aide calcul indemnités congés payés non perçues

[claudia23]

Bonjour les filles,

Je me permets d’ouvrir cette discussion pour vous demander de l’aide pour le calcul des indemnités de CP pour l’un des 3 contrats que j’ai actuellement. En effet, je viens de constater récemment (et tardivement car le contrat en question a démarré le 15/04/2024) que les parents ne m’ont jamais payé de congés payés. Pour information, sur le contrat, ils ont choisi l’option « paiement au fur et à mesure de la prise des congés ».

Les jours de congés payés que j’avais posé étaient indiqués/déclarés sur la fiche de paie Pajemploi, par contre ils n’étaient pas payés.

Voici un récapitulatif des informations concernant ce contrat :

• Contrat démarré le 15/04/2024
• 44 semaines travaillées par an (année incomplète)
• 9,25 heures de garde / jour de lundi à vendredi, soit 46,25 heures par semaine
• 4,5€ net/heure
• 4€ indemnité journalière
• Je suis maman de 2 enfants, de 15 et 10 ans respectivement. Le grand avait 14 ans au début du contrat en question. Sauf erreur de ma part, il y a des congés payés supplémentaires liées à ce fait.

J’ai essayé de calculer le cumulé des congés acquis depuis le début du contrat :

Indemnités CP pour 2024 :

• avril 2024 --> 1 jour acquis (total acquis : 1)
• mai 2024 --> 2,5 jours acquis (total acquis : 3,5)
• juin 2024 --> 2,5 jours acquis (total acquis : 6)
• juillet 2024 --> 2,5 jours acquis (total acquis : 8,5) - 3 jours de congés posés, 29, 30 et 31 juillet, donc 3 jours à payer par les parents – Restant acquis: 5,5 jours
• août 2024 --> 2,5 jours acquis . Tout le mois d'août posé en congés (soit 21 jours ouvrés). Jeudi 15 aout non comptabilisé car férié. 8 jours acquis dont 8 jours à payer par les parents. Restant acquis : 0 jours (total : 0)
• Septembre 2024: 2,5 jours (total : 2,5)
• Octobre 2024 : 2,5 jours (total : 5)
• Novembre 2024 : 2,5 jours (total : 7,5)
• Decembre 2024 : 2,5 jours (total : 10) - 6 jours de congés payées posées: 23, 24, 26, 27, 30, 31. Restant acquis : 4 jours. 6 jours à payer par les parents.

Total dû par les parents en 2024: 3 jours de CP posés en juillet + 8 jours de CP posés en août + 6 de CP posés en décembre = 17 jours de CP non perçus en 2024 : 17 jours x 9,25 heures/jour x 4,5€ net/heure = 707,625€

Et voici le même exercice pour anticiper les indemnités CP qu’ils me doivent sur le salaire d’août 2025 (en général je prends toujours le mois d’août en entier) :

• Janvier 2025: 2,5 jours acquis (total acquis: 6,5 jours) - 2 jours de congés payées posées: 2 et 3 janvier. Restant: 4,5. 2 jours à payer par les parents
• Février 2025: 2,5 jours acquis (total acquis : 7 jours)
• Mars 2025: 2,5 jours acquis (total acquis: 9,5 jours)
• Avril 2025 : 2,5 jours acquis (total acquis: 12 jours)
• Mai 2025 : 2,5 jours acquis (total acquis : 14,5 jours)
• Juin 2025: 2,5 jours acquis (total acquis: 16 jours)
• Juillet 2025: 2,5 jours acquis (total acquis: 18,5 jours)
• Aout 2025 : 2,5 jours acquis (total acquis : 21 jours)

Indemnités CP dues en 2025 : 2 jours de CP posés en janvier 2025 + 19 jours de CP posés en août 2025 = 21 jours de CP à percevoir en aout 2025: 21 x 9,25 x 4,5 = 874,125€

Etes-vous OK avec ces calculs ? Y a-t-il peut-être des erreurs ou omissions de ma part ?

Avant je travaillais dans une crèche familiale, du coup je me perds facilement dans ce type de calculs.

Si les plus expérimentées du forum peuvent me donner un coup de main pour valider ou corriger mon calcul, je vous serais très reconnaissante !

Merci d’avance pour votre aide précieuse.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Ce n'est pas ainsi que vous devez calculer.
A du début du contrat au 31 mai 2024.
B du 1er juin2024 au 31 mai 2025
C du 1er juin 2025 jusqu'à la fin du contrat.

On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Pour la période A vous avez droit à 4 jours piur enfants à charge.
Refaites ce calcul svp.

