Calcul salaire avec adaptation et congés parent

[carabistouille77]

Bonjour,
J ai commencé un contrat au 1er octobre avec adaptation les 3 premiers jours. Contrat de 45 semaines, 42h/semaine.
La maman est en congé cette semaine donc garde le bébé.
Dans le calcul pour le salaire, quel est le nombre de jours réellement travaillés, j enlève la semaine de congés de la maman ou pas. Je suis perdue entre toutes ces déductions
Merci

 

[Ombrine]

bonjour,
non , vous prenez en compte tous les jours qui auraient du être travaillés dans le mois.

 

[Griselda]

C'est donc un contrat en AI puisque tu parles d'un 45sem/an.
Donc il s'agit de 5 semaines de congés obligatoires pour toi et à poser en commun avec tous tes contrats + 2 semaines/an d'absence programmées soit à la demande des PE soit à celle de l'AM.
Pour établir ta mensu de base on aura déjà déduit ces (5 + 2) 7 semaines de congés, donc la semaine de congé de la Maman, j'imagine, correspond déjà à l'une de ces 2 semaines de congés, non?
Pour qu'elle soit considérée comme telle cette Famille t'aura prevenu de cette date minimum 2 mois avant, ici le contrat commençant juste alors j'imagine qu'on t'a averti lors de la signature du contrat au plus tard?
Donc d'une façon comme d'une autre il n'y a rien à déduire encore pour la semaine de la Maman.

Ensuite concernant la familarisation, les 3 premiers jours travaillé que partiellement. Pour que le PE ait le droit de minorer ton salaire des heures non faites durant cette période il faut impérativement qu'il ait fait apparaitre sur ton contrat les horaires précis jour par jour pour ces 3 jours. A défaut on considère que ta dispo restait engagée selon les horaires habituels et donc pas de minoration.

Si ce planning est bien précisé au contrat on va alors prendre le mois d'octobre et calculer le nombre d'heure qui aurait été fait s'il n'y avait eut AUCUNE absence (pas même la semaine de la Maman), on divise le salaire mensuel par ce nombre d'heure pour connaitre le taux horaire applicable pour ce mois, on le multiplie par le nombre d'heure à minorer pour connaitre la retenue sur salaire à appliquer.

 

[carabistouille77]

Oui mais je déduis la semaine de congés des parents ou non puisqu au final elle est déjà déduite dans la mensualisation vu un on est sur 45semaines. Non? Je ne sais pas si je me fais comprendre.

 

[Ombrine]

je déduis la semaine de congés des parents

non

 

[carabistouille77]

On est sur 4 jours / semaines, du coup dans mon calcul je prends en considération 18jours de jours des travail ou 14?

 

[carabistouille77]

En fait, contrat de 42h sur 45 semaines.
Tx horaire brut:4,60 salaire brut: 724,50.
Jours d adaptation : 1er oct:2h30. 2oct:3h30. 3oct: 7h45.
1sem de congés pour la maman cette semaine (calculée dans la mensualisation)
Pouvez-vous me dire avec les chiffres les calculs, heures à déclarées... merci beaucoup, ce sera plus clair comme ça. 🙏

 

[ANNICK44]

Bonjour,
J ai commencé un contrat au 1er octobre avec adaptation les 3 premiers jours. Contrat de 45 semaines, 42h/semaine.
La maman est en congé cette semaine donc garde le bébé.
Dans le calcul pour le salaire, quel est le nombre de jours réellement travaillés, j enlève la semaine de congés de la maman ou pas. Je suis perdue entre toutes ces déductions
Merci

Voici en lien l'article 111 de la CCN qui concerne la déduction des périodes d'absence, avec les formules et toutes les explications.

Article 111​

Déduction des périodes d'absence

Pour les absences qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération par le particulier employeur, ce dernier procède à une déduction d'absence pour déterminer la rémunération à verser à l'assistant maternel en effectuant le calcul suivant :
– en cas d'accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :​

salaire mensualisé × nombre d'heures non travaillées dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire/nombre d'heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si le salarié n'avait pas été absent​

Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié ;

– en cas d'accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :​

salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire /nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent​

Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié.

Pour déterminer le nombre d'heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié n'avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.

Au sens des présentes dispositions, sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et tous les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l'assistant maternel s'il n'avait pas été absent. Les périodes d'absence, les semaines de non-accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s'il n'avait pas été absent au cours du mois.


​

 

[assmatzam]

La semaine de congé des parents a déjà été déduite du calcul de la mensualisation.

Donc vous n'allez pas la retirer 1 seconde fois au moment de la prise.

 

[Griselda]

Tu prends ton calendrier, tu notes tous les jours prévus par le contrat avec toutes les heures prévues par le contrat sans te demander si parmi elles il y a une semaine d'absence prévue.

