Séparation des parents contrat
Bonjours,
J'ai envoyer un mail a pajemploi pours savoir comment faire pour le contrat quand les parents se séparent ! en garde alternée pajemploi me réponds qu'il faut deux contrat!
quelqu'un a eu le cas ? licenciement du contrat actuel ? comment faire ?
mercii et bonne journée
Re: Séparation des parents contrat
je refuserai de faire 2 contrats, car si l'un des PE décident de déménager, ou perd son boulot, je me retrouve avec un demi contrat, trop difficile à compléter.
A eux de s'arrenger entre eux, ou à me licencier
Re: Séparation des parents contrat
Le contrat peut rester au nom du parent qui touche les aides .et le second parent lui règle un demi reste à charge.
C'est mieux pour l'ass mat!
Re: Séparation des parents contrat
Bonjour, j'ai déjà eu des PE séparés, mais je n'ai toujours eu qu'un seul contrat.
Re: Séparation des parents contrat
Bonjour tout à fait d'accord avec les filles, avoir 2 contrats pour un seul enfant, peut également dire que l'un des deux peut rompre "son contrat ", vous y perdrez.
Soit les parents sont intelligents et ils s'arrangent entre eux dans l'intérêt de l'enfant et du vôtre, soit ils vois présentent un avenant que vous refusez. Et ils passent leur chemin, et vous serez un peu soulagée, car uj contrat avec des parents qui ne s'accordent pas, ce sont des limites directes et fermes à mettre en place, pour ne pas se retrouver au coeur d'un conflit.
Re: Séparation des parents contrat
En faisant 2 contrats le seul avantage serait pour les parents qui se repartirait les frais de garde
Mais pour vous 2 risques de olus d'avoir des impayés
Quoi que 1 des 2 serait avantagé car il percevrai le CMG
Car il faut savoir que seul 1 des 2 parents peut-être allocataire du même enfant en ce qui concerne le CMG
Donc aucun intérêt pour vous à accepter
Le répartition des frais de garde de leur enfant ne vous regarde en rien
Re: Séparation des parents contrat
Un père, dont l’enfant est en résidence alternée, demande à bénéficier de la moitié du complément de libre choix du mode de garde (CMG), prestation destinée à compenser les frais de garde de l’enfant chez une assistante maternelle.
La caisse d’allocations familiales refuse au motif que le droit à prestation a été reconnu à la mère de l’enfant.
Il conteste cette décision, faisant valoir que la mère lui reverse moins de 20 % de cette prestation qu’elle perçoit intégralement alors qu’elle ne paye que la moitié des frais de nourrice.
La cour d’appel lui donne raison. Elle se fonde sur le fait que pour la répartition des allocations familiales, seul cas envisagé par le Code de la sécurité sociale en matière de résidence alternée, chacun des parents peut se voir reconnaître la qualité d’allocataire en cas de désaccord sur la désignation d’un allocataire unique.
L’arrêt est cassé.
La Cour de cassation rappelle que le CMG ne peut être attribué qu’à un seul allocataire, même en cas de résidence alternée.
Les seules prestations pouvant être partagées entre les parents sont les allocations familiales.
En pratique :
dans une telle situation, le parent qui ne touche pas le CMG peut saisir le juge aux affaires familiales en vue de la révision de la prestation due par l’un des parents à l’autre au titre de l’éducation et de l’entretien des enfants.
Re: Séparation des parents contrat
Il semblerait que la loi ait changé (à vérifier) et qu'en cas de garde alternée chaque PE pourrait disposer de la moitié des aides familiales pour l'enft concerné. Cela voudrait dire que oui, à présent, chaque PE d'un même enft pourrait déclarer une AM sur PAJEmploi et percevoir sa part de CMG.
Si l'AM est OK avec ça ce qui convient de faire c'est bien un contrat/ Parent.
Précisément étant déjà en contrat pour cet enft il faudrait que le PE qui te déclare jusqu'à présent te propose un Avenant pour établir son calendrier d'accueil ce qui permettra de reprendre l'ancienneté de ton contrat. Puis le second PE te présente aussi un contrat qui établie son calendrier d'accueil et il faudrait y faire préciser que l'ancienneté de ce contrat a bien débuté lors du 1er contrat commun avec le 1er Parent puisque s'agissant de l'accueil du même enfant.