 

[Griselda]

En effet ces PE ont l'obligation de regler les CPs en plus puisque c'est une AI et ils sont censés le savoir donc ils vont devoir cette somme.

A noter pour compléter ce qu'indique GénéralMétal que ce qui est assimilé à du temps de travail ouvrant droit à CPs c'est aussi les cps à regler sur la periode suivante.
Donc période A: d'avril au 31 mai on calcul les cps (2.5jrs ouvrables par tranche de 4 semaines de travail payé) + 2 jrs ouvrables/enft de moins de 15 ans tant qu'on ne depasse pas en tout 30jrs/an et on arrondis au superieur en cas de virgule.
Et du coup periode B on inclus au nombre de semaines travaillées et payées le temps de cps qui aurait du être payé pour la periode A pour connaitre les cps de la periode B à laquelle on ajoute aussi les jours pour enft de moins de 15 ans sans depasser les 30 jrs ouvrables en tout
Et donc pour la periode C il faudra calculer combien de semaines travaillées du 1er juin 25 au 31 août + le nombre de semaines de cps calculée de la periode B pour connaitre le nombre de semaines totales ouvrant droit à cps

 

[claudia23]

Re-bonjour,

Merci @GénéralMétal1988 pour votre retour rapide !
Donc si je comprends bien, il faut étaler le calcul en 3 périodes qui vont toujours du 1er juin à fin mai de l'année suivante :

période A : du 15/04/2024 au 31 mai 2024
congés acquises: 3,5 jours (1 jour en avril et 2,5 jours en mai) + 4 jours pour enfants à charge --> total : 7,5 jours de CP
Indemnités: 7,5 x 9,25 x 4,5€ = 312,18€

période B: du 01/06/2024 au 31/05/2025
congés acquises : 44 semaines travaillées x 4 semaines/mois x 2,5 jours CP = 27,5 jours de CP + 2 jours de CP pour enfant à charge (le grand a 15 ans pendant cette période, mais mon petit a 10 ans) = 29,5 jours de CP
indemnités : 29,5 x 9,25 x 4,5€ = 1227€



Je ne fais pas le calcul pour la période C car je comprends qu'il sera identique à celui pour la période B. C'est bien ça ou j'ai toujours mal compris?

Les CP acquises pendant la période A et B sont perdues (car nous sommes rentrés en période C) ou elles me sont dues par les parents?
La maman m'a dit qu'elle allait voir avec un juriste et qu'elle essayerait de me payer en septembre.
J'essaie d'avoir les idées claires de mon côté pour ne pas me faire avoir.
Encore merci pour votre aide!

 

[GénéralMétal1988]

@claudia23
C'est presque çà,
période A, si vous avez bien compté en semaines travaillées, vous avez acquis un peu plus qu'une semaine.
Cette semaine est à rajouter aux 44 semaines travaillées pour la période du 31 mai 2024 au 1er Juin 2025.
Soit 45 semaines et des brouettes...

Période C, idem.
Vous n'avez perçu aucune somme pour les cp depuis 2024 ??

 

[GénéralMétal1988]

Puisque vous dites avoir un contrat de 44 semaines, il y a obligatoirement 8 semaines sans accueil dont 5 correspondent à vos congés.

Vous débutez ?

 

[GénéralMétal1988]

SI votre employeur ne vous a JAMAIS payé les cp dont la rémunération s'ajoute au salaire de base selon les modalités indiquées au contrat, il y a un gros problème !
La première période çà devrait aller, mais la seconde, waaaaaaa, plus d'un mois de salaire à rajouter !
et non, rien n'est perdu mais tout est dû et archi dû.

 

[claudia23]

@GénéralMétal1988 :
Je confirme, j'ai vérifié et je n'ai jamais perçu des CP de la part de ces parents. Pour les 2 autres, ils me payent les CP en une seule fois en juin.
C'est bien ça, j'ai 8 semaines sans accueil (dont 3 sans solde) dont 5 correspondant à mes CP.
Concernant votre dernière question, je ne débute pas dans le métier, mais je me suis installé récemment en tant qu'assmat indépendante. Comme indiqué dans mon premier message, avant je travaillais dans une crèche familiale et concernant les fiches de paie tout était prémâché, pas besoin de faire des calculs car la crèche s'en occupait. D'où mes questions qui peuvent vous paraître (et certainement le sont) très naïves.

 

[gligou]

la note va etre salée ,mais oui il faut que le parent régularise les congés

 

[GénéralMétal1988]

@claudia23
Donc cet employeur vous doit, la rémunération de cp au bilan de juin 2024
Ceux de 2025 payables, pour vous, au fur et à mesure de la pose de vos cp, donc si par exemple vous avez des congés en août, une partie à ce moment là, et les autres parties sur les autres congés.

