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nanou91 ***** 
le 23/06/21 à09:16

Suite.. nouveau site Urssaf

Bonjour,
Suite au post sur la fin de contrat qu'il faut désormais déclarer à Pajemploi.
J'ai un contrat qui s'est fini en mai. Je ne savais pas qu'il y avait des nouveautés donc je n'avais pas donné de détails supplémentaires aux parents, à part les éléments habituels et l'indemnité de rupture qui était déjà sur les anciens bulletins de salaire.
Quand j'ai reçu le bulletin de salaire, il y a effectivement des infos supp en bas.... Notamment l'ICCP.
Par contre comme d'habitude c'est super clair : le salaire déclaré par les parents doit-il inclure l'ICCP et ensuite la préciser à part (genre 600 euros DONT 100 euros d'ICCP) ou faut-il la déduire du salaire à déclarer et la déclarer sur sa ligne spécifique (genre 500 euros PLUS 100 euros d'ICCP) ???
Je vous mets la petite photo qui va bien pour montrer que comme d'hab c'est d'un flou....

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isa19 ***** 
le 23/06/21 à09:24

Re: Suite.. nouveau site Urssaf

Bonjour,
voici leur réponse :

Le salaire net total comprend :

Le salaire de base éventuellement minoré pour les absences non rémunérées ;
La rémunération due au titre des heures complémentaires / supplémentaires ;
Le montant du au titre des congés payés s’il y a lieu ;
Les indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, précarité,…).

dans les cases supplémentaires l'indemnité c.cp doit-être mise en net

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nanou91 ***** 
le 23/06/21 à09:26

Re: Suite.. nouveau site Urssaf

Précision :
La petite * devant "Eléments pris en compte pour le calcul du Salaire Brut Total (dont les indemnités Fin de Contrat soumises à cotisations et impôt sur le revenu" c'est un renvoi de la page précédente :
"Salaire brut total (dont indemnités Fin de contrat soumises à cotisations*)".. Mais comme le brut c'est eux qui le reconstituent en partant du net déclaré... comment devons-nous, nous détailler le net ?

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nanou91 ***** 
le 23/06/21 à09:30

Re: Suite.. nouveau site Urssaf

Donc ISA19, il faut le comprendre comment ???
Si le salaire net total est de 600 euros (incluant 100 euros d'ICCP), on met :
Salaire net déclaré : 600 euros
ICCP : 100 euros (sous entendant : 600 dont 100 euros d'ICCP ?)

Ils ne vont pas comprendre que c'est : 600 + 100 et nous faire un brut reconstitué faux ???

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isa19 ***** 
le 23/06/21 à10:32

Re: Suite.. nouveau site Urssaf

oui, salaire net c'est l'addition du salaire +ICCP en net
et dans la déclaration de fin de contrat il faut mettre le montant en net de l'ICCP.
Leur brut est en géneral juste sauf quand il y a des heures compl.
De toute façon on n'a pas le choix.
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