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elisegreg ** 
le 28/06/18 à00:14

SOS Congés payés Regul en année complète

Bonsoir,

J'ai une question sur les congés payés.

Je n'ai jamais eu de regul en année complète et j'ai un gros doute sur comment faire.

J'ai donc un contrat en année complète qui a débuté début novembre 2017.
Le salaire mensualisé inclue les congés payés.
Mais j'ai un enfant de moins de 15ans. Ce qui me donne plus de jours acquis cette année car moins de 30j.

Donc on a calculé avec le parent-employeur mon nombre de jours ouvrables de congés acquis au 31 mai.

Dites-moi svp pour la suite si j'ai bon :

Je vais calculer le montant en maintien de salaire (en multipliant mon taux brut par ce nombre de jours en ouvrés) et le comparer avec 10% du brut des salaires en prenant une mensu hors congés non ? (Taux × nbre heures hebdo × 47semaines d'accueil ÷ 12) c'est ça ?

Ça me donnera le montant à me faire payer (la méthode la plus avantageuse).

Mais est-ce que j'ai bien compris que ce montant m'a normalement déjà été réglé en partie chaque mois dans la mensu ?
Est-ce qu'il est juste de déduire à ce montant les paiements mensuels déjà faits (taux × nbre heures hebdo × 5 semaines ÷ 12) ?

Et le solde des congés à payer, on le rajoute bien directement sur le bulletin de juin dans le brut ? (en toute logique ça doit être plus liés à mon enfant de -15ans)

(On avait noté sur le contrat qu'il y avait une regul des CP à faire en juin, mais j'ai pleins de doutes pour la 1ère...)

Je vous remercie énormément pour votre aide !

Elise

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clomis **** 
le 28/06/18 à08:23

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

En année complète, les congés ne se paient pas en plus du salaire, ils sont payés en ne les déduisant pas du salaire lorsqu'ils sont pris (pour ceux acquis).
Au 31 mai, vous avez donc acquis
7 mois * 2.5 jours +2 jours pour enfants ) charge = 19.5 jours arrondis à 20 jours.

Lorsque vous prendrez vos congés cet été, les 20 premiers jours ne seront pas à déduire du salaire, cela vaudra pour leur paiement. Les 10 jours de congés suivants seront à déduire.

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patchoune **** 
le 28/06/18 à08:30

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

oulala désolée mais vous faite une belle salade.

-déjà lorsqu'on rajoute sur juin les congés payés c'est que c'est un contrat en année incomplète (exemple mensu sur 30 semaines) ce qui n'est pas votre cas.

-en année complète vous dites que vos congés sont payés tous les mois mais ce n'est pas vraiment comme cela, vous avez commencé en novembre donc calculer au 31 mai le nb de jours acquis 17,5 plus les jours enfants moins de 15 ans et arrondir puis transformer en jours ouvrables et arrondir. et les calculer au prix de votre mensu sur 52 semaines. et vous les faire payer au moment (par exemple aout) ou vous prenez vos congés. comparer avec les 10%. au mois d'aout vous n'aurez cette années pas un mois complet.


si vous aviez travaillé du 1er juin au 31 mai, pour l'année d'après votre mensu est complète les 12 mois

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elisegreg ** 
le 28/06/18 à09:15

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

Bonjour

Merci de vos réponses.

Je comprends mais j'ai encore un soucis :

En fait mes congés ne sont pas payés chaque mois mais le "12e mois" en gros, quand le salaire est maintenu alors que je suis en congés.

Donc pour le calcul du maintien, rien à faire. Juste en prend le montant d'une mensu... en gros (Si je prennais 5 semaines d'un coup et que 30 j ouvrables etaient acquis...)

Mais pour les 10%, je les calcule donc sur tous les bruts versés dans la période de réf et divise ce nombre par jour, pour comparer au montant du maintien par jour. Mon soucis de 47 semaines et 5 semaines à séparer dans le calcul c'est complètement faux alors ?

Et les 2jours pour enfant de -15ans, il me seront payés quand je les prendrai. Soit en "maintien" soit en "10%". Rien à ajouter sur le bulletin de juin. C'est ça ?
Et si le contrat s'arrête avant que j'ai pu les prendre, ça devient de l'indemnité de CP ajouté au solde de tout cpte.

Et ce que cette fois ci j'ai compris ?
Ça va être plus simple pour les calculs pour la paye demain ;-)

Merci beaucoup !
Bonne journée

Elise

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patchoune **** 
le 28/06/18 à12:35

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

-votre soucis de séparer 47 semaines de 5 semaines c'était faux

-le maintien de salaire en mensu si 30 jours acquis : oui mais à comparer quand même avec les 10% (ce qui est parfois avantageux si vous avez fait ds l'année beaucoup d'heures sup ou s'il y a eu un avenant en cours d'année étant donnée que la base de calcul est celle des horaires au 31 mai)

-et les 2 jours pour enfant moins 15 ans en effet ils seront rajoutés a vos cp acquis (donc payés) lorsque vous prendrez vos congés

-rien à rajouter sur juin

-vous avez jusqu'au 31 mai de l'année prochaine pour prendre vos cp et en effet si le contrat s'arrête les congés non pris se rajoutent au solde de tout compte

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elisegreg ** 
le 28/06/18 à13:12

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

Merci !!!
J'ai tout compris !

J'ai une dernière question liée :

Jai pris 1 semaine de congés en avril dernier (donc 6 jours ouvrables), et la maman les a noté sur mon bulletin sans les déduire.
Elle m'a dit qu'elle préférait, et qu'on fera la regul au 31mai.
Donc en fait elle m'a payé 6 jours en maintien de salaire en avance, à deduire des 20j calculés acquis au 31 mai.
Si le maintien est le plus avantageux, pas de soucis à condition de bien tenir les comptes. Même si c'est pas très "orthodoxe".
Si c'est les 10% pour cette période, puisqu'elle a noté au contrat une regul en juin, elle devrait faire la différence entre le montant journalier des jours acquis et ce qui m'a été payé pour ces 5 jours ouvrés.
Non ?

Et c'est promis je ne vous embête plus ;-)

Merci beaucoup !
Elise

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patchoune **** 
le 28/06/18 à16:20

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

oui vous avez pris cette semaine par anticipation puisque normalement cela se calcule au 31 mai donc il faudra bien déduire cette semaine du total de vos congés acquis

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elisegreg ** 
le 09/07/18 à21:57

Re: SOS Congés payés Regul en année complète

Merci beaucoup !
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