Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour à tous et à toutes.
Je ne suis pas Assistant maternelle mais un papa un peu (beaucoup) perdu.
J'ai mis chez une assistante maternelle ma fille début février 2016. Contrat de 35h30 par semaine en année incomplète (41.5 semaine => 9 semaine de congés pour moi et une demi semaine d'adaptation). taux horaires de 3.30€. J'ai accepté bêtement et sans trop comprendre de payer 10% par mois pour les congés payés.
Et là mon assistante maternelle me sort une régularisation de plus de 600€.
N'ayant pas encore prit tout mes congés (puisqu'ils sont placés du 1er juin au 31 mai) il est normal qu'elle ait, au bout d'un an travaillé plus que prévu. N'y aurait-il pas dû avoir une première régularisation au 31 mai 2015.
Je vous avoue être complètement largué...:(
Si quelqu'un peut m'expliquer rapidement, je lui serais grandement reconnaissant.
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour. Vous vouliez sans doute dire février 2015....bref vous avez fait une mensualisation en année incomplète et c'est ce qu'il convenait. Par contre en aucun cas vous ne devez payer les CP avant acquisition. Vous devriez avoir fait une régularisation au 31 Mai pour payer les CP acquis entre février 2015 et mai 2015. Ces congés pouvaient être payés soit en totalité en Juin soit tous les mois un petit sur les 12 mois suivants donc entre juin 2015 et mai 2016. La prochaine régularisation se fera au 31 mai 2016....pour la mensualisation il n'y a de régularisation que si contrat terminé ou modification importante ou des absences en plus ou des présences en plus. ......
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
En effet si le contrat débute au 1er février 2016, vous avez au 1er juin 2016, le calcul à faire pour les congés payés de la première période.
Même si vous avez payé les 10% de congés mensuellement, il se peut que le calcul de maintien de salaire soit plus favorable à la salariée et c'est donc cette méthode qu'il faudra utiliser. Sans oublier les 2 jours par enfant de moins de 15 ans de l'assmat (si elle en a). Vous déduirez ce que vous avez payé mensuellement (comme un acompte) et complèterez si nécessaire.
Ensuite au 31 janvier 2017 il faut faire le bilan de la première année en matière d'accueil, c'est à dire par rapport à ce que vous aviez prévu au contrat.
L'assmat a-t-elle travaillé plus que les 41,5 semaines du contrat ? Dans ce cas, oui il faut faire une régularisation. Si vous n'avez pas pris les semaines de congés supplémentaires, c'est normal qu'elle ait travaillé davantage et qu'aujourd'hui elle demande à être payée. Au bout de 12 mois, vos congés doivent être pris et ne peuvent être reportés sur l'année suivante.
A vous de vérifier pour la nouvelle année qui vient (février 2017 à janvier 2018, combien de semaines vous allez réellement prendre en plus de l'assmat, sinon, vous aurez de nouveau une grosse régularisation.
Parfois les parents prévoient de prendre des semaines de congés et finalement elles sont callées sur celles de l'assmat, dans ce cas on ne va pas les déduire deux fois ....... Il vaut donc mieux poser vos semaines décalées dès le départ, afin d'être sûr d'avoir ce décalage........
Sinon votre assmat travaille 47 semaines et vous êtes en année complète .... et non incomplète .......
Cela évite aussi la grosse régularisation.
En juin 2017, vous referez le calcul des congés paysé acquis, en comparant la méthode du 10 % de congés et le maintien de salaire. Et c'est toujours le plus favorable à la salariée qui est choisi. Vous déduirez ce que vous avez déjà payé mensuellement et il y aura peut-être un reliquat à régler.
Mais beaucoup moins ......
Bon courage pour les calculs .....
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
Vous confondez la période de référence des cp qui est du 1er juin au 31 mai et la régularisation de salaire du fait que vous êtes en année incomplète qui se fait à date anniversaire du contrat.
Donc au bout d'un an du contrat, donc si contrat commençait le 1er février 2016 il va jusqu'au 31 janvier 2017. Vous faites la régularisation de salaire :
Vous faites un tableau avec 2 colonnes (mois par mois) :
- 1 colonne avec les heures mensualisées prévues au contrat (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) sans aucune heure complémentaire, ou supplémentaire payée en plus ce mois-là,
- 1 colonne avec les heures réellement travaillées sur le mois (à déduire les heures d’absence si enfant malade, les heures d’absence de l’assistante maternelle) car vous avez pratiqué la déduction avec le calcul de la cour de cassation. Mais vous ne déduisez pas si l'enfant n'est pas venu pour convenance personnelle du parent.
Pour les cp, en année incomplète, on ne compte pas les semaines où on est en vacances car ces semaines ont été déduites de la mensualisation et on ne compte pas les semaines où le parent a pris les semaines supplémentaires notées au contrat car également déduites à la mensualisation.
Si vous devez quelque chose vous payez à l'assistante maternelle la somme due par contre si l'assistante maternelle a un trop perçu il lui reste acquis, vous ne devez pas rembourser les parents (article 18-d de la convention collective).
De plus la période d'adaptation n'aurait pas dû être déduite dans le calcul de la mensualisation mais au mois de février 2016 avec le calcul de la cour de cassation qui sert à toutes les déductions.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
Je suis à la date d'anniversaire d'un contrat en année incomplète (dans le courant de ce mois de mai).
Y-a-t-il un intérêt à comparer les heures travaillées aux heures mensualisées (régularisation) si l'année a été travaillée entièrement et comme prévue ?
Autrement dit, dans quels cas peut-on trouver une différence à l'avantage de l'assistante maternelle ?
Merci de vos éclaircissements.
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
Oui il est conseillé de faire une vérification des heures travaillées et des heures mensualisées du fait de l'année incomplète. Et même en année complète on en fait une lorsque ce sont des semaines de travail variables.
Vous ne pouvez pas être à la date anniversaire au milieu d'un mois puisque la mensualisation commence toujours le 1er du mois avec le calcul de la cour de cassation.
Les mois ne se ressemblent pas et certaines années comportent 53 semaines.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonsoir,
Lorsqu'on commence un contrat un 9 mai 2016, la date d'anniversaire est le 8 mai de l'année suivante, même si on a fait le calcul de la cour de cassation pour déduire la 1ière semaine du mois non travaillée, non ?
Nous avions compté 52 semaines à partir de la date du début du contrat et nous sommes repartis sur une nouvelle année au 8 mai 2017. Est-ce faux de procéder ainsi ? Fallait-il compter les 52 semaines à partir du 1er mai (avec pour semaine 1, la considération qu'elle était travaillée puis déduite en fin de mois)?
Concernant votre dernière phrase "les mois ne se ressemblent pas", le calcul de la mensualisation au départ du contrat est basé sur un nombre précis de semaines travaillées, avec des horaires précis, et j'avais l'impression, du fait que tout s'est passé cette année, comme il a été inscrit sur le contrat, que je trouverais forcément le même nombre d'heures travaillées que le même nombre d'heures mensualisées...
Merci Coquelicot pour votre aide.
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
La mensualisation commence le 1er du mois du fait que les jours d'absence vous les avez déduits avec le calcul de la cour de cassation car le contrat commençait le 9 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour Coquelicot,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, si j'en déduis qu'il faut compter 52 semaines à partir du 1er mai avec semaine 1 travaillée, ou pas ?
Merci
Re: Souci de compréhension pour une régularisation.
Bonjour,
Oui si vous êtes en année complète. Mais en année complète on ne fait pas de régularisation sauf si vous avez des semaines avec des horaires différents.
Bonne après-midi
Coquelicot
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