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jadanali * 
le 09/06/19 à11:14

Signature de contrat

Bonjour à toutes
Peut-on commencer l'adaptation sans avoir signé le contrat en cours ? Le pe n'ayant pas encore de numéro URSSAF. Merci d'avance pour vos réponses.

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pioupiou ***** 
le 09/06/19 à11:26

Re: Signature de contrat

bonjour,
La convention impose de signer le contrat le premier jour d’accueil dont l'adaptation fait partie.
Rien ne vous n'empêche de signer le contrat même si le PE n'a pas encore son numéro PAJE.

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assmatzam ***** 
le 14/06/19 à10:49

Re: Signature de contrat

Bonjour,

le contrat doit être ABSOLUMENT signé dés la première minute d'accueil d'un enfant à votre domicile

Le numéro URSSAF est destiné à la déclaration Paje emploi
Il ne servira qu'au moment de la déclaration donc pas besoin d'attendre pour faire signé le contrat

Pas de contrat signé = PAS D'ACCUEIL
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