Solde de tout compte par mail
Bonjour à toutes, mon préavis s'est terminé le 14/12/20 ( avec soucis j'avais déjà posé des questions) ,j'ai reçu mon salaire et le solde de tout compte en retard (mais reçu ) par contre les documents ,elle me les a envoyé par mail hier ,encore de la résidence séniors d'ou elle est directrice ,je n'ai pas ouvert les mails mais j'ai vu les titres .
J'ai vu sur les forums juridique qu'un solde de tout compte est quérable et non portable ,mais est ce pareil pour nous qui ne travaillons pas en entreprise ? Je n'ai rien trouvé sur les envoies par mail . Merci
Re: Solde de tout compte par mail
Bonjour
Pour nous les documents sont portables parce que notre lieu de travail est notre domicile.
Vous pouvez demander à votre employeur de vous fournir les documents imprimer par ses soins si vous n'avez pas d'imprimante.
Re: Solde de tout compte par mail
Et non, même pour nous les papiers sont quérables, la jurisprudence est longue sur ce sujet :
CA Dijon 17/12/2015
CA Toulouse 19/12/2014
CA Rennes 29/10/2014
CA Orléans 22/01/2015
etc .
Mais de toutes façons, ici les documents vous étant envoyés, où est le souci ?
Si c'est parce qu'ils l'ont été par mail, je ne vois pas vraiment où est le souci ?
Re: Solde de tout compte par mail
ben le soucis c'est que tout le monde n'a pas d'imprimante aller dans une boutique pour imprimer les papiers chez moi c'est 50cts par feuille
donc non merci au pe de se débrouiller pour me donner les exemplaires en papier
Re: Solde de tout compte par mail
de toute façon ces documents sont quérable sur le lieu de travail.. notre lieu de travail c'est notre domicile CQFD
Re: Solde de tout compte par mail
pffff
si on va par là, les pe qui crient haut et fort qu'ils ne sont pas une entreprise quand ils ont des grosses sommes à payer.. ils ne peuvent donc pas invoquer l'adresse d'un siège social sans qu'il y ai une entreprise....
mais bon la logique et la loi....
Re: Solde de tout compte par mail
Oui pour moi le lieu d'exercice est le lieu de l'entreprise donc notre domicile
je vois pas pk le domicile des parents serait le lieu d'entreprise
Je comprends vraiment pas
mais bon comme tu dis entre la logique et la loi il a des océans parfois
ça ne devrait pas s'appliquer à notre profession
Re: Solde de tout compte par mail
Quérables sur le lieu de travail ou au siège social de l'entreprise....soit chez les parents. Les jugements de cour d'appel que je cite (il y en bien d'autres, je n'ai cité que les 1ers du moteur de recherche) déboutent tous les am sur ce point, en disant qu'il suffit que l'employeur informe l'am de venir chercher ses papiers pour satisfaire à ses obligations d'employeur.
Après personnellement, mes employeurs me les ont toujours apportés le dernier jour et je compte bien continyer à le leur demander, mais autant connaitre nos droits et devoirs.
Mais par mail, ça marche aussi. Et pourquoi vouloir imprimer les documents ? Tant qu'on les a en format numérique, surtout maintenant que l'attestation pe est remplie en ligne, même pas besoin de l'apporter nous mêmes.
Mais vous savez que le salaire aussi est quérable ? Jamais un employeur ne m'a demandé de venir le chercher chez lui heureusement !
Re: Solde de tout compte par mail
meme avec le mail de son employeur ?
Ce n'est meme pas de son adresse personnelle ...
Comme mon licenciement avec le mail de son employeur...
Je vais peut etre contacter le siège , j'étais peut etre salarié sans le savoir et j'ai droit à quelque chose pour mon licenciement
Re: Solde de tout compte par mail
Essai d'envoyer un sms à la maman en lui demandant de t'imprimer et de te déposer dans ta boite aux lettres tes documents de fin de contrat en lui disant que tu n'as pas la possibilité d'imprimer en ce moment et que donc tu ne peux pas bien lire son envoi.
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18/12/20 
06:56