Calcul cour de cassation et conversion

Lulu4192

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21 Juillet 2023
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Bonjour,
J’ai eu une fin de contrat le 28 Août. J’ai donc fait par Ccc pour 3 jours. Mais je suis pas sûr de moi pour les conversions, je pense que je me suis planté ! Je suis en AI sur 44 sm/an. Ma mensualisation est
en net (4,99 x 45h/sm x 44 : 12 = 823,35.
Pour le calcul CC j’ai fait :
23 jours potentiel au cours du mois x 9h/j = 207h
823,35 salaire de base : 207 h = 3,97 TH
3,97 TH x 27h d’absence (3 jours à 9h) = 107,19
Donc 823,35 salaire de base - 107,19 = 716,16.
Déjà est-ce que ça c’est juste ?
Après et c’est là que je pense avoir fait une sottise ! Pour la conversion j’ai divisé le nouveau salaire 716,16par le « nouveau taux horaire 3,97 et pas mon taux horaire de base à 4,99. J’ai du coup trouvé 180 heures. C’est ça ou j’aurais dû faire avec mon TH de base ?
 

Bonjour

Effectivement il y a une erreur dans la conversion

823,35€ - (823,35€ / 207 x 27) = 715,96€ de salaire

715,96€ / 4,99€ = 143,48 = 143 heures

143 heures / 9 heures = 15,88 = 16 jours d'activité
 
Tu ne dois pas décomposer ton calcul car cela te donne une différence
Le montant par heure d'absence est de 3,9775€ et non 3,97€

Ton calcul :
823,35 € : 207 h = 3,97€ par heure d'absence
3,97€ x 27h d’absence = 107,19€ à déduire

Le bon calcul
823,35€ / 207 * 27 = 107,3935€ à déduire
 
A flûte c’est bien se qui me semblait je trouvais ça bizarre d’avoir 180 h pour 3 jours d’absence au lieu de 165 h mensualisé en tant normale
 

Il y a une 2ème méthode
Tu peux aussi prendre le montant de la deduction que tu divisés par ton taux horaire pour savoir combien d'heures et de jours tu dois retrancher sur les chiffres mensualisés

Habituellement
823 35€
165 heures
19 jours d'activité

Montant de la deduction 107,3935€ / 4,99€ = 21,52 = 22 heures à déduire

22 heures / 9 heures = 2,44 = 3 jours à déduire

À declarer
143 heures
16 jours d'activité
 
Merci beaucoup !
J’en profite aussi pour une autre question sur le nouveau formulaire de l’attestation pôle emploi, a priori il demande de mettre les salaires sans les CP 😳, mais par exemple moi en juin je touche salaire + Cp sur les fiches de paies paje c’est réuni avec conversion des heures ! Avant on pouvait faire une annotation pour explication là rien… j’ai téléphoné à pôle emploi, il ne savait pas me répondre c’est un comble 🤭😅😤!
Bref une idée ? Il faut mettre le Salaire réellement touché avec les cp et les heures déclarées sur la fiche de paie paje ou pas ???
 
Moi je demande à ce que les parents mettent le total brut cp inclus
Par exemple 1800€ et 360 heures
Contre 900€ et 180 heures les autres mois

Pas de raison que je ne le declare pas car c'est un salaire comme un autre
Et les ARE sont calculées sur ces montant
 

Moi je suis d’accord avec toi c’est un élément de salaire et on cotise dessus !!! C’est vraiment pas logique leurs trucs 🙄… mais le PE d’un autre contrat qui passe direct sur pôle emploi me dit c’est noté sans les Cp… et l’autre PE qui passe par paje c’est autrement il note les CP 🙃🙃
Bref merci pour tout 🥰
 
Re je reviens vers toi car j’ai du coup refait les conversions :
Pour le salaire CCC : j’ai bien 143 heures et 16 jours d’activité à déclarer et avec le CP de juin/juillet et Août qui font 299,40 net.
C’est du coup : 299,40 : 4,99 = 60 + 143 = 203 h
203 h : 9 = 22,55 donc 23 jours d’activité
C’est bon ?
 
Non tu auras

143 heures normales
16 jours d'activité
7 jours de cp

...... € Salaire net déclaré
299,40€ d'iccp

.... € Entretien
.. € Repas

.... € Prime de rupture
 

As tu calculé la régularisation de salaire

Et as tu fais la comparaison entre maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus pour le calcul de ton iccp
 
Oui ! Ah ok je pensais qu’il fallait aussi agir sur les jours d’activité car dans ce cas salaire + Iccp ça va dépasser le plafond
 
Non car pajemploi divisera par 23 jours et non par 16 jours
Il tiendra compte des 2
 

Du coup pour mon autre contrat, j’ai un salaire août normal de 982,09 brut / 767,21 net pour 154h et 18 jours d’activité donc avec les iccp de juin /juillet et Août de fin contrat ça donne ça :
Salaire 767,21
Iccp : 338,69 net
Indemnité licenciement : 342,54
Nombre heure : 154
Nombre de jours : 18
Ça c’est ok !
 
Du coup pour mon autre contrat, j’ai un salaire août normal de 982,09 brut / 767,21 net pour 154h et 18 jours d’activité donc avec les iccp de juin /juillet et Août de fin contrat ça donne ça :
Salaire 767,21
Iccp : 338,69 net
Indemnité licenciement : 342,54
Nombre heure : 154
Nombre de jours : 18
Ça c’est ok !
Tu as oublié de noter le nombre de jours de cp
 

Tu n'as pas répondu à ma question concernant le calcul de la régularisation de salaire

L'as tu faites
 
Si j’ai répondu oui ! Avant le Ah ok…
Et pour les jours de cp moi je l’ai noté sur la feuille effectivement je te l’ai pas précisé car je voulais juste savoir si c’est ok pour les heures et jours
 
Je n'avais pas vu ton OUI 😂😂😂
Et pour les cp tu as comparer les 2 méthodes de calcul
 

Oui j’ai bien comparé ! Et du coup c’est bon pour mon 2ème contrat ?
J’ai eu pôle emploi qui m’a dit de mettre les sommes de juin avec les cp 😅
 

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