 

[GénéralMétal1988]

En année incomplète, il faut toujours dissocier les congés en temps et les congés en "argent".
Les congés n'ont pas besoin d'êtres acquis pour êtres posés.
En année incomplète, le salaire perçu chaque mois est déterminé par le nbre de semaines d'accueil lissé sur 12 mois. Ainsi même en période de congés de l'am ou des périodes de non accueil programmées, le salaire est maintenu intégralement.
Ensuite, la rémunération dûe s'ajoute au salaire, selon les modalités prévues au contrat.
2 modes de calculs : maintien de salaire ou méthode du 1.10eme, la méthode la plus favorable devant être retenue.

En AI, il faut aussi penser à la régularisation de salaire.

 

[claudia23]

@Griselda : merci beaucoup pour vos précisions, avec votre aide je vais finir par y arriver

 

[Griselda]

surtout n'oublie pas qu'à chaque periode tu dois arrondir à l'entier superieur ton nombre de jours ouvrables quand il y a virgule avant de calculer la somme due.
Et c'est aussi ce nombre de jours ouvrables arrondis au superieur qui va être ajouté à la periode suivante.
A ta place j'avertirais tout de suite les PE qu'ils se sont trompés (car c'est bien leur erreur avant tout) car ils ont oubliés de te payer tes congés depuis le début du contrat et donc qu'il va falloir procéder à tous les calculs pour regler ça au plus vite.
S'ils sont de bonne foi et respectueux alors je pourrais leur accorder de me payer en plusieurs fois mais sinon rien ne m'y oblige car c'était bien à eux de regler ces cps en temps et en heure.
Avec l'AI c'est vraiment un point sur lequel il faut insister auprès des PE qui ont vite fait de penser que puisqu'ils paient tous les mois un salaire tout est compris or ce n'est pas le cas.

 

[RBK81]

Petite précision, une fois le nb de jours de CP calculés, il faut l'arrondir au supérieur. C'est à dire pour ta période A tu a acquis 8 jours et non 7,5 et c'est bien sûr la base de 8 jours qu'il faut partir pour calculer la somme dûe. Pareil pour la période B il faut prendre 30 jours et non 29,5....

 

[Djune]

Tu y es presque :
IL faut arrondir les cp acquis en fin de période, donc 8 jours acquis au mai 24 et 30 jours acquis au 31 mai 2025.
Par contre, il s'agit de jours ouvrables et non pas de jours ouvrés donc ta formule n'est pas la bonne :
46.25 / 6 * 8 * 4.5 = 279€ qui auraient du être payés quand tu as pris tes congés à l'été 2024 : la, tu peux réclamer aux parents qu'ils te les paient immédiatement.
Pour les cp acquis en mai 25 :
46.25 / 9 * 30 * 4.5 = 1045.25€ pour l'ensemble et 34.69€ pr jour de cp pris. Cette somme te sera payée au fur et à mesure de la prise de tes cp. Par exemple, si tu prends 4 au 23 aout, cela fait 17 jours posés, donc ils devront rajouter 589.69€ à ton salaire d'aout. Et ainsi de suite à chaque jour de congé que tu prends.

 

[GénéralMétal1988]

@Djune
Tu n'aurais pas oublié la majoration des >HS dans le calcul ?

 

[GénéralMétal1988]

Pour la seconde période, il y a 5 semaines acquises,
donc le détail est de 45h x 4.50€ + 1.50h x taux majoré = montant dû pour une semaine de cp.
A mutliplier par 3 si 3 semaines posées etc...

 

[Djune]

Il n' y a pas de majoration pour les cp en maintien de salaire puisqu'il ne s'agit pas d'heures effectives. Mais en revanche, il faut compter les majorations déjà payées sur les 10% donc il faut bien comparer avec les 10% des salaires perçus, cette fois avec la majoration des semaines payées.

 

[claudia23]

Merci beaucoup @Djune pour vos précisions! En effet, il faut également compter les samedis dans le calcul (même si je ne travaille pas ce jour-là).
Ce que je retiens à la fin c'est que ce calcul est loin d'être simple pour une année incomplète, il faut avoir les idées très claires et une certaine expérience.
Je vais essayer de corriger mon calcul dans la journée, puis je vais le poster dans cette discussion pour validation si vous êtes toutes d'accord.
Je m'excuse en avance pour le dérangement, mais vos commentaires/avis m'aident beaucoup et me rassurent énormément, un grand merci à toutes pour vos contributions!

 

[GénéralMétal1988]

@Djune
Ah ? il me semblait bien que si, justement.