Solde congés payés rupture de contrat
Bonjour,
Je souhaite vos lumière, car je viens de reprendre comme indépendante depuis 6 mois après 15 ans en crèche familiale ( donc pas d'administratif ! ) bien des choses ont changées ...
J'ai une rupture de contrat fin novembre, je voudrais être certaine de bien faire le calcul des congés payés car j'ai d'abord eu un contrat en année incomplète à 27,5h/semaine les 3 premiers mois puis 25h/semaine les trois derniers, je précise que j'ai été en arrêt maladie malheureusement 3 semaines en octobre ( je ne sais pas s'il y a un impact )
Je pense choisir la formule des 10 pour cent, mais est ce le mieux ? le calcul se fait il bien sur le salaire net ? je préfère être certaine, car mes PE ont du mal également et se trompaient déjà chaque mois sur mes salaires ...
Merci d'avance de vos réponses !
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Bonjour, aucun calcul de salaire ne se calcule sur le net.
Tout doit se calculer en brut.
Pour l'indemnité compensatrice de congés payés:
Il faut savoir combien de jours ouvrables vous avez acquis à la fin du contrat.
XXX jours ouvrables /6 X nbre d'heures accueil semaine X taux horaire brut = Rémunération par maintien de salaire.
Ou (je doute que ce soit plus avantageux, sauf si beaucoup d'heures complémentaires ou sup), total des salaires bruts perçus durant la période.
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Juste un petit détail qui me semble important : nous ne sommes pas indépendantes mais salariées... La différence n'est pas neutre dans le positionnement et relations avec les parents. Pour la réponse à la question posée, je laisse la place aux plus douées que moi ! Bonne soirée à toutes
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Bonjour,
Quand avez-vous commencé le contrat ? Car si avant le 1er mai 2017, le parent a déjà dû vous payer des congés à partir de juin 2017.
Lorsque vous avez été malade, vous n'acquérez pas de congés sur cette période donc vous ne comptez pas les semaines d'arrêt pour maladie pour des semaines de travail.
Je vous mets l'explication du calcul des congés en année incomplète :
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du 1er juin jusqu'au 31 mai, les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de la même année vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Merci Metal 1988 pour votre réponse,
ce qui me posais plus soucis, c'est comment faire ce calcul puisque que le contrat a été modifié à partir de septembre de 27,5 heures / semaine à 25h/semaine ( j'ai commencé en juin 2017 )
Malgré ce changement, les PE n'ont pas réussi à vraiment être dans les clous, et avaient des heures complémentaires car une semaine sur deux l'une à 20 heures et l'autre à 30 heures .
Merci à vous en tout cas
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Bonjour Nebeticed,
Merci de votre précision avec laquelle je suis complètement d'accord , je suis Ass Mat depuis 22 ans, j'avais simplement indiqué que j'avais été salarie du service public ( mairie de ma ville pour la rémunération ) en tant qu'ass mat pendant plus de 15 ans pour exposer ma demande ici et que durant cette période, des évolutions majeurs dans la professionnalisation de notre métier ont été faite, comme la mensu etc ... je ne remet absolument pas en cause le fait d'être salarié des PE .
Passez une bonne journée
Re: Solde congés payés rupture de contrat
Bonjour Coquelicot,
Merci de votre réponse, très claire me concernant !
Pour vous répondre, le contrat à débuté au 1er juin 2017 et je ne suis pas concerné par des enfants de moins de 15 ans ( les miens sont grands ! )
J'avais plus quelques doutes concernant la modification du contrat faite en septembre concernant la mensu passant de 27,5h / semaine à 25h semaine pour ne pas faire d'erreur dans le calcul .
Encore merci à vous
Très bonne journée !
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