Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
salut à tous, j'ai besoin de votre aide j'ai un agrément journée et ça fait un mois j'ai signé un contrat 6h3013h30 et l'autre semaine 13h30 20h30.est ce que je peux continuer avec mon agrément journée ou demander un agrément horaires atypiques et est ce que je crains quelque chose car je l'ai pas fait exprès ça fait 2ans que j'ai eu mon agrément et c'est mon premier contrat. est ce que je dois arreter mon contrat tout de suite jusqu'à l'obtention de l'accord de la pmi .merci à tous .
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour, Je pense que ça ne posera pas de problème car vous n'accueillez pas la nuit.
Contactez votre PMI lundi.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Horaire à la journée = du lundi au vendredi entre 7h le matin et 20h le soir.
Tout ce qui est en dehors de ces horaires là DOIT être avec un agrément en horaire atypique. C'est la loi sur tout le territoire. Pourquoi certaines ont des ennuis et d'autres pas? Ça dépendra de sa PMI qui appliquera plus ou moins le texte... mais elles l'appliquent de plus en plus ces 5 dernières années.
Que risque tu?
Si aucune réaction de la PMI avant qu'un incident ne se produise, quoi qu'il arrive ton assurance pro ne te couvre pas et ne couvre pas l'enfant. En cas d'incident tu risque des poursuites au tribunal (administratif et civile) et perdre ton Agrément, ton droit d'exercer + payer de ta poche ts les frais (même médicaux) lié à l'incident + amande.
Si/quand la PMI se réveillera à ce sujet avant un incident, elle t'obligera à rompre ce contrat du jour au lendemain et contactera le PE elle même pour s'assurer que l'info est bien passée. Tu auras également un blâme, plombant ton dossier. C'est arrivé à des collègues.
La meilleure chose à faire à mon sens c'est de contacter en urgence ta PMI, implorer leur indulgence du fait que tu es nouvelle et ne savais pas que pour nous horaires atypique ce n'est pas entre 22h et 6h du matin comme un salarié lambda, et leur demander s'ils ont l'amabilité de rectifier le tire en t'accordant cette place en HA.
En attendant et si la PMI refuse il n'y aura que 2 possibilités:
-modifier les horaires d'accueil
-rompre le contrat
Ce qui est surprenant c'est que tu aurais déjà du avoir un contact de la PMI à ce sujet car en envoyant, comme il se doit, ds les 8 jrs de l'arrivée de cet enfant ta feuille d'Arrivée avec le planning, elle aurait du se rendre compte qu'il y a un souci. Si tu as bien envoyé ce doc', c'est bon signe pour toi car alors tu peux espérer que ta PMI n'est pas trop sévère à ce sujet.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour !
Que dire .. vous faites fort tout de même..
J'ai relu vos post précédent.. et sans vouloir charger la "mule"
Entre le changement de taux horaire, les congés et là l'agrément en journée.. vous prenez en horaire atypiques..
Les collègues et moi même vous avions conseillés de faire plus attention à vos prochains contrats.. lire la convention collective, s'informer des règles en vigueurs qui régissent notre profession..
Agrément depuis 2 ans il me semble et pas une seule recherche depuis pour vous positionnez en tant que pro..
Contactez au plus vite votre PMI "faute avoué faute a demi pardonné" je l'espère pour vous en tout cas..
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour,
justement j'ai eu mon 3e renouvellement il y a qques jours et j'ai demandé à ma puéricultrice si la PMI discernait "horaires atypiques" et" normaux".
Réponse : non pas pour notre région il faut juste respecter le nombre d'heures de repos entre le soir et le matin.
Donc appelez votre puéricultrice pour savoir ce qu'il en est.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour, je crois que sa dépends des départements car j'ai déjà eu un contrat ou certaines semaines je commençais à 6h et d'autres je finissais à 21h. Et ça n'a jamais posé problème à ma PMI et je suis agréée en journées normales.
À l'époque je l'ai avait contacté pour être sûre et ils m'ont répondus aucun problème car vous respectez les 11 heures de repos journalier.
Appelez-les!!
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour,
Ici pour un agrément nuit c'est de 22 h le soir à 6 h du matin. J'ai eue un agrément nuit car je commençais à 5 h 30 le matin. Maintenant tous doit dépendre des PMI.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Alors ici on peut accueillir à n'importe quel moment du jour et de la nuit.
La pmi ne se préoccupe absolument pas des 11h de repos obligatoire, ça, ça ne regarde que l'inspection du travail (dixit la pmi).
Notre seule obligation vis à vis de la pmi est de ne pas dépasser notre capacité d'accueil que prévoit notre agrément.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Et oui d'où les différences de traitement d'une AM à une autre, d'une PMI à une autre, d'un moment à l'autre.
Ms ce qu'il faut bien comprendre c'est que le texte sur les horaires Atypiques faisant parti du référentiel national
1) il pourra être exigé d'être finalement appliqué du jour au lendemain (quitte à obliger la rupture immédiate d'un contrat), à la faveur d'un nouveau Chef de Service, une nouvelle Puer'...
2) l'assurance pro' sautera sur l'occasion de refuser la prise en charge en cas d'incident, même si la PMI estime que ce n'est pas un problème, surtout si elle ne l'a pas mis par écrit
Donc oui on peut jouer ms comme nul n'est censé ignorer la loi, mieux vaut l'appliquer surtout qd ce n'est pas si compliqué en tt cas si on ne veut pas risquer de perdre.
Si la PMI est cool à ce sujet (voir laxiste), elle n'aura donc aucune difficulté à accorder l'HA.
Si elle refuse de le préciser par écrit, là, méfiance car au bout du compte ce n'est pas elle qui sera le dindon de la farce.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
merci à tous pour vos réponses et conseilles, j'ai bien contacté la pmi ce mat et je suis bien à l'abri car la journée débute 6h et finie 21h.eh oui ça dépend les départements.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour,
A ce jour, le seul point sur lequel le département peut imposer ses propres directives est la sécurité piscine.
La loi est nationale, voir page 4 du CERFA de demande d'agrément.
Pour pouvoir accueillir avant 7h, après 20h et le week-end, il faut que la mention atypique figure sur l'attestation d'agrément.
En cas d'accident, l'assurance vérifie ce point et en cas d'absence elle n'indemnisera pas.
De même en cas d'accident du travail, il faudra pouvoir justifier du fait que l'on accueille sur des heures atypiques sans agrément adéquat.
Un mail de la pmi ne sert à rien, quand un département fait preuve de légèreté envers la législation en vigueur, il faut exiger un document officiel qui atteste le contraire et qui engage la responsabilité du conseil départemental.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour,
J’ai appelé ma pmi il y a 3 mois pour demander un texte concernant le fait que je ne pouvais pas accueillir après 20h. Elle m a dit qu il n y avait pas de texte, que j avais le droit d accueillir jusque 22h30 comme le voulait la maman.
Je ne suis pas du tout convaincu par sa réponse. Cependant, avec l’ordonnance du 19 mai nous pouvons maintenant accueillir sans restriction d’horaires. Tant que les 13h max par jours sont respectés et les 11h de repos quotidien également, c’est tout bon.
Re: Sos j'ai un agrément journée et j'ai signé un contrat horaires atypiques
Bonjour déjà appeler votre pmi tt dépend des départements ici il n y as pas de différence jour et nuit le tout et de bien respecter les horaires et temps de repos
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