réglés depuis le premier mois du contrat, incluant le dernier mois d'août, la regule s'il y a, le solde des cps pour trouver 1/80eme qui correspondra à l'indemnité de rupture.

Difficile de te donner des chiffres précis sans avoir tous les documents sous les yeux mais tu peux verifier par toi même que les PE n'ont rien oublié.
 
Bonjour
Ce sont 2 choses différentes

Les semaines non posées seront à prendre en.compte pour le calcul de la régularisation.
Elles ne sont pas à inclure dans le calcul de l'iccp.
L'iccp elle, devra comparer maintient de salaire et méthode du 1.10eme sur la période de référence en cours.
Les semaines posées de cp acquis sont à inclure dans le.total des semaines ouvrant droit aux CP.
Exemple : depuis juin 13 semaines écoulées.
Sur ces 13 semaines 3 étaient des cp acquis.
On compte bien 13 semaines écoulées pour calculer le droit aux cp.
 

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