Suite à suspension d'agrément
Voilà je revient vers vous suite à ma suspension. Donc le médecin m as mit en arrêt maladie le 7 et j ai eecu ma notification en ar le 8. Le ram a appelé mes autres pe pour leur proposer des autres asst à plus de 10 km de chez eux et qui sont postés. Donc mes pe ne veulent pas d autre ass mat car pour eux c est du grand n importe quoi. Le ram leur dit de me faire une lettre de licenciement forcée. Mais eux veulent me garder. Et comme ca se passe pour moi vu que je suis en arrêt maladie. Et que je dois preparez ma défense. Et si je récupère mon agrément puis je porter plainte pour dénonciation calomnieuse car ma réputation a été toucher. J ai plein de question sans réponses. J ai demander mon dossier administratif au président du conseil. Par contre la pe qui m as dénoncez je n ai pas reçu de lettre pour retrait d enfant. Je suis perdu et j ai ete anéantie
Re: Suite à suspension d'agrément
Malheureusement ds notre métier, parce que c'est l'enft qui prime, au moindre doute, avant même d'avoir prouvé quoi que ce soit, les autorités (la PMI) est obligée de suspendre ton droit d'exercer en attendant d'en avoir le cœur net. De ce fait, tt tes PE n'ont absolument pas le droit de continuer à te confier les enfants tant que tu n'as pas récupéré ton Agrément. Ils ne pourront d'ailleurs pas te déclarer à la PAJE. Et si tu travailles sans être déclarée ça va plomber ton dossier et tu peux être certaine que ça ne se passera pas bien. Ils n'ont donc pas le choix, ils DOIVENT tous te licencier pour l'instant.
C'est sur que si une remplaçante potentielle n'est pas plus près de 10km ça ne simplifie pas pour les PE mais...
Pour ce qui est de porter plainte à ton tour, je crois que ça sera possible mais à condition d'avoir été innocentée et de pouvoir prouver que cette dénonciation était sans le moindre doute dans l'intention de te nuire et non ds la crainte d'un souci, et donc pour protéger les enfants.
Re: Suite à suspension d'agrément
Et en ce qui concerne l arrêt maladie et le faite que la pe n est toujours pas envoyer de lettre de retrait dois je laisser comme ça. Ou lui envoyer un recommander. Et au niveau paje les pe font me déclarer jusqu au 7. Et non je ne travaillerez pas je veux mettre tout les chances de mon côté sachant que j ai tous les messages les photos etc que les enfants sont bien et que je fait énorme de choses avec eux.
Re: Suite à suspension d'agrément
Bonjour,
Comme Griselda.
Et non pourquoi lui envoyer un recommandé ? Si vous n'avez pas reçu votre lettre de licenciement, tant mieux pour vous car le contrat court toujours. Donc aux prud'hommes vous pouvez lui réclamer tous vos salaires qu'il vous doit!!
Re: Suite à suspension d'agrément
Bonjour à toutes et tous,
Bonjour Christine12,
Tous et toutes assistants.es. maternels.elles. ont le droit de demander à consulter son dossier administratif et d'en demander une copie en indiquant les dates soit du dernier renouvellement ou depuis le début de la 1ère demande. Si déjà fait des demandes auparavant bien garder précieusement les copies le temps de votre activités et voir même un peu plus.
Oui cela fait beaucoup de papiers à garder, mais le jour ou un PE se réveille sur un soucis eu pendant votre activité vous pourrez toujours prouver par vos feuilles de présence si à telle date vous aviez bien l'enfant en accueil. C'est juste une parenthèse dans ce post.
Prenez contact avec les personnes ass mat ou fam qui siègent à la CCPD de votre département pour avoir aide, conseil et soutien (pour infos ces personnes interviennent bénévolement auprès des collègues qui sont en suspension et ou passent en CCPD). Pour avoir leur coordonnées faites-en la demande auprès du service PMI de Conseil Départemental dont vous dépendez.
Vous pouvez vous adresser à un avocat mais cela a un coût.
Voir si votre assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre, faites-en une demande écrite avec une réponse écrite de la part de l'assureur attention tous ne couvrent pas les frais pour les accusations de mauvais gestes.
Je suis membre titulaire de CCPD dans mon département qui ne correspond pas avec le nombre de mon pseudo. Si je peux répondre à certaines de vos questions cela sera avec plaisir.
Bon courage à vous.
Re: Suite à suspension d'agrément
Bonjour je suis vraiment navrée de ce qu'il vous arrive.
Je tiens à ajouter quelques choses, j'ai été victime de dénonciation calomnieuse suite à un refus congé.
J'ai demandé le dossier au CG et il ne donne pas les lettres des parents.
Pour les photos et SMS c'est pas accepter par le CG j'en ai fais les frais nous devons avoir aucun contact échange lors de nos heures de travail. Ni photo c'est droit à l'image.
Les parents peuvent ce retourné contre nous.
Aussi j'espère vous êtes syndiqué. Si ce n'est pas le cas faite le et demandé a être représenté.
C'est sa qui m'a sauvé pour prouver aux parents c'était à l'assistante maternelle de choisir ces congés malgré multiples employeur.
Je vous souhaite bon courage
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12/09/21 
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