Je te fais un exemple pour que tu puisses comprendre et appliquer à ton propre cas.
Cunégonde est prévue par contrat durant 42 semaines/an, le lundi, mardi et mercredi de 8 à 18h, pour un taux horaire de 4€. TOUTES ces précisions sont importantes!
La mensualisation est donc de
10h/jr X 3jrs/sem X 42sem/an : 12 mois X 4€/h =
30h/sem X 42 sem/an : 12 mois X 4€/h =
105h/mois X 4€/h = 420€/mois, auxquels on ajoutera chaque année les cps calculés au 31 mai, cps en temps qui vont ouvrir droit eux mêmes à cps l'année suivante mais ceci est un autre sujet.
Ce mois ci le contrat à commencé le 01/10, mais on a précisé au contrat que les 3 premiers jours du contrat l'enfant serait en familiarisation avec comme horaire le mercredi 1er seulement de 9 à 11h, soit 2h, le lundi 6 seulement de 13 à 17h, soit 4h et le mardi 7 seulement de 8 à 14h soit 6h seulement (AVEC horaires PRECIS), puis à partir du mercredi 8 les horaires du contrat et le contrat précise qu'une des semaines off prévues par le PE serait du 27 au 31 octobre. Mais Cunégonde a finalement aussi été absente au choix du PE le mercredi 8.
Le salaire à verser sera donc de 420€ MOINS les heures non exécutées exclusivement du fait de la familiarisation, c'est à dire:
5 mercredi de 10h + 4 lundi de 10h + 4 mardi de 10h = 130h ce mois d'octobre s'il n'y avait eut AUCUNE absence pour AUCUNE raison.
Tu vois que si mon contrat de Cunégonde prevoyait 30h/semaine étalées sur d'autres jours ou horaires ça change le calcul.
420€ : 130h = 3.23€/h
Le mercredi 8 est une absence pour convenance personnelle du PE non déductible et la semaine du 27 au 31 a déjà été décomptée pour établir le salaire mensuelle donc on ne la déduit pas.
On ne peut déduire que le mercredi 1er les 8h non engagées + le lundi 6 les 6h non engagées + le mardi 7 les 4h non engagées soit 18h à minorer.
18h X 3.23€/h = 58.14€ à minorer de tes 420€ habituels
420 - 58.14€ = 362.86€ de salaire
auxquels on ajoutera les IE et IR uniquement sur les jours où l'enfant est reellement venu.

On gardera trace écrite qu'il y a déjà eut une semaine d'absence programmée, il ne restera donc que 9 semaines en tout à poser avant le 30 septembre 2026, soit 5 semaines en commun avec tous tes PE (avec AUCUN accueil) et 4 semaines d'absence à programmer avec au moins 2 mois de delais de prevenance.

Voilà, ainsi tu comprends comment tes PE doivent faire les calculs et si tu trouves que c'est trop compliqué sache qu'absoluement rien ne t'oblige à le faire à la place de tes PE.
Ils sont seuls responsables de ces chiffres et s'ils ne savent pas le faire non plus c'est à eux de chercher comment le faire ou de trouver un spécialiste de la paie qu'ils paieront pour faire ces calculs à leur place.
Toi, moi, sommes AMs dont la mission est de nous occuper des enfants et non de nos calculs de salaires car sinon nous serions RH ou comptable spécialiste de la paie... et nous ne serions pas payées 3 ou 4€ de l'heure seulement ;-)
Ici, en outre le calcul est plus compliqué que d'habitude parce que tu as accepté que les heures non exécutées du fait de la familiarisation apparaissent sur ton contrat et donc offre la possibilité de minorer ton salaire alors que ce choix n'est pas pour t'octroyer à toi du temps libre mais bel et bien dans l’intérêt de leur enfant, ce qui veut dire qu'ils pouvaient aussi choisir de ne pas te léser en ne minorant pas ton salaire pendant ce temps.
Je veux dire par là que si tu leur répond que le calcul de CCC est assez relou à faire donc que tu leur propose de s'en charger eux mêmes ou bien de ne pas chercher à minorer ton salaire au moins ne perdrais tu pas de précieuses minutes et heures à faire un calcul à leur place.

Néanmoins je t'encourage pour toi même d'apprendre à faire ces calculs pour au moins savoir vérifier une minoration que ferait un PE, t'assurer qu'il ne le fait pas au reel... C'est pourquoi je t'ai donné un exemple concret pour que tu puisses comprendre comment ils doivent faire.

 

[noounouc]

On est sur 4 jours / semaines, du coup dans mon calcul je prends en considération 18jours de jours des travail ou 14?

18 jours.

 

[assmatzam]

Lorsque l'on fait le ccc on prend tous les jours du mois comme si il avait été travaillé en intégralité

Si tu as le mercredi off, il.y aura bien 18 jours potentiels d'accueil en octobre