Si tu tiens à accepter cette nouvelle condition, parce qu'elle représente un risque important pour toi je te recommande d'expliquer aux 2 PE qu'alors le taux horaire de chacun doit être revu à la hausse puisque cela deviendra de fait 2 mi-temps, censé s'auto-compléter... mais seulement jusqu'à preuve du contraire.
Je leur expliquerais donc puisqu'ils sont intelligents ils comprendront qu'il vaut mieux pour eux conserver le contrat tel quel et s'arranger entre eux pour les aides et la part que l'un rembourse à l'autre.
De toute façon, qu'ils le veulent ou non, surtout en optant pour la garde alternée, cela suppose un minimum de communication, de concertation pour ce qui est de l'enfant.
Perso', c'est niet. Je refuserais une telle modification. Chez moi c'est un enfant = un contrat et non un Parent = un contrat. Parce que même bien payée je ne veux pas me retrouver dans une histoire avec un enfant qui ne viendrait qu'une semaine sur 2 chez moi puis une semaine sur 2 ailleurs. Je demande un minimum de stabilité dans le projet d'accueil. C'est leur enfant mais c'est mon travail. C'est donc mon pt de vue que je défends, en outre rien ne peut m'obliger à accepter cette modification et oui je prendrais le risque d'être entièrement licenciée.
Re: Séparation des parents contrat
Ah, alors là Assmatzam, je dirais tant mieux car voilà qui fait office de garde fou. J'avais entendue dire que la CMG pourrait être scindée en 2 aussi mais si ce n'est pas le cas au moins ça a le mérite d'éviter ces situations ubuesques.
Perso j'ai déjà eut une PE qui lors du solde de tt compte voulait que je le réclame au 2 eme PE. J'ai répondu que non, même s'ils sont tous les 2 sur mon contrat, comme jusqu'à présent un seul PE m'a tjrs réglé ET déclaré, il m'était impossible de réclamer cette somme à quelqu'un d'autre. Elle a insisté au motif que "ben oui mais il me doit déjà des sous de la pension alimentaire car son chèque était en bois". Je n'ai pas cédé. J'ai répondu que je n'étais pas huissier de justice pour réclamer une créance (qui n'est pas la mienne) et que je n'avais pas, moi, à souffrir de leur difficultés de couple. Légalement elle me déclare donc elle me paie ce d'autant plus qu'alors elle perçoit intégralité de la CMG mais aussi les aides de son CE pour les frais de garde. Mais qu'elle peut par contre demander au tribunal une sanction et même demander à la CAF de l'aider à récupérer ce qu'elle estime être son du. Ceci étant dit, merci de me signer ce chèque dès maintenant puisque nous sommes bien le dernier jour du contrat.
J'entend et comprend les difficultés mais je n'ai pas pour vocation de les résoudre puisqu'elles ne me concernent pas.
Re: Séparation des parents contrat
Bonjour
Ayant eu le cas d’enfant en garde alternée personnellement 1 seul parents à droit de toucher toutes les aides lié aux enfants prime rentrer scolaire , cmg ,etc il n’y a que les allocations familiales qui sont divisées par 2 et seulement si 2 enfants à leur foyer …car les allocations ne sont pas soumis à un barème de revenu
Alors que toutes les autres prestations et donc la CMG le montant est calculer par à port à leurs revenu propre c’est bien pour cela qu’il ne serons jamais divisé entre parents c’est logique si le père gagne 40000€ /an et la maman 23000€/an le montant de la CMG ne sera pas du tout le même montant et sa vaut donc pour toutes les autres aides .
Et j’ai bien été dans ce cas de figure avec mes belles filles de ce faite il serai plus logique que les parents se mette d’accord à ce que se soit le parent qui touche le moins de salaire qui ai la CMG qui sera plus importante et se diviser le reste à charge équitablement …
C’est quand même ridicule d’être borné sur qui va payer quoi sachant que la CMG ne sort même pas de leur poche …
Mais quoi que j’en pense ce n’est pas aux AM de régler leurs différends sinon c’est la porte ouverte à tout problème bon courage
Re: Séparation des parents contrat
merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont vraiment éclairée ! bon week-end
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19/05/22 
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